Avis et communications

Avis N° 11.979

Publié au Journal Officiel n° 31 du 23 juin 1970, page 805

Suivant procès-verbal dressé le 24 avril 1969 à 10h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle Buckman Laboratories Inc. à Memphis Tennessee, 38.108 E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux sulfones et sulfoxydes, Thio-Cyano Methyls et leur emploi comme pesticides.

(Priorité du brevet déposé aux Etats-Unis le 3 octobre 1968 sous N. 764.930 au nom des inventeurs J.D. Buckman; J.D. Pera et F.W. Raths (Memphis, Tennessee - U.S.A.).

Cette invention est caractérisée par l'obtention de nouveaux thio cyanates organiques originaux qui évitent les désavantages des pesticides de l'art antérieur et d'obtenir un composé qui peut être employé dans le contrôle de micro-organismes de nématodes et d'insectes dans les systèmes des procédés agricoles et industriels.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 31 du 23 juin 1970, p. 805.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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