Avis et communications

Avis N° 11.992

Publié au Journal Officiel n° 33 du 7 juillet 1970, page 878

Suivant procès-verbal dressé le 20 mai 1969 à 11 heures au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite L'Aluminium Manager, 40, Avenue Hoche à Paris (8e) France dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Distributeur perfectionné de papier d'Aluminium présenté en rouleau.

(Priorité du brevet Français du 21 mai 1968 N° PV 152.587 (Inventeur : Robert Guedet).

Cette invention est caractérisée : un distributeur qui comprend d'une part une boîte munie d'une fente longitudinale dont les dents du bord inférieur dentelé sont obtenues en taillant, à intervalles réguliers le long de ce bord, des encochez cylindriques verticales, d'autre part deux flasques circulaires amovibles destinés à être fixés aux extrémités du rouleau de papier par emmenchement de force dans le creux du mandrin creux du rouleau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 33 du 7 juillet 1970, p. 878.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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