Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mars 1971, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Bizerte

Publié au Journal Officiel n° 11 du 9 mars 1971, page 244

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Vu l'arrêté du 25 juin 1957, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Bizerte;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La zone urbaine et suburbaine dans laquelle les taxis munis d'autorisations délivrées par le Président de la Commune de Bizerte, sont autorisés à circuler, est étendue à la liaison entre Bizerte et les Centres de Sidi Ahmed le Nadhour, Menzel Jemil, Menzel Abderrahmane, El Aïla, Sidi A'i Echahab sur la GP 8 et la MC 70 et la plage du Nord.

ART. 2. — En outre, elle est étendue entre 21 heures et 5 heures du matin à la liaison entre Bizerte et :

— El Khitmine sur la GP 8 et la MC 70,

— Menzel Bourguiba, Hôpital Sidi Abdallah sur la GP 11,

— Sidi Hassoune sur la GP 11,

— Ksar Lahmar sur la GP 11,

— Douimis sur la GP 11 et les MC 51 et 75.

ART. 3. — L'arrêté sus-visé du 25 juin 1957 est abrogé.

Tunis, le 2 mars 1971

Le Ministre de l'Economie Nationale

TUANI CHELLI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mars 1971, JORT n° 11 du 9 mars 1971, p. 244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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