Décret N° 71-57 du 19 février 1971, rapportant le décret N° 68-274 du 7 septembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Menzel-Bourguiba de deux parcelles de terrain

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1965, portant création de la Commune de Menzel Bourguiba;
Vu la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur altération;
Vu le décret n° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961;
Vu le décret n° 68-274 du 7 septembre 1968, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Menzel-Bourguiba de parcelles de terrain nécessaires à la construction de logements;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Menzel-Bourguiba dans sa séance du 5 juin 1970;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Travaux Publics et de l'Habitat;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Le décret susvisé n° 68-274 du 7 septembre 1968 est rapporté en ce qui concerne les deux parcelles de terrain indiquées sur le tableau ci-après :

ART. 2. — Le Président de la Commune de Menzel Bourgui, ba est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 février 1971

P. le Président de la République Tunisienne

et par délégation,

Le Premier Ministre,

HEDI NOUIRA