Suivant procès-verbal dressé le 21 juin 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Captain International Industries Limited, une compagnie canadienne, 890 West Pender Street à Vancouver, B.C., Canada dont le mandataire est Monsieur George Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Appareil Distributeur d'Articles.
Priorité du brevet : Américain USA du 21 juin 1968 Serial n° 739 116.
(Inventeur : Warren J. Ungerman).
Cette invention est caractérisée par un appareil distributeur d'articles comportant un ensemble d'étagères alignées verticalement, chacune d'elles étant maintenue dans une position horizontale pour le support d'articles au moyen d'un mécanisme de verrouillage, puis libérée en séquence pour passer à une position verticale ne permettant plus le support d'articles, la libération commençant par l'étagère la plus basse afin de distribuer les articles un par un. Le mécanisme de libération, opérable d'une manière cyclique, comporte une barre verti
p. 1126cale possédant un ensemble de bras horizontaux, un bras étant prévu pour opérer le mécanisme de verrouillage de chaque étagère. Le mécanisme de libération d'une étagère à une autre position pour la libération de l'étagère supérieure en réponse à la libération de la dite première étagère.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration de oppositions.