Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.049

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1971

Suivant procès-verbal dressé le 5 août 1969 à 10h30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Dynamit Nobel Aktiengesellschaft 521-Trisdorf (Allemagne), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Profile perfectionné en matière thermoplastique.

(Priorité du brevet Allemand déposé le 5 août 1968 sous le N° P 1er 75 379.6)

Cette invention est caractérisée par un profilé qui comporte au moins une nervure et une rainure dont les profils se déforment lors de l'emboîtement et soient appliquées étroitement l'une contre l'autre, sur toute leur surface.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 1 du 5 janvier 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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