AVIS AUX EXPORTATEURS
Le présent avis a pour objet de modifier l'avis N° 4 du 30 mars 1956, ainsi que l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété se rapportant à l'exportation de certains produits à destination des pays extérieurs à la Zone Franc et de la Côte Française des Somalies.
Les produits repris ci-après sont exclus de la liste annexée à l'avis sus-visé et peuvent être par conséquent exportés sous le couvert d'un simple engagement de change (formule D E) sur la Côte Française des Somalies et sur les pays extérieurs à la Zone Franc à l'exception de ceux qui sont liés à la Tunisie par un accord de paiement et pour lesquels une licence d'exportation (modèle 02) reste exigible.
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES MARCHANDISES |
|---|---|
| 04-03 | Beurre |
| 04-04 | Fromage et caillebotte |
| Ex. 07-01 | Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigérés E. — Pommes de terre de semence F. — Pommes de terre autres |
| Ex. 08-06 | Pommes, poires et coings, frais : A. — Pommes B. — Poires |
| 10-01 | Froment et méteil |
| 10-02 | Seigle |
| 10-03 | Orge |
| 10-04 | Avoine |
| 10-05 | Maïs |
| 10-06 | Riz |
| 10-07 | Sarrasin, millet, alpiste, graines de sorgho et dari, autres céréales : A. — Graines de sorgho et dari. |
| Ex. | B. — Autres à l'exception du panier en grappes (variété de millet destinée exclusivement à l'alimentation des oiseaux). |
| Ex. 11-02 | Gruaux, semoules, grains mondés, perlés, concassés, aplatis (y compris les flocons), à l'exception du riz pelé, glacé, poli ou en brisures, germes de céréales, même en farines : — Gruaux, semoules; grains concassés, germes de céréales même en farines. |
| 13-01 | Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage : |
| Ex. 14-05 | Produits d'origine végétale non dénommés ni compris ailleurs : A. — Alfa brut |
| Ex. | B. — Autres — Alfa — Algues brutes |
| Ex. 15-07 | Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées. D. — Huile d'olive brute K. — Huile d'olive épurée ou raffinée |
| Ex. 16-04 | Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés : |
| Ex. | A. — Caviar et succédanés de caviar et boutargue : — Boutargue |
| Ex. | B. — Thonidés : — Thonidés présentés en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés. |
| Ex. | C. — Sardines et sardinelles : — sardines et sardinelles présentées en boîtes, bocaux et récipients hermétiquement fermés. |
| Ex. | D. — Autres : Autres préparations et conserves de poissons à l'exception des filets d'anchois présentées en boîtes, verres, bocaux et récipients hermétiquement fermés. |
| NUMERO DU TARIF | DESIGNATION DES MARCHANDISES |
|---|---|
| 17-03 | Mélasses, même décolorées. |
| 23-02 | Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traitements des grains, de céréales et de légumineuses. |
| Ex. 24-01 | Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac : A. — Présentés pour le compte du monopole |
| Ex. 24-02 | Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac (praiss) : A. — Présentés pour le compte du monopole. |
| Ex. 25-10 | Phosphates de calcium naturels, phosphates alumino-calciques naturels, apatie et craie phosphatées : A. — Phosphates de calcium naturels moulus |
| 25-23 | Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits clinkers), même colorés. |
| Ex. 26-01 | Minerais métallurgiques, même enrichis, pyrites de fer grillées (cendres de pyrite) : A. — Minerais de fer B. — Minerais de plomb C. — Minerais de zinc |
| Ex. | D. — Autres minerais à l'exception des minerais d'étain, de métaux précieux et de vanadium. |
| Ex. 31-03 | Engrais minéraux ou chimiques phosphatés : A. — Superphosphates (simples, doubles ou triples) à l'exception des superphosphates d'os |
| Ex. | B. — Autres — Scories de déphosphoration |
| 45-01 | Liège naturel brut et déchets de liège concassé, granulé ou pulvérisé |
| 45-02 | Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons |
| 73-01 | Fontes (y compris les fontes spiegel) brutes en lingots, gueuses, saumons ou masses |
| 73-10 | Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine), barres en fer ou en acier obtenues ou parachevées à froid, barres creuses en acier pour le forage des mines |
| 73-11 | Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid, palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés |
| 78-01 | Plomb brut (même argentifère), déchets et débris de plomb. |