Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales du 24 octobre 1970, portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de 20 Contrôleurs du Travail

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 66-1 du 5 janvier 1966, fixant le statut particulier du corps des Contrôleurs Principaux et Contrôleurs du Travail, tel qu'il a été modifié par les décrets des 68-151 et 68-294 des 31 mai 1968 et 19 septembre 1968;

Vu l'arrêté du 5 janvier 1966, fixant les règlements et le programme du concours pour le recrutement des Contrôleurs du Travail, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 13 septembre 1969;

Arrête :

Article Premier. — Un concours externe et un concours interne pour le recrutement de 20 Contrôleurs du Travail auront lieu le 3 février 1971 et jours suivants à Tunis, conformément aux dispositions de l'arrêté sus-visé du 5 janvier 1966.

Ce nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

Art. 2. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 3 janvier 1971.

Art. 3. — Les candidats aux concours prévus à l'article 1er ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre, les pièces suivantes :

A — CANDIDATS EXTERNES

1°) Certificat justifiant qu'il est de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins;

2°) Extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique. Ces pièces devront avoir moins de trois mois de date au jour du concours;

3°) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré, ou à défaut bulletin de naissance ayant moins de trois mois de date.

4°) Certificat de bonne vie et mœurs ayant moins de trois mois de date;

5°) Pièces établissant la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'Armée;

6°) Copie dûment certifiée du ou des diplômes permettant de se présenter au concours;

7°) Certificat d'un médecin assermenté désigné par l'Administration ou d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :

a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République;

b) est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse ou de poliomyélite ou définivement guéri;

8°) Curriculum vitae du candidat

B — CANDIDATS INTERNES

1°) Une attestation du Chef de Département certifiant que toutes les pièces énumérées au paragraphe A. 1°) à 8°) ci-dessus, figurent au dossier personnel de l'intéressé;

2°) Un relevé détaillé, avec pièces justificatives à l'appui, des services civils et, le cas échéant, militaires accomplis par l'intéressé, ce relevé est certifié par le Chef de Département.

Tunis, le 24 octobre 1970

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Sociales

SADOK BEN JEMAA

Vu :

Le Ministre d'Etat, chargé de l'Economie Nationale

Premier Ministre par intérim

HEIR NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Béja, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1971-1973 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de M'Saken à l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de Révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sahline Sidi Ameur Maat, meur, à l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1969, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la Commission de Révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Sidi Bou Ali a l'honneur de porter à la connaissance de M. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1970-1974, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956 relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la Commune de Souassi a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier des années 1968, 1969 et 1970, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la Commune de Téboulba a l'honneur de porter à la connaissance de MM. Les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1970-1974 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la com-de cette formalité.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28436

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28436, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 14 octobre 1970, Monsieur le Président de la Municipalité de Sidi Bou-Said faisant élection de domicile aux bureaux de la Municipalité de Sidi Bou-Said, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre contigues renfermant 2 maisons d'habitation, située à Sidi Bou-Said. Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1526 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée la pépinière
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Commune de Sidi Bou-Said
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La gare d'Amilcar
A l'Est : La voie ferrée
Au Nord : Avenue Habib Bourguiba
A l'Ouest : Ridha Beloudhinine, non immatriculée

REQUISITION N° 28437

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28437, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 16 octobre 1970 Madame Rebh dite Zohra bent Bouhamed ben Nasr, épouse Ahmed ben Moussa ben M'Barek, tunisienne, demeurant à Tunis. 7 Rue Griguiche, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Trifet Ech-Chaouai, consistant en une parcelle de terre nue, située sur la route conduisant de Tunis à Naâssen, près de Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 75 ares environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Baraka
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. N° 98.101
A l'Est : La route N° 36 conduisant de Tunis à Naâssen
Au Nord : Habous Kachachine
A l'Ouest : Ardh Yahia Bessais

REQUISITION N° 28438

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28438, déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 17 octobre 1970 Monsieur Mohamed Salah ben Sadok Er-Rouafi, tunisien, journalier, demeurant au Kram, Rue Faraon, faisant élection de domicile chez Monsieur Mostefa Dagbouj, marchand de légumes, 4 Rue Faraon, le Kram, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ouakf Hassen Dabchi, consistant en une parcelle de terre nue propre au lotissement et à la construction, située au Kram, près de Douar Ech-Chott, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 21.701 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Dabchi
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant.
2) Mustapha ben Mohamed Dagbouj.
3) Larbi ben Hassine El Bjaoui
4) El Harrath ben Ammar El Harrath
5) Ali ben Zahi ben Labed
6) Mansour Abdelhadi El Hrabi
7) Chafai ben Belgacem El Briki
8) Hénia bent Abdallah ben El-Achem
9) Mohamed ben Hamida ben Amor
10) Labidi Messaoud El Briki
11) Abid ben Massaoud El Briki
12) Mabrouk ben Hadj Ammara El Briki
13) Larbi ben Belgacem El Briki
14) Jelloul ben Amara El Briki
15) Mohamed ben Belgacem ben Baccar
16) Taous bent Belgacem Bakar
17) Hédi ben Hadj Ahmed El Briki
18) Zahi ben Tahar El Briki
19) Amor ben Salah ben Mbarek
20) Sadok ben Abbès El Briki
21) Abdallah ben Massaoud Delhoum
22) Abdallah ben Ahmed ben Abdallah El Ferchichi
23) Mohamed ben Youssef Er-Rouafi
24) Zina bent Bou-Zayan ben Mohamed
25) Mbarka bent Othman Er-Rouafi
26) Kraiem ben Mohamed Ismail
27) Mohamed ben Sadok ben Labed Er-Rouafi
28) Moktar ben Abdesselem Er-Rouafi
29) Ahmed ben Abed ben Ahmed Er-Rouafi
30) Youssef ben Jaballah ben Mohamed ben Brahim
31) Ahmed ben Mohamed ben Ahmed Er-Rouafi
32) Béji ben Belgacem El Briki
33) Béchir ben Salah El Bannani
34) Abdelhamid ben Meftah Hamza
35) Belgacem ben Mohamed ben Mahmoud Er-Rouafi
36) Boujmaâ ben Ali ben Houidhak
37) Tahar ben Ali Ej-Jouini
38) Jilani ben El Béji El Agrebi
39) Salem ben Ali Gmach
40) Mohamed ben Lakhdar El Briki
41) Mohamed El Habib ben El Briki
42) Mohamed Lamine ben Ali ben Saïd Ech-Chabbi, dans l'in division entre eux, dans les proportions indiquées à la requesition
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les maisons populaires sur partie et sur le restant le T.F. N° 12.224.

A l'Est : Le T.F. 45095 sur partie et sur le restant le T.F. N° 19754.

Au Nord : Le T.F. N° 12252

A l'Ouest : Les requisitions N°s 28140, 28143, 28146, 28148, et 28149

REQUISITION N° 28439

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28439, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1970 Monsieur Sadok ben M'Hamed ben Ali ben Tanfous, tunisien, commerçant, demeurant à Ez-zahra, 7 Rue de Paris, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Abdi Khouja, consistant en une terre complantée d'orangers et autres, comprenant des constructions, située au Mornag, Cheikhat d'Hammam-Lif, Délégation de Hammam-lif, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 12 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Tanfous
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Son père M'Hamed ben Ali ben Tanfous, tunisien, 60 ans, marié, commerçant, demeurant avec le requérant, par moitiés, dans l'indivision entre eux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel, autre qu'une rente d'enzel de 7,87 millions au profit de la fondation habous des fontaires revenant aux domaines de l'Etat
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Nechou Abdi Khouja aux héritiers Hassouna El M'Bazâa sur partie et sur le restant Nechou Abdi Khouja aux héritiers Ferjani ben Hadj

A l'Est : Nechou Abdi Khouja aux héritiers Cheikh Mohamed Chérif

Au Nord : Ardh Abdi Khouja aux héritiers Mohamed Ferjani ben Hadj sur partie et sur le restant héritiers Hassouna M'Bazâa, Mohamed Dellagi, héritiers Mohamed Salah, sainet El Houch aux héritiers Sidi Ahmed Chérif, et habous Cheikh Lasram Bach-Kateb

A l'Ouest : Un sentier la séparant de Nechou Abdi Khouja aux héritiers Sidi Belletaif Bairam

REQUISITION N° 28440

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28440, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1970 Monsieur Habib ben M'Hamed ben Sassi Héjaï, tunisien, fellah, demeurant à l'Ariana, 7 Rue Sidi Meftah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El M'Gaiz, consistant en une parcelle de terre nue propre au labour, située à la Nouvelle Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 9135m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Er-Riadh
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 27.840 sur partie et sur le restant la réquisition N° 28.388.

A l'Est : Mohamed Djéribi et consorts

Au Nord : Le chemin de Kerch El Ghaba

A l'Ouest : La réquisition N° 27.800

1446 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 octobre 1970

REQUISITION N° 28441

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28441, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1970 Monsieur Mohamed ben Hadj Mahmoud ben Ahmed Djéribi, tunisien, ingénieur au service de recherche des eaux, demeurant à Tunis, 32 Rue de Palestine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Rekine, consistant en une parcelle de terre nue propre au labour, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 9135 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée En-Nahdha
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant pour un huitième dans l'indivision
2) Son épouse Radhia bent Brahim Chaâbouni, 25 ans, tunisienne Institutrice, pour un huitième dans l'indivision
3) Taieb ben Sadok Hachicha, tunisien, 35 ans, célibataire, chef de service à la S.T.A.R. pour un demi dans l'indivision
4) Ftouh ben Hadj Mohamed Djéribi, tunisien, 26 ans, célibataire, fonctionnaire à la Société Tunis-Air, pour un quart dans l'indivision
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fredj Lahimer, réquisition N° 28.218, sur partie et sur le restant Habib Héjaïj réquisition N° 28.388

A l'Est : L'oued dit canal de oued Ghérab

Au Nord : Le chemin de Kerch El Ghaba

A l'Ouest : Habib Hejaïj

REQUISITION N° 58692

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58692, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 octobre 1970 Monsieur Salem ben Mekki ben Hadj Amor Seghaïer Dachraoui, tunisien, moniteur d'enseignement, demeurant au Kef, village d'enfants de Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ech-Charek, consistant en une parcelle comprenant une maison en cours de construction, située au Cheikhat de Ben Anine, cité Er-Riadh, Délégation du Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 540 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Ezzitouna
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin et au-delà, la cité ouvrière

A l'Est : Taieb Lazhar

Au Nord : Un chemin et au-delà, le collège des Professeurs Adjoints

A l'Ouest : Abdehamid ben Chedly

REQUISITION N° 58693

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58693, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1970 Monsieur Mohamed Habib Hamza, tunisien, professeur, demeurant à Tunis, 17 Souk El-Blat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction et un jardin, située à Mahdia, Avenue de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1092 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ed-Dar El Baidha.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed ben Ahmed Sfaxi sur partie et sur le restant une impasse par où la voie d'accès

A l'Est : Tahar Sayoud

Au Nord : Route de la Corniche

A l'Ouest : Mohamed El Masri.

REQUISITION N° 58694

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 58694, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 octobre 1970, Monsieur Abdelhamid ben Ahmed ben Chedly Chanadlia, tunisien, instituteur, demeurant au Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ech-Chouk, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située au Kef, à l'intérieur du périmètre communal, d'une contenance de : 540 m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Farah
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : La réquisition N° 58692

Au Nord et Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 58695

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58695, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1970 Monsieur Abdelletif ben Hadj Hamida, tunisien, agent des gaz et eaux, demeurant à Akouda, Rue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre renfermant une habitation en cours de construction située à Akouda, Cité El Izdihar, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 460 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Faten
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

L'objet de la présente réquisition s'identifie au lot N° 73 du plan de lotissement de la Municipalité de Akouda, relatif à la Cité El Izdihar

REQUISITION N° 58696

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58696, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1970, Monsieur Mohamed ben Ammar Mellouli, tunisien, entrepreneur, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle renfermant une villa et quelques oliviers, située à Sousse, Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 91 ares 30 ça environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Férida
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ammar El Mellouli.
A l'Est : Mascat Hadj Ameur Baaziz.
Au Nord : Salah Laied et Ammar El Mellouli.
A l'Ouest : Mohamed Melika

REQUISITION N° 58697

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58697, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1970, Monsieur Ahmed ben Moktar El Larif, tunisien, secrétaire municipal, demeurant à Akouda, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle propre à la construction, située à Akouda, 51 Avenue de la République, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 936m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Houda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed et Hamed enfants Hadj Sassi Seguaier
A l'Est : Ahmed Gacem
Au Nord : Un chemin public
A l'Ouest : Hassine Zanoune

REQUISITION N° 58698

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58698, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1970, Monsieur Othman ben Salah El Hamami, tunisien, journalier, demeurant à Bizerte, impasse Sidi Bou-Hadid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Bizerte, Rue des jardins, impasse Ben Salem, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 70m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Othmania
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Djemaâ

A l'Est : Dar El Guerfali
Au Nord : Dar Ali Boubaker
A l'Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 58699

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58699, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1970, Monsieur Mohamed ben Tahar Ahdennour, tunisien, secrétaire de police, demeurant à Bizerte, 12, Rue Moncef Bey, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction, située à Sousse, Cité Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 439m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Amel
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hassine Khachtali.
A l'Est : Habib Bou-Dokhane
Au Nord : Hamda El Khayate
A l'Ouest : Un chemin

REQUISITION N° 58700

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 58700, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1970, Monsieur Habib ben Ahmed ben Aissa dit El-Assass, tunisien, agent technique, demeurant à Bizerte, 6 Cité Hassen En-Nouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une construction à rez de chaussée et premier étage, située à Bizerte, quartier El Ksiba, Rue Sidi Hani, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de : 100m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Assia
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin
A l'Est : Héritiers Mohamed Chaâl
Au Nord : Mohamed ben Khechine.
A l'Ouest : Ali Djaziri et Habib ben Abdelhafidh Djaziri

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mahmoud Bou Attour adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hadia dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Ahmed Ben Hamouda Aissa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27856 déposée le 23 janvier 1967 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 31 janvier 1967

Les opérations ont été closes définitivement le 10 janvier 1969. La propriété bornée consiste en un terrain complan-

1448 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 octobre 1970

te d'arbres fruitiers et d'oliviers d'une contenance dénoncée de 8 ha 75 a, mais celle resultant du présent bornage est de 9 h 03 a 40 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Cebala du Mornag sur la route M.C. 35 km 17 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Au Nord : Titre 91609.

A l'Est : piste de la Cebala au Djebel Erressas

Au Sud : titre 99443

A l'Ouest : route M.C. N° 35.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Omrane Mohamed Naceur agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Mohamed El Agouné », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Hadj Ali Khelil Agouné en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 27.990 déposée le 6 novembre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1969. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300m², celle résultant du présent bornage et de 143m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Tunis, 4 rue sidi Hajjar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Nord : Kafia Bent Mohamed Aouadi et domaine de l'Etat

Sud : M. Largueche.

Est : T 54907

A l'Ouest : rue Sidi Hajjar et Abderrahmane Abdelkafi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Yaâla Abdelmajid adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel El Hana dont l'immatriculation a été demandée par M. Mokhtar Ben Mohamed Ben Sadok Ben Mâaouia Ben Rehouma El Maâoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28226 déposée le 7 août 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 août 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 novembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance de 500m² environ celle résultant du bornage est de 1382m².

L'immeuble se trouve situé Skalba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants

Au Nord-Ouest : Abdelkader Ben Aleya El Issaoui par une partie et Mohamed Ben Hassouna Ben Maouia sur la partie restante

Au Nord-Est : La parcelle 777 du cadastre du Cap-Bon Cheikhat de Skalba secteur F.

Au Sud-Ouest : une place publique.

Au Sud-Est : une place publique sur une partie, Béchir Ben Abderrahman El Oubichi sur une autre partie, et la parcelle 778 du cadastre du Cap-Bon cheikhat de Skalba, secteur F sur la partie restante.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le Gouverneur de Nabeul ou le président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Konzali Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Zitoun El Hadi II dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Lasghar Darghouth en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58127 déposée le 14 décembre 1966 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1966.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1969. La propriété bornée consiste en terre de culture d'une contenance dénoncée de 15 ha environ mais bornée de 15 ha 14 a 68 ca.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à Bordj-Toumi Gouvernorat de Béja, justice cantonale de Medjez El-Bab mais est situé à Bordj Toumi, Gouvernorat de Bizerte, justice cantonale et délégation de Tebourba.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1) Nord : Belgacem El Hamra et Salah Ben Chaâbane
2) Est : Noureddine Tazerki T 223 S2 Béja
3) Sud : T 223 S2 Béja et Mohamed Torki
4) Ouest : Zine Belkhodja

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tebourba, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed El Hédi Ouadja adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Rezk dont l'immatriculation a été demandée par M. Mahmoud Ben Mohamed El Masri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58164 déposée le 14 avril 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 avril 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1967. La propriété bornée consiste en un magasin formant un rez de chaussée d'une construction d'une contenance dénoncée de 25m², celle déduite du plan est de 23m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, avenue président Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

: Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : avenue Président Habib Bourguiba
A l'Est : Hassen Banaouaz
Au Sud : mosquée de M'hamed Zouali
A l'Ouest : Djilani Ben Ali Osmane

Dessus : (1er étage) Mohamed Ben Ali Sfar dit Gandoura.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bakkour Abdelhamid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai El Karama dont l'immatriculation a été demandée par M. Hédi Ben Ali Koubaa pour le compte de Mohamed Ben Salem Ben Mustapha et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58304 déposée le 24 juillet 1968 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 juillet 1968.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 novembre 1968. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 9000 m² ; celle résultant de présent bornage et de 9478 m².

L'immeuble se trouve situé Sfax, route de Gremda km 1,300 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et à l'Est : héritiers Chadli Bouzghenda, Mongi Ben Salah, rue sans nom, Said Ben Hadj Makni El Miladi, impasse Chadli Ben Salah El Néfar, impasse, Sadok Khamakhem et inconnu.

