AVIS N° 113 DU MINISTRE DE L'ECONOMIE NATIONALE

AVIS RELATIF AUX MARCHANDISES IMPORTÉES

SOUS LE COUVERT DU CERTIFICAT D'IMPORTATION

Le présent avis qui a pour objet d'instituer la procédure du « certificat d'importation » et de fixer les conditions d'utilisation de ce titre, complète l'avis 483 du 4 janvier 1951 rendu applicable en Tunisie par le décret du 29 décembre 1955 et l'avis 81 du 19 février 1960.

I. — Champ d'Application :

1) L'importation des produits repris à l'annexe I peut se faire au moyen du certificat d'importation de tous pays à l'exception des pays avec lesquels la Tunisie n'entretient pas de relations commerciales. Les importations à partir des pays liés à la Tunisie par des accords de paiement doivent être réglées dans le cadre de ces accords.

2) Le certificat d'importation ne peut couvrir qu'une seule expédition.

3) La durée de validité du certificat d'importation est de 3 mois à compter du jour qui suit sa domiciliation sans possibilité de prorogation. Le certificat d'importation demeure à l'ordre pour les marchandises expédiées directement à destination de la Tunisie avant la date d'expiration de ce titre.

4) Seuls, les industriels (personnes physiques ou morales) bénéficient, pour les besoins propres de leur entreprise de la procédure du certificat d'importation. Tout détournement de l'utilisation des produits importés dans le cadre de cette procédure est assimilé à une importation sans titre de marchandises prohibées.

II. — Etablissement du Certificat d'Importation :

L'importateur établit le certificat d'importation en quatre exemplaires (un exemplaire blanc, un exemplaire vert, un exemplaire bleu et un exemplaire jaune bulle) sur formule conforme au modèle joint en annexe 2.

Les marchandises à importer sont désignées conformément au libellé du tarif des douanes, avec indication des positions et sous-positions de ce tarif.

III. — Domiciliation du Certificat d'Importation :

L'importateur doit présenter à un intermédiaire agréé de son choix aux fins de domiciliation les exemplaires du certificat établi dans les conditions prévues au paragraphe précédent.

La Banque domiciliataire conserve l'exemplaire blanc dans le dossier de domiciliation et remet à l'intéressé les trois autres après avoir apposé dans la case réservée à cet effet, un visa comportant un numéro de référence.

IV. — Utilisation du Certificat d'Importation :

Lors du dédouanement des marchandises, l'importateur produit à l'appui de sa déclaration en douane les trois exemplaires du certificat d'importation.

Après imputation, le bureau des douanes adresse l'exemplaire jaune bulle à la Direction du Commerce, (Ministère de l'Economie Nationale), l'exemplaire bleu à la Banque Centrale de Tunisie et restitue l'exemplaire vert à l'importateur qui doit le conserver à la disposition de la Banque domiciliataire.

V. — Contrôle de l'utilisation du Certificat d'Importation :

La Banque domiciliataire doit conserver les documents commerciaux, financiers et douaniers, aux fins de contrôle par les administrations compétentes.

A cet effet, l'importateur est tenu de remettre à la dite Banque une copie de la facture définitive du fournisseur étranger. Cette remise doit intervenir immédiatement après le dédouanement des marchandises, et en tout état de cause, dans le délai maximum de quatre mois à compter de l'ouverture par la Banque du dossier de domiciliation.

VI. — Règlements Financiers :

Les règlements financiers des importations réalisées au moyen du certificat d'importation doivent être effectués conformément à la réglementation en vigueur.

ANNEXE I

PRODUITS POUVANT ÊTRE IMPORTÉS
PAR CERTIFICAT D'IMPORTATION

ANNEXE II

شهادة تـوريد

CERTIFICAT D'IMPORTATION

(صورة ش - ث)

البلاد المورد منها
Pays de provenance

(بطريق مقتضيات الإعلان للموردين المدرج بالرائد الرسمي للجمهورية التونسية المسؤرخ في)
Application des dispositions de l'Avis aux importateurs publié au J.O.R.T. du

(Application des dispositions de l'Avis aux importateurs publié au J.O.R.T. du)

Nom ou raison sociale : ___________________________

Profession : ___________________________

Adresse complète : ___________________________

العنوان الكامل : ___________________________

قسم يجب تعميره من طرف البنك الوسيط المقبول المرسمة لديه العملية قبل إخراج البضاعة من القمرق
Partie à remplir par la Banque intermédiaire agréée domiciliataire, avant le dédouanement

