Suivant procès-verbal dressé le 12 juin 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, les Sociétés dite : Métallurgical Processes Limited et Imperial Smelting Corporation (N.S.C.) Limited domiciliées :
1) Trust Building, Frederick Street, Dahamus
2) Austral House, Basinghall Avenue, E.C.2. à Londres (Angleterre) faisant conjointement commerce au Bahamas sous le nom de : Metallurgical Development Company, dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements Apportés au fonctionnement des fours à Cuve.
Priorité du brevet : Anglais du 12 juin 1968 N° 27.888 au nom de : The Imperial Smelting Corporation (U.S.C.) Limited.
(Inventeurs : Gloffrey David Lill et Keith Allan Pike).
Cette invention est caractérisée par un procédé pour contrôler le fonctionnement d'un four à cuve traitant un mélange zinc/plomb. On mesure le rapport Zn/C dans la charge la température de préchauffage de l'air insufflé, le rapport matières formant la scorie/C dans la charge, la composition des gaz sortants, Zn dans la scorie et la température de la scorie fondue sortante, on ajuste ledit rapport Zn/C et ladite température de préchauffage de manière à obtenir une élimination de Zn maximale, élimination dont une fonction est calculée à partir des valeurs mesurées.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.