Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;
Arrête :
Article Unique. — Un seul taxi de trois places utiles, muni d'une autorisation délivrée par le Président de la Commune de Béni-Khalled, est autorisé à circuler à l'intérieur de la Délégation de Menzel-Bouzelfa.
Tunis, le 2 mars 1971
Le Ministre de l'Economie Nationale
TUANI CHELLI
Vu :
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
p. 245