Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1969 à 10h30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société Âme dite : Compagnie Centra' de Constructions Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard à Paris (France) dont le mandataire est Melle C. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux Systèmes de Traitement de Données.
Priorité du Brevet Français du 1er août 1968 PV 161.442.
(Inventeur : Serge Delaigue, Roger André Pain, Pierre Henri Gogne, Francis René Blanchard, Serge Robert Fontana, Claude Camille Bouchet et Lucien Emile Jehan Quenel).
Cette invention est caractérisée, par les dits perfectionnements et concerne, plus particulièrement, un système de traitement de données dans lequel, l'information étant organisée en mots et parties de mots appelées tranches, une donnée est désignée par l'adresse d'un mot et par une indication de tranche fournissant, d'une part, le rang du premier bit ou origine de la tranche dans le mot et, d'autre part le nombre de bits ou longueur de la tranche, ce qui permet d'attribuer à une donnée une partie quelconque d'un mot, de diviser un mot autant de parties égale ou non qu'il est nécessaire et, finalement d'obtenir un système d'une grande efficacité spécialement en ce qui concerne le volume de mémoire nécessaire pour enregistrer les données.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.