Au Nord-Ouest : Inconnu, Abouda Ben Mahmoud Siala et consorts, Rachid Ben Ali Ellouze et rue sans nom.

Au Sud-Ouest : Nasir Es-Souayah, El Ayadi, fils de Mohamed Ben Hadj Mohamed Siala, Ahmed Ben Ali Chakroun, Kacem Ben Hadj Said El Hammami et consorts Mohamed El Makni Ben Hadj Said El Hammami.

Au Sud-Est : Mohamed El Makni Ben Hadj Said El Hammami, Chadli Ben Hadj Said El Hammami, Abdelkader Kamoun et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Chaâbane Béji en remplacement de Mohamed Tahar Chérif empêché, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh En-Najah dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khédija Bent Hassine Ben Khedissi, veuve feu Lakhdar Ben Hamouda Sfaxi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58365 déposée le 11 mars 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 18 mars 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1969. La propriété bornée consiste en une terre de cultures d'une contenance dénoncée de 12h 00a 00ca et qui est en réalité de 8 ha. 51 a. 00 ca.

L'immeuble se trouve situé à Henchir Bordj Challouf, cheikhat de Bizerte Banlieue, Gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Est : piste de Sidi Aouane et au-delà la parcelle 2
Au Sud-Est : Parcelle N° 3 du titre foncier N° 134819.
Au Sud Ouest : Mohamed Ben Ali El Haddad
Au Nord-Ouest : Ali Ben Abdelwaheb El Haddad

Parcelle 2 :
Au Nord-Ouest : Henchir Beni Naim
Au Nord-Est : Tijani El Hagueri
Au Sud : Héritiers Baya Bent Hamouda Sfaxi sur partie et Tijani El Haguéri sur l'autre.

Au Sud-Ouest : Béchir Ben Mabrouk Eijemai sur partie et piste de sidi Aouane et au-delà Ali Ben AbdelwahebEl Haddad, la parcelle N° 1 et la parcelle N° 3 du titre foncier N° 134819 sur l'autre.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Dkhil Radhouen, adjoint technique assermenté en remplacement de M. Tahar Chérif empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Sliman Ben Hadj Ali Ben Amara El Bjaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58374 déposée le 27 mars 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 avril 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits d'une contenance dénoncée de 400 m² environ, mais qui est en réalité de 393 m².

L'immeuble se trouve situé à Oued El Merj, cheikhat de Bizerte-Ouest, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : héritiers Djaziri dont Mehrez Ben Cherif Djaziri
Au Sud-Est : Boubaker Ben Khalifa Zouari
Au Sud-Ouest : Béchir El Olmi sur une partie et une impasse sans nom sur le reste

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Dkhil Radhouen adjoint technique assermenté en remplacement de M. Tahar Chérif empêché, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saâda dont l'immatriculation a été demandée par M. Mehrez Ben Cherif Ben Hassouna El Djaziri et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58394 déposée le 4 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1969. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction et renfermant un puits d'une contenance dénoncée de 377m², mais qui est en réalité de 317m².

• L'immeuble se trouve situé à Oued El Merj, Cheikhat de Bizerte Ouest conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Boubaker Ben Khalifa Zouari

Au Sud-Est : Allala Ben Sghaier Dridi

Au Sud-Ouest : avenue Farhat Hached et au-delà des logements ouvriers

Au Nord-Ouest : une impasse sans nom et au-delà Béchir El Olmi et R. 58374 sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Bédira, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mechmach dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Ben Ahmed El Kasfi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58407 déposée le 22 juillet 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 juillet 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 novembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle renfermant 13 pieds d'oliviers d'une contenance dénoncée de 40 ares, mais celle déduite du plan est de 50a. 50 ca.

• L'immeuble se trouve situé à Sousse, quartier Bouhassina conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Ouled Bouraoui

Au Nord-Ouest : Ouled Bouraoui, Abdelhamid Ghannouchi, Abdelhamid Gahbiche.

Au Sud-Ouest : Béchir Braham.

Au Sud-Est : Zohra El Ayachi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Tamzali Baccar, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ez-Zouhour dont l'immatriculation a été demandée par M. Boubaker Ben Khelifa Ben Zouari El Boughanemi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58419 déposée le 23 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1969. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 200m² environ mais qui est en réalité de 210m².

• L'immeuble se trouve situé à Oued El Merj conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est et au Sud-Est : héritiers Djaziri dont Mehrez Ben Cherif El Djaziri

Au Sud-Ouest : R. 58394

Au Nord-Ouest : R. 58374

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située à Henchir Lebna, cheikhat de Menzel Horr dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.324 par M. Mohamed Ben Hassine Ben Mohamed El Touil Ezziadi en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1970 par M. Fehri Chakroun, géomètre assermenté du service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant la gare de Lebna.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Abdelhamid située à Korba, sur la route de Menzel Temime dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.331 par M. Abdelhamid Ben Mohamed Ben Abdelkader Ben Abdallah El Korbi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1970 par M. Fehri Chakroun, géomètre assermenté du service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, au bureau du chef de secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite villa Chibani située à Menzel Temime, rue Cheikh Salem Djendoubi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.340 par M. Amor Ben Kilani Ben Mohamed Chibani en qualité de propriétaire sera effectué le 24 novembre 1970 par M. Fehri Chakroun, géomètre assermenté du service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30, au Bureau du Chef de Secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Sadok Chelly située à Bir Chellouf, rue du Four dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.347 par M. Sadok Ben Mahmoud Ben Mohamed Chelly en qualité de propriétaire sera effectué le 26 novembre 1970 par M. Hamda Ben Romdhane, géomètre assermenté du service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du chef de secteur.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dit Hôtel Pyramides située à Nabeul, avenue Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28359 par la Société Tourisme et Développement S.A. hôtel et pyramides, représentée par son président directeur général en qualité de propriétaire sera effectué le 27 novembre 1970 par M. Hamda Ben Romdhane géomètre assermenté du service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur les lieux.

GOUVERNORAT DE NABEUL

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sonia située à Korba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28375 par M. Mohamed Ben Touhami Ben Belgacem Bouzid en qualité de propriétaire sera effectué le 23 novembre 1970 par M. Fehri Chakroun géomètre assermenté du service topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au bureau du chef de Secteur.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Mardi 27 Octobre 1970

Société pour le Financement des ventes à crédit
S.O.F.I.V.E.C.
7 et 9 Rue Es-Sadikia-Tunis

Société Anonyme au capital de : 40.000 Dinars (en liquidation)
R.C. Tunis 21.540
Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société pour le Financement des Ventes à Crédit sont convoqués pour l'Assemblée Générale Extraordinaire qui doit se tenir le 26 novembre 1970 à 10 heures au siège de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, liquidateur, 7 et 9 Rue Es-Sadikia à Tunis, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du liquidateur
• Approbation des comptes de liquidation et quitus de sa gestion au liquidateur
• Mise en distribution du dividende de liquidation.

Le Liquidateur
Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie
N° 1652

Convocation

Le Conseil d'Administration de la Coopérative Locale de Commerce El-Youssr, Thala, invite tous les participants de la Coopérative en une Assemblée Générale Ordinaire le lundi 16 novembre 1970 à 10 heures du matin à la Maison du Peuple, Thala pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et Financier du Conseil d'Administration
• Rapport des commissaires aux comptes

• Approbation des deux rapports et quitus aux administrateurs :
• Nomination des administrateurs et des commissaires aux comptes

Et aussi en Assemblée Générale Extraordinaire à 11 heures pour décider du sort de la dite Coopérative.

Le Conseil d'Administration
N° 1653

Etude de Maître Mohamed Ben Chaâbane, Avocat à la Cour de Cassation 12 bis Boulevard Bab-Benat Tunis.

VENTE aux Enchères Publiques

à la suite d'une saisie immobilière en exécution du jugement commercial d'appel N° 28.702 rendu le 21 mai 1969 par la Cour d'Appel de Tunis.

Poursuivant : Minoterie des arcades, société de participation, 5, Rue Eve Nobel Tunis, gérée par Monsieur Victor David Lussatto élisant domicile au cabinet son Avocat susnommé.

Partie Saisie : Mohamed Ben Mohamed Rzougua 34, Rue Docteur Braquehaye Tunis.

Immeuble à vendre : 1°) — Une villa ville sise 3 rue Benghazi à Ezzahra objet du titre foncier N° 37.652 d'une superficie de 648 m², composée de deux appartements de deux pièces chacun et d'un étage composé de six pièces.

2°) — Immeuble sis entre rue Docteur Braquehaye et Docteur Communo à Tunis objet du titre foncier N° 54.182 d'une superficie de 401 m² composé d'un four à pain, bureau, cave, un appartement de 4 pièces et deux salles, un appartement de trois pièces et une courette.

3°) — 83/683 dans l'immeuble sis rue Docteur Braquehaye attenante à la rue des roses à Tunis objet du titre foncier N° 55.343 composé de quatre appartements dont l'un de

trois pièces, une courette et un magasin, le deuxième de quatre pièces une courette, le troisième de trois pièces et le quatrième de 2 pièces au rez de chaussée et une troisième au 1er étage.

