Suivant procès-verbal dressé le 11 juin 1969 à 15 h au bureau de la propriété Industrielle, les Sociétés dites : Azote et Produits Chimiques S.A. et Entreprise de Recherches et
p. 1125d'Activités Pétrolières domiciliées à Toulouse (France) et à Paris (France) dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Produit Bactéricide et Dispersant d'Hydrocarbures Paraffiniques Destiné à l'Industrie Pétrolière.
Priorité du Brevet Français du 11 juin 1968 PV 154 485 et 154 486.
(Inventeurs : Jean-Louis Imbert et Paul Couget).
Cette invention est caractérisée par le fait que ledit produit bactéricide est constitué par un mélange d'acétates d'amines renfermant avant salification par l'acide acétique noctylamine et inférieurs de 0 à 8 pour cent et de préférence 2 pour cent, n-décylamine de 0 à 8 pour cent et de préférence 5 pour cent, n-dodécylamine de 92 à 100 pour cent, n-tétradécylamine de 0 à 8 pour cent et de préférence 2 pour cent, n-hexodécylamine et supérieur de 0 à 8 pour cent et de préférence 1 pour cent.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.