Suivant procès-verbal dressé le 17 juin 1969 à 10h30 au bureau de la propriété Industrielle, Scherico Limited Tropfertras, se 5-Lucerne (Suisse) dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Antibiotique 66-40 et Procédés pour sa production.

Priorité du brevet : Américain U.S. n° 740.742 du 27 juin 1968 et 797304 du 16 décembre 1968.

(Inventeurs : M. J. Weinstein - G. M. Luedemann - G. H. Wagman).

Cette invention est caractérisée par un produit ayant une activité antibiotique appelée Antibiotique 66-40, ou un produit ayant une activité antibiotique qui contient l'antibiotique 66-40, ou qui s'y trouve contenu, sous sa forme libre ou sous la forme de ses dérivés fonctionnel pharmaceutiquement acceptables.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 41 du 1er septembre 1970, p. 1125.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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