Le tout garni d'eau et d'électricité.

Date et lieu de la vente : Le mercredi 11 novembre 1970 à 9 heures du matin à la Salle des Crières au Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à Prix : 6.000 Dinars pour le premier immeuble
8.000 Dinars pour le deuxième immeuble
100 Dinars pour les 83/683 du troisième immeuble. Frais en sus.

Participation : Nul ne peut participer aux enchères s'il n'a pas obtenu l'autorisation du Gouvernorat.

Renseignements : Pour tous autres renseignements et communication du cahier des charges s'adresser au Cabinet de l'avocat poursuivant.

N° 1654

Conformément à la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la coopérative locale de commerce à Nasrallah tenue le 2 octobre 1970 à 15h sous la présidence de monsieur le délégué des affaires économiques du gouvernorat de Kairouan et après la lecture et l'approbation des rapports moral et financier de la coopérative, la dite coopérative a été dissoute, M.M. Habib Ben Rabeh et Hédi Ben Othmane sont désignés comme liquidateurs de la dite coopérative.

N° 1655

Aux termes d'un acte sous seing privé en date des 28-29 septembre 1970, et 16 octobre 1970, enregistré à Tunis, A.C. le 17 octobre 1970, vol.777, série ter, case 164 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du

tribunal de première instance de Tunis, le 19 octobre 1970.

Le capital de la société a responsabilité limitée dite « A.F.R.E.N. » « Africaine des Enfres » dont le siège est rue du Congo Sidi Fathallah près de Tunis, immatriculée au registre de commerce à Tunis sous le n° 30.681, a été augmenté de seize mille dinars (D. 16.000) au moyen d'apports nouveaux en numéraire et par voie de création de 400 parts nouvelles de 40 dinars l'une entièrement libérée.

De sorte que le capital social fixé précédemment à quatre mille dinars a été porté à vingt mille dinars (D. 20.000) divisé en 500 parts de numéraire de 40 dinars l'une numérotées de 1 à 500, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorose de leurs droits respectifs;

• Monsieur Jacques Falck a démissionné de ses fonctions de gérant de la susdite société;

• Cette démission a été acceptée par l'ensemble des associés;

• Monsieur Béchir Ben Abdallah Ben Sedrine, Tunisien, demeurant à Tunis 29, rue Al-Djazira qui accepte, est désigné en qualité de gérant de la susdite société avec les pouvoirs les plus étendus et pour une durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction pour une ou plusieurs périodes d'un an, a défaut de préavis adressé à la Société par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié du capital social, trois mois avant l'expiration de la période en cours;

• Les articles 7-16 et 22 des statuts ont été modifiés.

Pour Extrait

Le gérant

Béchir Ben Abdallah Ben Sedrine

N° 1656

Nom : Association Tunisienne des contrôleurs de la circulation aérienne

Siège : Aéroport international Tunis-Cartage.

Bats : Grouper les techniciens et favoriser le développement de leur niveau professionnel pour ce faire, l'association coopérera avec toutes les organisations et autres personnes touchant à la navigation aérienne.

Visa : NR 3978 date 1er octobre 1970.

N° 1657

Suivant le procès verbal de la liquidation en date du 10 juin 1970 à Tunis et enregistré à Tunis en date du 19 octobre 1970 Vol 777 série ter case 165 i appert que deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 octobre 1970 la société « El Hadavak » 38, rue de Palestine Tunis a été dissoute par anticipation.

Monsieur Ismail Ben Younes a été nommé liquidateur avec pouvoirs étendus.

Le Liquidateur

Ismail Ben Younes

N° 1658

Suivant acte S.S.P. du 1er juillet 1970, enregistré à Tunis le 20 octobre 1970 vol 777 série ter case 197, il a été constitué une société à responsabilité limitée sous la dénomination matériaux de construction les Anciens établissements Bismuth au capital de 3.000 dinars divisé en 300 parts d'une valeur de 10 dinars chacune.

Siège Social : 39 rue Essadikia Tunis

Objet : Tous travaux de fabrication de carreaux, hourdis ainsi que tous articles sanitaires et produits en béton moulé, la commercialisation et la représentation de tous matériaux de construction et articles sanitaires.

De contracter toutes opérations financières, mobilières et immobilières.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter du jour de sa constitution définitive.

Monsieur Mohamed Tahar Ben Touhami Hamza est nommé gérant de ladite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22 octobre 1970.

Le Gérant

Mohamed Tahar Hamza

N° 1659

BONDIA TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 75.000 D.

Du procès verbal de la réunion tenue le 30 septembre 1970 par le Conseil d'Administration de la Société Bondia Tunisie, S.A., le dit procès verbal, enregistré à Tunis ACI le 14 octobre 1970, vol 777, série 1, case 160 il appert que le siège de la Société, qui était à la date de la réunion, à Tunis 5, Rue Charles de Gaulle, a été transféré à compter de la dite date à Moknine, avenue du Président Habib Bourguiba.

Deux copies du procès verbal de la dite réunion ont été déposées à chaque greffe des Tribunaux de 1ère Instance de Tunis et de Madhia successivement les 21 et 24 octobre 1970.

Le Conseil d'Administration

N° 1660

M. Mohamed ben Mohamed ben Ta'eb ben Brahim Riahi et son frère germain Béchir avaient que depuis quarante ans la maison sise Rue du Pacha, Impasse Taje N° 6 à Tunis, limitée à l'Est par la maison de Ali ben Abdessel Gharbi sur une partie, la maison Amor Bouzidi sur une partie et l'ouverture d'accès, au Sud par la maison de Zakia Kefala, à l'Ouest par la maison de Mahmoud Bounab et consorts, et au Nord par la maison de Mohamed Ballagha, est en totalité en leur possession et jouissance.

De ce fait, les parties sus-nommées ont introduit une action par devant la Seconde Chambre Civile du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le numéro 14689.

Quiconque aurait une prétention à faire valoir ou une opposition à formuler doit la présenter au dit Tribunal pendant une période n'excédant pas trente jours à compter de la parution du présent avis, il ne sera pas accepté d'opposition passé ce délai.

N° 1661

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 24 septembre 1970 à Tunis, enregistré à Tunis le même jour, volume 776 série première case 433 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : Promotion de vente, intermédiaire, de toutes relations publiques, exportation de tous produits.

Dénomination : Contact relations publiques Magrebines (CREPUMA).

Durée : (Quatre vingt dix neuf 99 ans).

Capital : 4.000 quatre mille dinars.

Gérant : M. Abdelwahab Hambaoui.

Le Gérant

N° 1662

Etude de Maître Mokhtar Maaref

avocat à la cour de Cassation

50, rue Nahas Pacha, Tunis

L'adjudication aura lieu le mercredi 25 novembre 1970 à 9 heures du matin à l'audience des ventes immobilières du tribunal de première instance de Tunis séant au palais de justice de la dite ville, boulevard Bab Benat.

Désignation des lots à vendre

Premier Lot : Un immeuble immatriculé sous le nom « André Sousse » objet du titre foncier N° 200.403 ayant une superficie de cent vingt trois mètres carrés (123 M2) sis à Sousse, rue Ernest Sinioretti, se composant d'un

appartement au rez-de-chaussée de trois (3) pièces, cuisine et w.c.

Deuxième Lot : un immeuble immatriculé sous le nom Irène Sousse objet du titre foncier N° 200.407 ayant une superficie de soixante mètres carrés (67 M2) sis à Sousse, rue de la liberté, se composant d'un appartement au rez-de-chaussée de trois (3) pièces cuisine et terrasse.

Poursuivant : Monsieur le chef du contentieux de l'Etat, demeurant à Tunis

nis place de la Kasbah, en vertu d'un jugement correctionnel rendu par le tribunal de 1ère instance de Sfax en date du 27 janvier 1965 sous le N° 21.699 condamnant Gaston Ganem et son frère André Ganem à payer : 1.072.971,004 dinars d'amende.

Partie Saisie : Monsieur André Ganem, demeurant, route de Gabès (délégation de Sfax).

Mise à Prix : Premier Lot : mille dinars (1.000 M.)

Deuxième lot : mille dinars (1.000 D.).

!Frais d'adjudication et de poursuites en sus.

Ne pourront participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouvernorat.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet de maître Mokhtar Maaref.

N° 1663

J.O.R.T. du Vendredi 30 Octobre 1970

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date à Tunis du 9 juillet 1970 enregistré dite ville le 9 septembre 1970 A.C. 1er bureau vol 776 série1 case 304 et dont deux exemplaires ont été déposés le 10 septembre 1970 au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il résulte que le capital social de la société anonyme «société Tunisienne de matières premières textiles» «Sotumatex», siège social à Tunis, avenue Barthou, précédemment fixé à 150.000 Dinars, a été porté à cent quatre vingt dix mille dinars (190.000) par voie d'incorporation de la réserve spéciale de réévaluation et des réserves sociales.

Il a été divisé en trente huit mille actions (38.000) de cinq dinars (5D) l'une entièrement libérées.

Pour extrait

Le conseil d'administration

N° 1664

Manufacture Tunisienne de fabrication des pantoufles (M.T.P.) société à responsabilité limitée, siège à Tunis 11 rue de Russie.