قسم يجب تعميره من طرف المورد قبل إخراج البضاعة من القمرق
Partie à remplir par l'importateur, avant le dédouanement

أما الصحح اسفله اشهد بصحة البيانات المدرجة بهذه المطبوعة وبمطابقتها
للحقيقة واتعهد بالامتثال لما افتشله الترابيب العامة الجاري بها العمل بالجمهورية
التونسية وتحت قيد العقوبات الشنه عليهما بالاقت عدد 1088 - 45 المؤرخ
في 30 مايو 1945 الذي ينص بالأخص على ارضاع العمولات فيما انا لم يقم
انجاز التوريد المقابل لما ذكر (الامر المؤرخ في 9 سبتمبر 1939 والامر
عدد 337 - 47 المؤرخ في 15 جويلية 1947 الفصل (33)
Je soussigné, certifie sincères et véritables les indications
portées sur la présente formule. Je m'engage conformément
aux textes applicables en Tunisie (sous les pénalités prévues
par l'ordonnance N° 45-1088 du 30 mi 1945) à me conformer
aux dispositions de réglementation générale en vigueur, qui
prévoit notamment la rétrocession des devises si l'importation
correspondante n'a pas été réalisée (Décret du 9 septembre
1939. Décret N° 47-1337 du 15 Juillet 1947, Art. 23).

تاريخ وامضاء وختم المورد
Date, signature et cachet de l'importateur :

توقيع وختم بيرو القمارق الموردة على طريق البضاعة
Visa et Cachet du Bureau de Douane d'Importation :

AVIS AUX IMPORTATEURS

L'avis paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 26-29 août 1969 relatif à la carte d'importation est ainsi complété.

9°) Le bénéfice des dispositions de cet avis est étendu aux agriculteurs pouvant justifier de la possession d'un matériel agricole.

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ACCORD COMMERCIAL

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE TCHECOSLOVAQUE

Le présent avis qui annule et remplace l'avis aux importateurs et aux exportateurs publié au Journal Officiel de la République Tunisienne des 27, 31 mars 1970 a pour objet de fixer au titre de l'année 1971 les modalités d'application de l'accord commercial conclu le 13 février 1969 entre la Tunisie et la Tchécoslovaquie.

I. DROITS DE DOUANE

Les produits tunisiens à l'importation en Tchécoslovaquie et les produits tchécoslovaques à l'importation en Tunisie bénéficient du tarif minimum des droits de douane.

II. CONTINGENTS GLOBAUX

Les produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie bénéficient du régime des contingents globaux en vigueur en Tunisie.

Bénéficient notamment de ce régime :

Sucre, fromage, papier (y compris papier journal) boîtes de travail, les sabots en caoutchouc, pneus et chambres à air pour bicyclettes.

III. CONTINGENTS BILATERAUX

a) Produits originaires et en provenance de Tchécoslovaquie pouvant être importés en Tunisie.

Valeur en mille dollars U.S. Monnaie de compte

b) Produits originaires et en provenance de Tunisie pouvant être importés en Tchécoslovaquie.

IV. MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des marchandises échangées au titre de cet Ac. cord sera effectué conformément aux dispositions de l'accord de paiement signé à Tunis le 13 février 1969.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
AU ZOUAOU

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.521

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.521 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1971, Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Messaoud En-Nalli, tunisien, commerçant, demeurant à Ez-Zahra, 11, Rue Pasteur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jebbana » consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Kerch-El-Ghaba, Cheikhat de l'Ariana. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5086 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Najoua »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. n° 93.121
A l'Est : Sadok Ben Hadj Yahia
Au Nord : La route conduisant à Bordj Torki, sur partie, et sur le restant Sadok Ben Hadj Yahia
A l'Ouest : Le Canal de Oued El-Lil sur partie, et sur le restant la P. 7 du T.F. 18.306 (S.2), la réquisition n° 28.379, la terre de Hamed Ben Mohamed Ben Youssef, et le T.F. n° 93.121.

REQUISITION N° 58.826

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.826 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 février 1971, Monsieur Ahmed ben Mohamed Attia, tunisien, Chef de gare à Cheylus, demeurant à Cheylus a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une olivette comprenant 60 pieds d'oliviers située à Melloul, Cheikhat de Sidi Bannour, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Les Roses de Hatem »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Héritiers Ahmed Helebba dont Mohamed
Au Nord : La route conduisant à Mahdia
A l'Ouest : la route conduisant à El Djem

REQUISITION N° 58.827

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.827 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1971, Monsieur Mohamed Ben M'barek ben Fredj El Hamrouni, tunisien, Garde Nationale, demeurant à El Aouina, 194 Cité Taieb Mehiri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El-Djem, Route de Sousse,

Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de : 1150 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Boustane »
b) Qu'elle sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Bennour Ben Mabrouk Ed-Dabbali (immatriculé)
A l'Est : Triq Bir Jedadja
Au Nord : El Ajmi En-Nabli
A l'Ouest : La G.P. n° 1.

