Suivant procès-verbal dressé le 10 juin 1969 à 10h30 au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : The Norwich Pharmacal Company, une corporation de l'État de New-York, 17 Eaton Avenue à Norwich, État de New-York 13815 (U.S.A.), dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation de 3,4-Dialkoxyanilinométhylenemalonates de Dialkyle.
Priorité du brevet : Américain US du 22 juillet 1968 US. Ser 746 247.
(Inventeur : Nicholas D. Harris)
Cette invention est caractérisée, par le fait que l'on met en contact le diméthylaminométhylémalonate de diéthyle et une 3,4-dialkoxyaniline.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.