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 29 juillet 1970, enregistré à Tunis, le 28 septembre 1970, Folio 776 série 1 case 495, déposé au greffe du tribunal de première instance, le 2 octobre 1970, messieurs : Mohamed Ben Mahmoud El M'hiri, Chadlia Bent Salem Hedrich et Nadra Bent Tahar Hedrich ont consenti la cession de toutes leurs parts dans la société sus-visée au profit de messieurs : Tahar Ben Abdelhamid Bousetta, Habib Ben Mohamed Ben Meddeb Chelly, Ridha Ben Said Mlayeh et Ali Ben Youssef El Mekki, et ce, moyennant le prix et les conditions indiqués sur l'acte sus-visé.

AVIS AUX CRAENCIERS

Suite à la cession sus-visée, les créanciers de la Manufacture Tunisienne des pantoufles (M.T.P.) sont invités

à présenter les pièces justificatives de leurs créances entre les mains de maître Mondher Ouennas, avocat à Tunis, rue Mustapha M'barek N° 1, et ce, dans un délai ne dépassant pas un mois, à compter de la date du présent avis, faute de quoi, ils seront forclos.

N° 1665

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte S.S.P. en date du 8 septembre 1970 enregistré à Tunis le 23 octobre 1970 vol 777 bis case 348Mr Sadok Ben Tijani Ben Brahim a cédé à M. Said Ben Salah Kallel, le fonds de commerce à usage de Café Bar sis à Tunis 1, Rue de Palestine ex-rue Courbet.

Les oppositions devront être faites dans les 20 jours entre les mains de M. Said Ben Salah Kallel 1, rue de Palestine, Tunis.

N° 1666

SOCIETE TUNISIENNE DES CONSERVES DU GOLFE D'HAMAMMET

S.A.R.L.

Siège Social Hamammet

Procès verbal de la réunion

du 26 mai 1970

Ordre du jour : (La Gérance)

Je soussigné monsieur Taoufik Ben M'rad coassocié à la SOTUGOLF déclare renouer avec effet de ma lettre du mois de mai 1970 par laquelle j'indiquais mon intention de prendre la cogérance de la sotugolf à la date du 20 mai 1970 et par laquelle l'article des statuts de la sotugolf concernant la gérance devenait libellé comme suit :

La sotugolf est gérée conjointement par Monsieur Taoufik Ben M'rad et Mohamed Chouine :

Monsieur Mohamed Chouine seul gérant de la sotugolf s'engage pour sa

part à me retribuer un salaire de deux cent cinquante dinars comme pour lui même pour mon activité au sein de la société et me communiquera toutes les semaines les comptes de la société. Cette lettre forme un tout dans la reciprocité des engagements.

Enregistré à Tunis A.C.1 le 26 octobre 1970 vol 777 bis case 378.

Pour extrait

Le Gérant

N° 1667

SOCIETE TUNISIENNE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST

Siège Social :

au capital de 40.000 Dinars

Siège Social :

67, Avenue Barthou - Tunis

R.C. Tunis N° 17.700

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Tunisienne des Grands Travaux de l'Est sont convoqués en assemblée générale ordinaire, à Paris (16ème), 92, Avenue K'éber, le lundi 16 novembre 1970, à onze heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1969;

— Rapport du Commissaires aux comptes sur le même exercice;

— Approbation des comptes et du bilan au 31 décembre 1969; quitus aux administrateurs;

— Décision à prendre en ce qui concerne les résultats de l'exercice 1969

— Renouvellement de mission d'un administrateur;

— Conventions visées à l'article 78 de la loi instituant le code de commerce.

Le Conseil d'administration.

N° 1668

1454 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 octobre 1970

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« Les Réfractaires de Tunisie »

Capital : 150.000 Dinars
Raison Sociale : 2, rue Joseph Giroud - Tunis

Nature : Société Anonyme par actions

Object :

• Réalisation d'une ou plusieurs usines de produits réfractaires
• Vente et commerce des produits réfractaires
• D'une manière générale toutes les opérations financières, commerciales, industrielles mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux dits objets.

Dénomination : La société prend la dénomination « Les réfractaires de Tunisie ».

Siège : Le siège social de la société est établi à Tunis, 2 rue Joseph Giroud, II pourra être transféré en tout autre endroit par décision de l'assemblée générale prise en vertu de l'article 29 des statuts.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 ans, à compter de la date de constitution définitive.

Capital : Le capital social est fixé à 150.000 dinars divisé en 15.000 actions nominatives de 10 dinars l'une à souscrire en numéraires et à libérer intégralement lors de la souscription.

Pour extrait
Le Fondeur
M'hamed Ben Ghachem
N° 1669

COOPERATIVE LOCALE COMMERCIALE « ZITOUNA »

Siège Social : Kalaa Kébira

AVIS DE LIQUIDATION

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire réunie au siège de la cellule destourienne à Kalaa Kébira en date du 25 septembre 1970, enregistrée à la recette des Finances de Kalaâ Kébira, le 14 octobre 1970 sous le numéro 40 folio N° 9 volume N° 5, il a été décidé la dissolution de la dite coopérative à dater du 25 septembre 1970 et a nommé M. Hassen Hadj Romdan à Kalaâ Kébira liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la dite coopérative sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur et ce dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente insertion, passé ce délai aucune opposition n'est admise.

Le liquidateur
Hassen Hadj Romdan
N° 1670

SOCIETE PLASTISS

Société Anonyme : au capital de 40.000 Dinars
Siège Social : 3, rue Ghendi, Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Plastiss sont convoqués pour le vendredi 20 novembre 1970 à 10 heures du matin au 79, avenue Mohamed V en assemblée générale ordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

1) Ratification du retard apporté aux assemblées générales ordinaires
2) Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1967-1968-1969.
3) Rapport des commissaires aux comptes pour les mêmes exercices.
4) Approbation des dits rapports et des comptes des exercices 1967-1968-1969.
5) Quitus à donner au conseil d'administration.
6) Nomination de nouveaux administrateurs
7) Désignation de nouveaux commissaires aux comptes
8) Questions diverses.

Le Conseil d'administration.
N° 1671

Suivant acte S.S.P. du 28 septembre 1970 enregistré à Tunis le 30 du même mois sous le n° 523, vol. 786, case 1, Monsieur Hédi Ben Chik en sa qualité de liquidateur à vendu le fonds de commerce de l'ensemble de l'usine du bois de la coopérative Echabab, sis avenue de Paris, Megrine avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Maître Belgacem Charfeddine, Avocat 11, rue d'Allemagne, Tunis, détenteur d'un exemplaire du contrat de vente dans les vingt jours au plus tard de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le même avis a été publié au Journal (Essabah) du 1er octobre 1970.
N° 1672

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 12 août 1970, enregistré A.C.I le 28 septembre 1970, vol.776, série I, case 498, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 2 octobre 1970, Messieurs Albert Haddad et Claude Tapia ont vendu la totalité de leurs parts sociales leur appartenant dans la Société en nom collectif « Eau Sport Soleil » dont le siège est à Tunis 17 Avenue de Paris à Monsieur Mohamed ben Said Chouireuf, Monsieur Ridha ben Said Chouireuf et Madame Arbia bent Salah Meilah, demeurant à Tunis 2 Ter Avenue de Madrid.

Par le même acte la collectivité des associés a désigné Monsieur Mohamed ben Said Chouireuf en qualité de nouveau gérant de ladite, Société, avec les pouvoirs prévus à l'article 8 des statuts, en remplacement de Monsieur Albert Haddad, démissionnaire.

N° 1673

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE « HILL DIAR »

Société Anonyme : au capital de 400.000 dinars
Siège social : —

AUGMENTATION DU CAPITAL

L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société hotelière et Touristique HILL DIAR, tenue sur deuxième convocation, le 3 octobre 1970, au siège social de celle-ci et délibérant aux conditions de majorité et quorum prévues, a décidé de porter le capital social actuellement de 400.000 dinars divisé en 40.000 actions de 10 dinars chacune, à 525.000 dinars, divisé en 52.500 actions, d'une valeur de 10 dinars l'une.

Forme et émission des actions nouvelles : Le capital actuel sera augmenté de 125.000 dinars par l'émission au pair de 12.500 actions nouvelles.

Les dites 12500 actions nouvelles pourront être délivrées soit sous la forme nominative, soit sous la forme au porteur, au choix des souscripteurs.

Conditions de souscriptions : Les actionnaires actuels de la société hotelière et Touristique « HILL DIAR », bénéficieront, eux, ou leurs cessionnaires, d'un droit de préférence pour la souscription des 12.500 actions nouvelles numérotées de 40.001 à 52.500 et ce, dans la proportion des titres par eux possédés, sans qu'il soit tenu compte des fractions.

Ce droit de préférence devra être exercé par les bénéficiaires, à peine de forclusion, dans le délai de quinze jours à compter du sixième jour franc de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

— Passé ce délai, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires actuels. La souscription à ladite tranche d'augmentation de capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites à titre irréductible ou réductible par les actionnaires actuels.

Durée de la souscription : La souscription sera ouverte pendant une durée de six mois, sauf décision de prorogation prise par le président directeur général, conformément à la délégation à lui donnée par l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 1970.

La date d'ouverture sera postérieure de six jours francs à celle du numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion du présent avis.

Jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles seront, dès émission, soumises à toutes les dispositions des statuts et complètement assimilées aux actions anciennes.

Versement à la souscription : Les actions souscrites doivent être libérées intégralement à la souscription.

Les souscriptions sont reçues à tous les guichets de la Société Tunisienne de Banque.

Modification des Statuts : Comme conséquence de l'augmentation du capital et sous la condition suspensive de la réalisation définitive de cette augmentation, l'article 6 des statuts sera modifié comme suit :

Article 6 (nouveau)

1) Le capital social originairement fixé à 600.000 dinars a été ensuite porté à 150.000 dinars, puis à 400.000 dinars, divisé en 40.000 actions de dix dinars chacune souscrites en numéraires et entièrement libérées;

2) Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 1970 le capital a été porté à 525.000 dinars divisé en 52.500 actions de 10 dinars chacune, dont 40.000 actions anciennes entièrement libérées et 12.500 actions nouvelles souscrites et libérées.

D'autre part, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier l'article 40 des statuts comme suit :

L'exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année.

Dépôts : Deux exemplaires de ladite assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique «HILL DIAR», en date du 3 octobre 1970, ont été déposés, le 10 octobre 1970 au greffe du tribunal de l'ère instance de Sousse.

Pour extrait

Le conseil D'administration

N° 1674

COOPERATIVE COMMERCIALE

1er JUIN*

Siège Social :

17. rue Roland Tunis.

Suivant procès verbal de liquidation en date du 28 septembre 1970 à Tunis et enregistré à Tunis, en date du 23 octobre 1970 vol 777 bis case 344 dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 27 octobre 1970 de Tunis il appert que :

Monsieur Zekri Mohamed El Habib est nommé liquidateur de la coopérative « 1er JUIN » sise au 17. rue Roland Tunis.

Toute créance sur la dite coopérative devra être justifiée entre les mains du liquidateur dans les délais légaux à partir de la publication du présent avis, au 45, avenue Habib Bourguiba le Colisée bureau N° 454 chez la COCEF Tunis.

Le Liquidateur

Monsieur Zekri Mohamed El Habib

N° 1675

Cabinet Juridique de la Fiduciaire

Fiscomptor

7. rue Amilcar - Tunis

«SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPLOSIFS ET DE MUNITIONS»

«SOTEMU»

Société Anonyme :

au capital de 75.000 Dinars

Siège Social :

Sedjoumi, près Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme « Société Tunisienne d'Explosifs et de Munitions» «SOTEMU» au capital de 75.000 Dinars, siège social à Sedjoumi, près Tunis, sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le lundi 16 novembre 1970 à 10 heures 30 à Nimes (Gard) 19 avenue Feuchères, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital par incorporation des réserves sociales et des fonds d'investissements.

— Modification des statuts.

Le Conseil d'Administration

N° 1676

RECTIFICATIF

BANQUE DE TUNISIE

Publication en application de l'Art. 23 de la Loi N° 67-51

du 7 décembre 1967

Bilan au 31 décembre 1969 (en dinars)

HORS BILAN

Effets reescomptés circulant sous notre ehdos : NEANT.

N° 1677

1456 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 octobre 1970

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Au Capital de : 1.200 Dinars

Suivant acte sous seing privé du 28 septembre 1970, enregistré à Tunis le 28 septembre 1970 vol. 776, série bis, case 551, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis, le 28 septembre 1970.

Il appert qu'une Société à Responsabilité limitée a été constituée, pour une durée de 20 ans renouvelables.

Objet : Achat, vente des légumes et fruits et tous produits de la ferme.

Dénomination : Sté « Izdihar » des légumes et fruits.

Capital Social : Mille deux cent dinars (1.200 D.)

Siège Social : Marché Municipal à Den-Den.

Gérant : Abderrahman Boukraa est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1678

SOCIETE NATIONALE D'INVESTISSEMENT

Société Anonyme :
au capital de 1.500.000 Dinars
Siège :
68 Avenue Habib Bourguiba Tunis
R.C. N° 29.936 Tunis

NOTICE

(Art. 113 du code de commerce en vue d'une souscription publique)

Dénomination : Société nationale d'investissement

Siège Social : 68 avenue Habib Bourguiba - Tunis

Objet : Elle a pour objet de concourir au développement économique et social de la Tunisie. Elle peut, à cet effet, étudier et réaliser tout projet de création, d'extension, de modernisation, de réorganisation ou de transformation d'entreprises agricoles, industrielles, commerciales et touristiques, participer au capital de telles entreprises et leur accorder des prêts et des crédits.

Elle peut également recevoir des dépôts, émettre des emprunts et entreprendre toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.

Durée : 99 années à compter du 18 avril 1959.

Capital Social : Le capital actuel est de 1.500.000 D divisé en 300.000 actions nominatives et au porteur de cinq dinars chacune entièrement souscrites et intégralement libérées.

Bilan : Il a été établi un bilan pour l'exercice 1969, publié au J.O.R.T. N° 44 du 25 septembre 1970.

Il n'existe pas de parts de fondateurs ni d'avantages particuliers.

Les Assemblées générales ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice au jour heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les assemblées générales extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires; avec, à l'ordre du jour, les questions indiquées dans l'avis de convocation.

Répartition des bénéfices : sur les bénéfices nets il est prélevé :

1) Toutes réserves légales
2) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 5 % l'an
3) Toutes sommes que l'assemblée générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux.
4) Le solde constitue un complément de dividende.

Paiement des dividendes : Les dividendes sont payés aux époque et lieu fixés par le conseil d'administration. Ceux non réclamés dans les 5 ans de leur co-gibilité sont prescrits.

Augmentation de capital de 1.500.000 D

AVIS AUX ACTIONNAIRES

Aux termes des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire de la société tenue le 10 juin 1970, il ressort que la société a décidé d'augmenter le capital social de 1.500.000 D. à 3.000.000 dinars par l'émission de 300.000 actions nouvelles à souscrire au prix de 5D 500 chacune dont 5D, représentant le capital nominal et 0D.500 la prime d'émission.

Conditions de souscription :

les propriétaires des 300.000 actions anciennes auront eux ou leurs cessionnaires, un droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre, et ce, dans la proportion des titres par eux possédés.

La souscription sera ouverte six jours après la publication de la notice prévue par l'art. 113 du code de commerce et du présent avis.

Le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible à peine de déchéance, dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

A l'expiration de ce délai la souscription sera alors ouverte au public. Elle sera close dès que la totalité de l'émission aura été couverte avec un délai de deux mois à partir de la date de publication de l'avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les actions nouvelles sont à souscrire et à libérer intégralement en numéraire au prix de 5d.500 chacune.

Les actions nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 1971 quelque soit la date de réalisation de l'augmentation de capital.

Avantages fiscaux :

La S.N.I. bénéficie des avantages fiscaux accordés par l'art. 11 et 2 de la loi N° 62 - 75 du 31 décembre 1962 en faveur des actions nouvellement créées (dégravements fiscaux de 50 % des bénéfices ou revenus réinvestis en actions de la S.N.I. souscrites au titre de cette augmentation de capital.

Les demandes de souscription et les versements y afférents seront reçus au guichet de la société nationale d'investissement 68 avenue Habib Bourguiba Tunis compte pioqué N° 5036 S.N.I.

Modifications des statuts

Comme conséquence de l'augmentation du capital, l'art. 6 des statuts est modifié comme suit sous la condition suspensive de la réalisation de l'augmentation de capital :

1) Le capital social, originairement fixé à 250.000 D. et porté ensuite à deux millions de dinars (2.000.000 D) divisé en 400.000 actions de 5 d chacune toutes souscrites en numéraire et entièrement libérées, a été ramené par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 1965 à 1.500.000 D. et divisé en 300.000 actions de 5 D. chacune, par voie de remboursement partiel des actions appartenant à l'Etat.

2) Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 1970, le capital a été porté à 3.000.000 D. divisé en 600.000 actions de 5 D. chacune dont 300.000 anciennes entièrement libérées et 300.000 nouvelles souscrites et libérées.

Autres modifications aux statuts apportées par l'assemblée générale extraordinaire sus énoncée et approuvées à l'unanimité.

Article 3. OBJET : ajouter aux activités de la société : l'activité « touristique »

Tème ligne du même article : ajouter prêts et lire leur accorder des prêts et des crédits.

Article 10 : Supprimer le mot « Francs » à la 3ème ligne du 1er paragraphe.

Article 11 : 3ème paragraphe modifié comme suit : « toutefois, l'émission des actions au porteur ne peut, en aucun cas, et pour quelque cause que ce soit, porter ses plus de cinq pour cent du capital social ».

Le texte entier de l'article 13 et de l'article 14 est modifié comme suit :

Article 13 : Propriété des titres nominatifs :

• La propriété des actions nominatives résulte de leur inscription au nom du ou des titulaires sur les registres spéciaux tenus à cet effet au siège social.

