Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 65-483 du 21 octobre 1965, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à l'agrandissement du terrain de tennis;
Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sousse;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse dans sa séance du 27 juillet 1970;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;
Décretons :
Article Unique. — Sont rapportées les dispositions du décret susvisé N° 65-483 du 21 octobre 1965 en ce qui concerne l'immeuble indiqué sur le tableau ci-après :
| Nature de la parcelle | Nature de l'immeuble | Nature du titre foncier | Superficie | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 18 | Terrain et I pied d'olivier. | acte notarié | 366 m2 | Bouraoui Ben Hassen Slama et sa mère Amna Sassi. |
Fait à Tunis, le 19 février 1971
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA