AVIS N° 12.027

Suivant procès-verbal dressé le 11 juillet 1969 à 11 h au bureau de la propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Les laboratoires Albert Rolland, 4, rue Platon - 75 Paris 15e (France), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de préparation d'esters Beta-Cycloalkylpropioniques du Dimethylaminoethanol.

(Priorité du brevet Anglais spécification provisoire anglaise n° 39.875 du 20 août 1968).

Inventeur : Raymond Valette.

Cette invention est caractérisée par le fait que l'on fait réagir un ester cycloalkylproprionique de méthyle, d'éthyle, de propyle ou de butyle sur le diméthylaminoéthanol dans un solvant non aqueux.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

1290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 29 Septembre 1970

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

LE COMPTOIR KEFFOIS

Suivant acte s.s.p. en date du 22 septembre 1970 enregistré à la Recette des Finances du Kef folio 64, case 507, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance du Kef en date du 23 septembre sous le n° 754.

Objet : Commerce des produits alimentaires, articles de ménage etc...

Dénomination : Sté Comptoir Keffois.

Siège Social : Rue Habib Karma, le Kef.

Gérant : Brahim ben Messaoud Zaraa

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 100 parts chacune de 50 Dinars reparti entre les associés suivant leur apport.

Le Gérant

N° 1488

SOCIETE DE MATERIEL ELECTRIQUE

« CHAKIRA »

Société Anonyme

Au Capital de 200.000 Dinars

Siège Social : 40, rue du 18 janvier 1952

TUNIS

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 29 juin 1970, enregistré à Tunis (ACI), le 2 juillet 1970 vol. 775, série ter. case 177 et déposé au greffe le 16 septembre 1970, il a été décidé de porter le Capital Social actuel de 200.000 dinars à 300.000 dinars, soit une augmentation de 100.000 dinars, par l'émission au pair contre espèces de 20.000 actions nouvelles nominatives de 5 dinars chacune.

Les dites nouvelles actions seront à libérer à raison d'un quart au moment de la souscription et le surplus en une ou plusieurs fois suivant décision du Conseil d'Administration.

Un délai maximum d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, est réservé aux actionnaires actuels pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1489

Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 28 septembre 1970 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du Tribunal de 1ère instance de Tunis, Bld. Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège social est à Tunis 1. Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Les Héritiers de feu Brahim Haddad :

1°) Sa veuve Hessia bent Brahim Beyram.

2°) Ses enfants : Jelila, Negiba, Arbia, Abdelaziz, Abdelhamid et Abderraouf, mineurs représentés par leur dite mère en qualité de tutrice, tous demeurant au Bardo Rue des Glycines.

Objet de la Vente :

1°) Immeuble faisant l'objet du Titre Foncier « Neziha » 19 n° 99.256 sis à Hammam-Lif Rue Mendes France, ayant une superficie de 319 m².

Cet Immeuble est constitué par deux étages chacun comprenant 3 appartements de 2 pièces cuisine et WC. Tous occupés par des locataires.

2°) Terrain à batir contigu au précédent ayant une superficie de 414 m² et faisant l'objet du Titre Foncier «Nejiba» n° 99.257.

3°) Terrain à batir contigu au précédent ayant une superficie de 413 m² et faisant l'objet du Titre Foncier «Arbia» n° 99.258.

4°) Terrain à batir contigu au précédent ayant une superficie de 413 m² et faisant l'objet du Titre Foncier «Jelila» n° 99.259.

5°) Terrain à batir contigu au précédent ayant une superficie de 400 m² et faisant l'objet du Titre Foncier Azouz V n° 99.260.

Mise à Prix : Six Mille Neuf Cents Dinars (6.900 dinars) pour les 5 Immeubles, ou :

5.260 dinars pour le 1er

414 dinars pour le 2ème

413 dinars pour le 3ème

413 dinars pour le 4ème

400 dinars pour le 5ème

outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1490

HOTEL JAWHARA

SORESTHOT

Société Anonyme

au Capital de 60.000 Dinars

SOUSSE (Tunisie)

Avis de Convocation aux Assemblées Générales Ordinaire & Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société de Restauration Tunisienne et d'Hôtellerie (SORESTHOT) Société Anonyme au capital de 120.000 Dinars dont le siège social est à Sousse, Avenue Abdelhamid El Cadhi sont convoqués pour le jeudi 22 octobre 1970 au siège de la Société à l'Hôtel Jawhara à Sousse :

I. En Assemblée Générale Ordinaire à 17 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969.

2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.

3°) Approbation s'il y a lieu de ce rapport, Bilan et compte d'exploitation ainsi que l'affectation des résultats.

4°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes et fixation de leurs émoluments.

5°) Quitus aux Administrateurs.

6°) Questions Diverses.

II. En Assemblée Générale Extraordinaire à 18 heures avec l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration

N° 1491

COMMUNIQUE

Le président de la société des Auteurs et compositeurs de Tunisie (S.O.D.A.C.T.) invite tous les associés (sociétaires,

stagiaires et adhérents à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le dimanche 18 octobre à 10 heures à la salle Ahmed El Wafi de la direction de la musique et des arts populaires, 20 avenue de Paris à Tunis.

Ordre du Jour

1) discussion et approbation du règlement ontérieur,
2) lecture des articles des statuts modifiés par la première assemblée générale.

