Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, Institut Français du Pétrole, des Carburants et Lubrifiants, 1 et 4, Avenue de Bois Préau 92-Reuil-Malmaison (Hauts de Seine) France dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé Perfectionné de Culture d'Algues.
Priorité du brevet : Français du 5 juillet 1968 n° 158.222.
(Inventeurs : Colette Meyer et Michel Rebeller).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on maintient le volume de milieu aqueux sensiblement constant par addition d'eau saumâtre de concentration en sels inférieurs à celle du milieu de culture, et en ce que l'on effectue une purge du milieu de culture, purge dont le volume est déterminé par la concentration de sels à maintenir dans le milieu de culture.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.