Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Le Ministre Délégué chargé du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Agip. S.A. Tunis à concurrence de Deux Cent Vingt Cinq Mille Dinars (225.000 D.)
Art. 2. — Cette participation sera prélevée sur les dotations inscrites au Titre II Section I «Budget de capital
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 12 janvier 1971.
de l'Etat». Chapitre III. «Premier Ministère». Section III «Ministère du Plan».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Tunis, le 14 janvier 1971
P. Le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA