Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE UNIQUE. — Sont ratifiés les deux Accords, ci-annexés, conclus le 23 novembre 1970, et désignés ci-après :
1°) Accord portant amendement de l'accord de prêt conclu à Washington le 21 février 1967 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement.
2°) Accord portant amendement de l'accord de crédit de développement conclu à Washington le 21 février 1967 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et l'Association Internationale de Développement.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 12 janvier 1971;
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1971
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA