Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.050

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1971

Suivant procès-verbal dressé le 9 août 1969 à 10h30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société Anonyme dite : Compagnie des Silns du Midi et des Salines de l'Est 51, rue d'Anjou, Paris (France), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour la Captation et la Conservation de l'énergie calorifique solaire.

(Priorité du brevet Français déposé le 9 août 1968 sous le N° PV. 162.610 au nom de la Société Industrielle et Commerciale des Silns du Midi devenue Compagnie des Silns du Midi et des Salines de l'Est).

Cette invention est caractérisée par le fait que la captation des rayonnements solaires par les solutions contenues dans ces bassins, s'effectue à la surface de ceux-ci, de sorte que la turbulence par convection supprimée.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 1 du 5 janvier 1971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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