N° 1492

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège de la coopérative commerciale Ettahrir, route de Teniour KM 6 Markez Chihia Sfax, à la date du 6 août 1970, enregistrée à la recette des A.C à Sfax le 11 septembre 1970 (oficié 53 N° 188).

La coopérative commerciale Ettahrir à Sfax a été dissoute par anticipation, messieurs Mohamed Abouda et Habib Maazoun ont été nommés liquidateurs et tous les pouvoirs régis par la loi leur ont été confiés.

Les Liquidateurs
Mohamed Abouda et Habib Maazoun

N° 1493

COOPÉRATIVE COMMERCIALE DE LA DÉLÉGATION DE KSAR HELLAL LE DÉVELOPPEMENT

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Messieurs les adhérents de la coopérative commerciale le développement de la délégation de Ksar Hellal sont priés d'assister.

1) à l'assemblée générale ordinaire de la coopérative qui aura lieu le vendredi 16 octobre 1970 à 15 h à la salle des réunions de la municipalité de Ksar Hellal pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• ratification du retard apporté à l'assemblée générale ordinaire
• rapport du conseil d'administration afférent à l'exercice 1969
• rapport de la commission de contrôle pour la même période
• approbation des rapports moral et financier
• quitus au conseil d'administration et à la commission de contrôle
• affectation des bénéfices
• désignation de la commission de contrôle pour l'année 1970

— questions diverses.

2) à l'assemblée générale extraordinaire de la coopérative qui aura lieu le 16 octobre 1970 à 16 h 30 à la salle des réunion de la municipalité de Ksar Hellal pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• dissolution de la coopérative
• désignation d'un ou plusieurs liquidateurs
• questions diverses.

Le Conseil d'administration

N° 1494

COOPÉRATIVE LOCALE D'ALIMENTATION GÉNÉRALE KAIROUAN

AVIS DE DISSOLUTION

D'un procès-verbal daté à Kairouan, le 4 septembre 1970, enregistré à Kairouan le 18 septembre 1970 N° 70 case 335 il appert que l'assemblée générale extraordinaire a décidé à la majorité absolue :

• La dissolution de la coopérative par anticipation à compter du 4 septembre 1970
• La nomination de MM Moktar LaBlani et Mohamed Rahal en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ces fonctions.

N° 1495

COOPÉRATIVE LOCALE D'ALIMENTATION GÉNÉRALE KAIROUAN

AVIS AUX GRÉANCIERS

Suite à la dissolution anticipée de la coopérative locale d'alimentation générale de Kairouan, prononcée par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 4 septembre 1970 dont procès-verbal enregistré à Kairouan le 18 septembre 1970 n° 70 case 335.

Les créanciers de la dite coopérative sont invités à produire leurs titres de créance accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur Mr Moktar Lahiani (boîte postale n° 6) Kairouan dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

N° 1496

CESSSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P en date du 19 septembre 1970 enregistré à Tunis A.C.1

le 23 septembre 1970 vol 776 case 410, Mm. Latifa veuve Mohamed Battikh née Ben Sussan Mireille a cédé à Mr Moufid Ben Tijani Ben Mohamed Bachali, le fonds de commerce à usage de salon de coiffure et parfumerie a mis à Tunis 1, bis avenue de Carthage. Les oppositions devront être faites dans les 20 jours entre les mains de Mm Latifa veuve Mohamed Battikh compte bloqué jusqu'à expiration des délais legaux sur l'Union internationale de banques.

N° 1497

Etude de Me Taïeb ben Dâï Avocat à Sfax rue Alexandre Dumas.

VENTE AUX ENCHERES

Poursuivant : Mabrouka beni Letaief Fitouri, ménagère, demeurant à Tataouine. Délégation du dit, Gouvernorat de Medenine, en sa qualité de créancière, saisissante.

Partie Saisie : Ahmed Fitouri ben Abdelaati Toumi, plombier à El Kherba, Délégation de Tatahouine.

Avocat poursuivant la vente : Maître Taïeb ben Dâï, avocat près la Cour de Cassation.

Immeuble à vendre : La moitié d'une maison d'habitation, sise à Tatahouine renfermant quatre pièces et une cour, ainsi que la moitié d'un verger dans lequel se trouve comprise la dite maison et ayant pour limites : à l'Ouest et au Nord une route, à l'Est Oulad Dhiab et au Sud Ed Dghaghra.

La dite vente est poursuivie, en vertu de :

1) Un arrêt de la Cour d'Appel rendu le 24 novembre 1969 sous le numéro 451, signifié le 31 janvier 1970 par l'entremise de Maître Saïd Maatoug, huissier notaire à Tatahouine.

Arrêt confirmant le jugement rendu en premier ressort le 22 mars 1969 sous le numéro 44.

2) Saisie immobilière pratiquée le 20 août 1970 par Maître Saïd Maatoug précité, laquelle saisie est signifiée à la partie saisie et son co-associé en vertu d'un exploit du 20 août 1970.

Mise à prix : Il sera procédé à la dite vente immobilière le 24 octobre 1970 à la Chambre des Crières près le Tribunal de Première Instance à Medenine, où le cahier des charges se trouve déposé, avec une mise à prix de trois cents Dinars (300 Dinars).

Tout acquéreur éventuel devra obtenir une autorisation d'achat de la part de Monsieur le Gouverneur de Medenine.

N° 1512