Avis et communications

Avis N° 11.991

Publié au Journal Officiel n° 33 du 7 juillet 1970, page 877

Suivant procès-verbal dressé le 20 mai 1969 à 10h. 15 au bureau de la Propriété Industrielle la Société «Southwire Company», Société de l'État de Georgia, ayant le centre de ces affaires au 126 Fertilla Street, Corrolton, Georgia (U.S.A.) dont le mandataire est S. Benattar à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Profi de en alliage d'aluminium.

(Priorité du brevet d'invention déposé aux États Unis d'Amérique le 21 mai 1968 sous le numéro 730.933.

Cette invention est caractérisée : un profil en alliage d'aluminium ayant une conductivité électrique égale ou supérieure à soixante et un pour cent (61 pour cent), conformément aux normes internationales de cuivre recuit, et possédant des caractéristiques inattendues d'amélioration de l'allongement à la rupture, de la flexibilité et de la résistance à la fatigue par rapport à un alliage d'aluminium ordinaire ayant la même résistance à la rupture.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 878

878 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 3-7 Juillet 1970

Citer : Avis n° 11, JORT n° 33 du 7 juillet 1970, p. 877.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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