Article 14 : Transmission des actions.

La cession des actions nominatives ne peut s'opérer que par une déclaration de transfert, signée ou cédant ou de son mandataire et inscrite sur un registre de la Société.

L'acceptation du cessionnaire n'est exigée que pour les transferts d'actions non entièrement libérées.

La société peut exiger que la signature des parties soit certifiée par un officier public ou le maire de leur domicile sous réserve des exceptions pouvant résulter des dispositions légales.

Les titres sur lesquels les versements appelés ont été effectués, sont seuls à être au transfert.

En cas de cession d'actions non entièrement libérées les souscripteurs et les cessionnaires intermédiaires sont tenus solidairement du montant de l'action non libérée durant deux ans.

Toutefois, toute cession d'action d'une personne physique de nationalité Tunisienne ou d'une personne morale de droit Tunisien à des étrangers, doit pour être valable, être agréée par le président directeur général ou son mandataire, qui en aucun cas, ne peut s'opposer à la cession que dans la mesure où elle contreviendrait aux prescriptions de l'article 17 des statuts. Dans ce cas, la cession projetée, pourrait se faire à une personne physique de nationalité Tunisienne ou à une personne morale de droit Tunisien.

2. — Les actions au porteur se transmettent par simple tradition.

Article 17. — Nationalité :

Le capital doit être sans cesse détenu à concurrence de 51 pour cent au moins par des personnes physiques de nationalité Tunisienne ou par des personnes morales de droit Tunisien.

Article 18. — Conseil d'administration

— La société est administrée par un conseil composé de trois à 15 membres.

Article 25. — Pouvoirs du conseil d'administration :

Conformément à la loi le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans le cadre de l'objet social de la société, sous réserve des seuls actes ou opérations qui sont, du fait de la loi, de la compétence exclusive de l'assemblée générale, pour représenter, gérer, administrer, engager et développer la société.

L'assemblée a énuméré d'une façon détaillée les pouvoirs du conseil.

Article 29. — Vérification, contrôle financier et technique.

Le deuxième paragraphe est supprimé.

Article 30. — Nomination et pouvoirs des commissaires aux comptes.

Le 2ème paragraphe de l'art. 30 est modifié comme suit :

Les commissaires aux comptes sont nommés pour trois ans et sont rééligibles à l'expiration de leurs fonctions.

Le reste sans changement.

Article 45. — Détermination des bénéfices : Suppression du 2ème paragraphe.

Le texte nouveau de cet article est le suivant :

« Les produits nets déduction faite de toutes les charges y compris provisions et amortissements constituent les bénéfices. »

Article 46. — Affectation des bénéfices :

1. — Sur les bénéfices nets ainsi établis, il est d'abord prélevé :

a) toutes réserves légales que la société est tenue de constituer dans les conditions prévues par les lois et décrets.

b) la somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de cinq pour cent l'an sur le montant des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties, sans qu'en cas d'insuffisance des bénéfices d'un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un prélèvement sur les résultats des exercices ultérieurs.

c) toutes sommes que l'assemblée générale, sur la proposition du conseil d'administration, décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

2. — Sur le reliquat, l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration pourra allouer au conseil d'administration un tantième dont elle fixera le montant mais qui ne peut être en aucune façon supérieur à 10 pour cent de reliquat le solde constitue un complément de dividende.

Le tantième revenant aux administrateurs représentant l'État Tunisien sera attribué à l'État :

— le reste sans changement —

Dépôt

Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 1970, enregistrée à Tunis A.C.I. le 3 juillet 1970 vol 775 bis case 172 ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 juillet 1970.

Pour extrait

Le conseil d'Administration

N° 1679

SOCIETE TUNISIENNE

D'EMBALLAGES METALLIQUES

« STUMETAL »

25, Boulevard Maréchal Foch - Tunis

Suivant délibérations en date du 20 juin 1970, enregistrées à Tunis A.C.I. le 20 octobre 1970, vol. 777, série bis, case 307

et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 octobre 1970, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires de la Société Tunisienne d'Emballages Métalliques a décidé :

1°) De porter le capital social de la Société de 270.000 Dinars à 420.000 Dinars par l'émission au pair de 15.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune à libérer intégralement à la souscription.

2°) De modifier comme suit les articles 7 et 8 des statuts :

Article 7 Nouveau :

« Le capital social est fixé à la somme de Quatre Cent vingt Mille Dinars (420.000 Dinars), divisé en Quarante Deux Mille (42.000) actions de Dix Dinars (10 Dinars) chacune ».

Article 8 Nouveau :

« Le Capital sera souscrit à concurrence de :

— 370.100 Dinars, soit 37.010 actions souscrites en numéraire et libérées intégralement à la souscription, numérotées de 1 à 10.010 et 15.001 à 42.000-49.900 Dinars soit 4.990 actions numérotées de 10.011 à 15.000 par des actions, le reste d'article sans changement ».

Le Conseil d'Administration

N° 1680

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

D'EMBALLAGES METALLIQUES

Siège social :

25 Boulevard Maréchal Foch - Tunis

Société Anonyme :

au capital de 270.000 D

Régistre du commerce 32.820 Tunis

NOTICE

Augmentation du capital porté de 270.000 D à 420.000 D (décision de l'assemblée générale extraordinaire du 29 juin 1970)

Nature de la Société :

La société Tunisienne d'emballages métalliques « Stumetal » est une société anonyme au capital de 270.000 D. Elle a pour objet :

1) La fabrication et le commerce d'emballages de toutes natures et notamment les emballages métalliques.

2) La fabrication et le commerce de toutes impressions sur métal.

3) L'acquisition ou la création d'exploitation, la location ou la vente de toutes usines et de tous établissements industriels ou commerciaux, se rattachant à l'objet social.

4) Toutes entreprises de transport par fer, par eau en vue de faciliter les opérations de la société.

5) La participation dans toutes entreprises et opérations commerciales, in-

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dustrielles et maritimes de nature à favoriser ou développer les propres industries ou commerce de la société par voie de création de Sociétés, d'apports ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, alliances, associations en participation ou autres et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, maritimes, immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.

Durée de la Société :

La durée de la société est fixée à 99 ans.

Année Sociale :

L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social :

Le capital actuel est de 270.000 dinars (deux cent soixante dix mille dinars) divisé en 27.000 (vingt sept mille) actions de 10 dinars (dix dinars) chacune entièrement libérées.

Conseil d'Administration :

Composé de quatre à douze membres choisis et nommés par l'assemblée parmi les actionnaires pour six ans.

Sont administrateurs :

— Carl Rudolph Moor, administrateur de la société demeurant à Zurich (Suisse).

— Jacques Lefebvre, administrateur de la Société demeurant en France.

— Patrik André, Administrateur de la société demeurant en France.

— Abdelaziz Mathari, administrateur de la société demeurant à Tunis.

— Moncef Belkhodja, administrateur de la société demeurant à Tunis.

— Mekki Zidi, administrateur de la société demeurant à Tunis.

— Société Tunisienne de Banque.

— Société Nationale d'investissement.

— Taoufik Ghariani, président directeur général.

Assemblées Générales :

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se tient dans les six premiers mois qui suivent la clôture de l'exercice social.

Des Assemblées générales peuvent être convoquées à titre extraordinaire. Les assemblées générales ordinaire et extraordinaires se réunissent en tout lieu aux jour et heure désignés par l'avis de convocation.

Répartition des bénéfices :

Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1) 5 pour cent pour le fonds de réserve légale

2) 5 pour cent à titre de premier dividende non cumulatif d'un exercice aux suivants, calculé sur le montant du capital libéré et non amorti.

3) L'assemblée générale ordinaire a le droit, sur la proposition du Conseil d'Administration de prélever toutes sommes sur l'exident disponible pour la constitution de fonds de réserve extraordinaire et fonds de réserve facultatif, d'amortissement des actions et fonds pour financer les œuvres sociales.

Dissolution et Liquidation :

En cas de liquidation l'actif net est employé d'abord à amortir complètement le capital des actions non amorties. Le surplus est réparti entre les actions.

Le bilan arrêté au 31 décembre 1969 a été approuvé par l'assemblée générale des actionnaires au cours de sa réunion du 29 juin 1970.

AUGMENTATION DU CAPITAL ET AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Extraordinaires a décidé, aux termes d'une délibération en date du 29 juin 1970, de porter le capital social actuellement de deux cent soixante dix mille dinars (270.000 D) divisé en vingt sept mille (27.000) actions de dix dinars (10 D) chacune à quatre cent vingt mille dinars (420.000) divisé en quarante deux mille (42.000) actions de 10 dinars chacune.

Le capital social sera donc augmenté de cent cinquante mille dinars (150.000) par l'émission au pair de quinze mille (15.000) actions nouvelles de numéraire de dix dinars (10D) chacune à souscrire intégralement et à libérer en totalité à la souscription.

Ces actions nouvelles sont assimilées aux actions actuelles et soumises à toutes les dispositions des statuts.

Un droit préférentiel de trois mois, à compter de la parution de l'avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sera réservé aux actionnaires actuels pour l'exercice de leur droit préférentiel de souscription.

