Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.026

Publié au Journal Officiel n° 45 du 29 septembre 1970, page 1289

Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société dite : Peltzer et Fils S.A. 102, rue David à Verviers (Belgique), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de frein pour arrets instantanés de métiers circulaires.

(Priorité du brevet Belge déposé le 27 septembre 1968 sous le n° PV 48340 et définitif n° 721.471).

Inventeur : Armand Malchair.

Cette invention est caractérisée par le fait que les paires de machoires sont appliquées au moins en trois points de la couronne de l'équipage rotatif ces points d'application desdites machoires étant disposés à écartement angulaire constant et à une égale distanée de l'axe de rotation de l'équipage rotatif.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 45 du 29 septembre 1970, p. 1289.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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