Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mars 1971, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Sakiet-Ezzit

Publié au Journal Officiel n° 11 du 9 mars 1971, page 244

Le Ministre de l'Economie Nationale,

Vu la loi n° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du Code de la Route et notamment son article 229;

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — Les taxis dont les autorisations sont délivrées par le Président de la Commune de Sakiet Ezzit, sont autorisés à circuler à l'intérieur de la Délégation de Sfax.

Tunis, le 2 mars 1971

Le Ministre de l'Economie Nationale

TUANI CHELLI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 2 mars 1971, JORT n° 11 du 9 mars 1971, p. 244.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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