Les actionnaires de la Stumetal auront droit de souscrire de préférence à titre irréductible à cinq nouvelles actions pour neuf actions anciennes puis à titre réductible les actions nouvelles qui n'auront pas été souscrites à titre réductible.

Les actions souscrites à titre réductible sont réparties entre les souscripteurs proportionnellement à leur part dans le capital et dans les limites de leur demande et des titres encore disponibles.

Passé ce délai de trois mois, il sera mis fin au droit de préférence consenti aux actionnaires actuels. La souscription à l'augmentation du capital sera alors offerte au public à concurrence des actions non souscrites par ces actionnaires.

Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la société Tunisienne de Banque, 1. avenue Habib Thameur à Tunis.

Dépôt

Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire ayant décidé l'augmentation de capital a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 22 octobre 1970.

La présente insertion est faite en vue de l'émission de quinze mille (15.000) actions nouvelles de dix dinars (10 D) chacune représentant l'augmentation de capital de cent cinquante mille dinars (150.000 D)

Le Conseil d'Administration

N° 1681

S.A.R.L. « CHAARI & BEN ZID »

Par acte s.s.p. en date du 3 octobre 1970 enregistré à Sfax-AC, le 6 octobre 1970 folio 90 n° 336 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 8 octobre 1970 n° 1749, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée : Chaari & Ben Zid.

Objet : La vente, l'achat, la réparation, l'entretien et la location des machines et matériel de bureau, ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 9, Rue Alexandre Dumas à Sfax.

Capital : 1.000 Dinars divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune.

Durée : 50 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Noureddine Chaari avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1682

Cabinet de Maître Brahim Zitouni, avocat à la Cour de Cassation 14, Avenue de Carthage, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Date de l'adjudication et juridiction :

L'Adjudication aura lieu le mercredi 25 novembre 1970 à 9 heures du matin à l'audience de la chambre des saisies immobilières de Tunis.

Poursuivant : Banque Franco-Tunisienne 13 Rue d'Alger, Tunis.

Partie saisie : Ferid Baccouche 12 Rue Tahar Haddad Tunis.

Immeuble à vendre :

1°) Titre N° 18254 (1er Lot) :

La totalité des droits indivis appartenant dans l'immeuble dénommé la Charmeuse objet du titre foncier N° 18.254 sis à Carthage 21 Rue Seras soit les 14/40ème de l'immeuble.

Superficie : 568 m2.

Limites : Au Nord Est et au Nord Ouest : le titre N° 104 dénommé Saint-Louis, Carthage dont est distraite la propriété.

Au Sud Ouest : La propriété dénommée Villa Adeli, Objet du titre foncier N° 18107 et au Sud Est l'immeuble dénommé Nestler Carthage objet du titre foncier N° 18108 et l'immeuble dénommé Marie Henriette Carthage objet du titre foncier N° 17387.

L'immeuble est constitué d'une parcelle de terrain nue cloturée du côté de la rue.

2°) Titre N° 20101 (2ème Lot) :

La totalité des droits indivis appartenant au saisi dans la propriété dénommée Delmonia objet du titre foncier N° 20101 sis à Carthage 20 Rue Kennedy soit les 14/40ème de la totalité de l'immeuble.

Superficie : 4 arcs et 92 centiares.

Limites : Au Nord Est l'immeuble dénommé les Mappales objet du titre N° 14885, au Sud Est une route.

Au Sud Ouest et Nord Ouest : le titre N° 8104 dénommé Saint-Louis Carthage dont est distraite la propriété.

L'immeuble est constitué d'une villa composée d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage entourée d'un jardin.

3°) Titre N° 10189 (3ème Lot) :

La totalité des droits indivis appartenant au saisi dans la propriété dénommée Huilerie de l'Ariana objet du titre foncier N° 10189 sise à l'Ariana route de l'Ariana au jardin du Général Baccouche soit les 14/40ème.

Superficie : 722 m2.

Limites : Au Sud Ouest : Route de l'Ariana au jardin du Général Baccouche.

Au Nord Ouest et au Nord Est l'immeuble dénommé jardin de l'Ariana objet du Titre N° 10188 au Nord Est Habous El Mandra.

La propriété est constituée par une huilerie sise à l'Ariana, 9 Rue Habib Thameur.

4°) Titre N° 5160 (4ème Lot) :

La totalité des droits indivis appartenant au saisi dans la propriété dénommée villa Ouertani objet du titre foncier N° 5160 sis à Tunis 70 Rue Abdelwahab et Rue de la ruche N° 13 et 15 à Tunis soit les 14/40ème.

Superficie : 17 arcs 60 centiares.

Limites : Au Sud Est rue de la Ruche et rue Abdelwahab et Hadj Mohamed El-Gharbi, au Sud Ouest : Bach Hamba et Sfaihi, au Nord Ouest : El Benzarti et Salah B. Abdelwahab et Chérif et Hadj Mohamed El Gharbi, au Nord Est : Chérif et la rue Abdelwahab et Hadj Mohamed El-Gharbi.

La propriété est constituée par une partie utilisée précédemment comme clinique et actuellement occupée par la cellule du parti socialiste, destourien et les étudiants. Elle a 2 entrées de la rue de la ruche, l'une au N° 1 bis supprimée et la 2ème au N° 3 bis de la rue de la Ruche. Il y a un grand jardin. Une autre partie comprend un rez-de-chaussée et un 1er étage composé de plusieurs pièces. Fait partie de l'immeuble une autre partie ouvrant sur la rue Abdelwahab. Au N° 70 était une Oukala et actuellement le local de la cellule et le local des étudiants, à l'entrée existe un escalier et 5 pièces. Fait partie de l'immeuble les magasins N° 70 bis et 70 Ter et 72.

5°) Titre N° 33931 (5ème Lot) :

La totalité des droits indivis appartenant au saisi dans l'immeuble dénommé : Les Farlaix objet du titre N° 333931 sis à Khelidia soit les 33/40ème.

Superficie : 21 hectares 62 arcs.

Limites : Il est situé à Khelidia à l'Ouest et à proximité. Zaouia Sidi Abdelwahab Bou Naji, au Nord Ouest : La route N° 36 de Zaghouan à Tunis par Mograne et Naassen.

Au Sud Est : La route du Fahs au Mornag, à l'Est : Abdelmajid El Ayachi et à l'Ouest : Mustapha Baccouche.

Elle est constituée d'un terrain nu complanté de 400 pieds d'oliviers environ avec 2 puits et 2 constructions en ruine.

Mise à Prix :

1er lot 250 Dinars
2ème lot 500 Dinars
3ème lot 500 Dinars
4ème lot 600 Dinars
5ème lot 500 Dinars
Frais d'adjudication en sus.

Remarque : Tout participant aux enchères de l'adjudiction doit être détenteur de l'autorisation du Gouverneur exigée par la loi.

Le Cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance au Cabinet de Maître Brahim Zitouni avocat poursuivant et également

1460 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 27-30 octobre 1970

au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

L'Avocat poursuivant
Brahim Zitouni
N° 1683

Cabinet de Maître Brahim Zitouni avocat à la Cour de Cassation 14 Avenue de Carthage Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Date de l'Adjudication et juridiction :

L'Adjudication aura lieu le mercredi 25 novembre 1970, à 9 heures du matin à l'audience de la Chambre des saisies immobilières du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

Poursuivant : Banque du Sud: Rue Bach-Hamba Tunis.

Partie saisie : Ayadi B. Sadok B. Ali Djaber 15 Rue de Patras Tunis.

Immeuble à vendre :

Immeuble dénommé Fawzia 56 objet du titre foncier N° 15366-S2 Tunis sis à Tunis Avenue Khareddine Pacha.

Superficie : Un hectare dix ares quarante centiares.

Il est constitué par une parcelle de terrain nu propre à la construction de forme allongée sur laquelle existe une pièce de construction légère.

Limites : Avenue Khareddine Pacha, a gauche les établissements Renault sur toute la profondeur du terrain à droite le lit d'un oued et une piste à la limite intérieur existe la route où existait la voie ferrée reliant Tunis à la Marsa.

Mise à prix : 3.000 Dinars.

A ajouter les frais de poursuite, de vente et les honoraires d'avocat.

Remarque : Tout participant aux enchères de l'adjudication doit être détenteur de l'autorisation du Gouverneur exigée par la loi.

L'immeuble peut être visité à toute heure de la journée.

Le cahier des charges est à la disposition de tous ceux qui désirent en prendre connaissance, au cabinet de Maître Brahim Zitouni, Avocat poursuivant et également au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

L'Avocat poursuivant
Brahim Zitouni
N° 1684

Société Régionale de Transports du Gouvernorat du Kef

Société Anonyme au capital de 78.000 Dinars
Siège Social
Rue Taieb M'Hiri-Le Kef

Avis de Convocation

L'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Régionale de Transports du Gouvernorat du Kef prévue le 24 juillet 1970, est reportée au jeudi 12 novembre 1970.

Messieurs les actionnaires sont convoqués à 13 heures, à la salle des réunions au Gouvernorat, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1969.
• Rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.
• Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes.
• Quitus du Conseil d'Administration.
• Election de nouveau conseil.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1685