Avis et communications

Avis N° 11.982

Publié au Journal Officiel n° 31 du 23 juin 1970, page 805

Suivant procès-verbal dressé le 29 avril 1969 à 11h. 30 au bureau de la Propriété Industrielle Roberto Viggiani S.N.C. Casa di Spedizioni Piazza Agnello 2/1 à Gênes (Italie) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : container démontable particulièrement adapté pour le transport de marchandises diverses à bord de navires et autres moyens de transport.

(Priorité du brevet Italien déposé le 6 mai 1968 N° 7.003 A/68.

Cette invention est caractérisée par le fait que la paroi supérieure est insérée en charnière dans la paroi postérieure le long de l'arête commune de façon à pouvoir être superposée à la face externe de cette dernière, qui à son tour, est insérée en charnière dans la paroi de base le long de l'arête commune de façon à pouvoir être superposée à la face interne de celle-ci.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 31 du 23 juin 1970, p. 805.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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