REQUISITION N° 58.828

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.828 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 février 1971, Monsieur Ameur Ben Taieb Ben Ahmed El Ghali, tunisien, Agent Technique au Ministère de l'Agriculture, demeurant à El Batan Tebourba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Sidi Ameur, Délégation de Monastir. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Ghali »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant
2) son frère germain Hédi, tunisien, né à Sidi Ameur, le 6 septembre 1931, agent technique au Ministère de l'Agriculture, marié, demeurant avec le requérant, par moitié entre eux dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zenket héritiers El-Ghali.
A l'Est : Route de Sousse à Ouerdanine.
Au Nord : Héritiers El Ghali.
A l'Ouest : Pareillement.

REQUISITION N° 58.829

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.829 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1971, Madame Cherifa Bent Hadj Ahmed Attia, veuve de Bouraoui Chelly, nationalité tunisienne, demeurant à Sousse, Rue En Maâcer n° 25, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Essefala » consistant en une maison d'habitation située à Sousse, Route de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 153 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Cherifa »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Slaiem Chalata.
A l'Est : Slaiem Chalata.
A l'Ouest : Sadok Chelly.

REQUISITION N° 58.830

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.830 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1971, Monsieur Béchir ben Hadj Amor Triaâ, tunisien, instituteur, demeurant à M'Saken, Rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à M'Saken, Rue Ibn Khaldoun, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 640 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Essaâla ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel, immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route publique.
A l'Est : Mahmoud Chebil
Au Nord : Mohamed Gnaïeb.
A l'Ouest : Hassen Mansour.

REQUISITION N° 58.831

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 58.831 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1971, Monsieur Abdelaziz ben Ahmed El Bahi, tunisien, Directeur de l'Ecole Normale de Sousse, demeurant à Sousse, Route de Kalaâ Srira, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Khezama El Foukania, consistant en 2 parcelles de terre renfermant quelques oliviers, située à Sousse, au lieu dit Khezama El Foukania, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 3.400 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Les Romarins.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, pour 7/24
2) son frère Abdeljelil, pour 7/24
3) son frère Abdelwahab, pour 7/24
4) Khaddouja bent Brahim Hamadou, veuve, pour 3/24.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Mme veuve Mahjoub Gahbiche, née Béchira bent Younès ben Hadj Ali.
A l'Est : une parcelle appelée : « Kefta ».
Au Nord : une piste ou passage.
A l'Ouest : La route de Tunis à Tripoli (G.P. 1).

Deuxième parcelle :

Au Sud : Mme Béchira bent Younès ben Hadj Ali.
A l'Est : Héritiers El « Kefta » sur partie, et sur le restant Mme Béchira bent Younès ben Hadj Ali, veuve Gahbiche.
Au Nord : Anciennement les consorts Triki.
A l'Ouest : Les héritiers El « Kefta ».

REQUISITION N° 58.832

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.832 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1971, Monsieur Hamed ben Amor ben Mahmoud Glass Tebib, tunisien, chef de chantier demeurant à Hammam-Sousse, Cité Sidi Sahloul, faisant élection de domicile chez Monsieur Tahar Bouzgarrou, à Sousse, Rue Docteur Calmet a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Hammam-Sousse, Cité Sidi Sahloul, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 330 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Youssef ben Mekki El Haouar.
A l'Est : Abdelfattah ben Slama Letaief.
Au Nord et à l'Ouest : une route non caillassée.

REQUISITION N° 58.833

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.833 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1971, Monsieur Mohamed Essalah ben Mohamed Benhassen, tunisien, agent des P.T.T., demeurant à El-Djem, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa, située à El Djem, nouvelle cité, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route et le lot municipal n° 66.
A l'Est : Le lot municipal n° 35.
Au Nord : l'Ecole Primaire de Filles et la route.
A l'Ouest : Le lot municipal n°37.

REQUISITION N° 58.834

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.834 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1971, Monsieur Abdes-

266 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 9 Mars 1971

selem ben Sadok Dous, tunisien, instituteur, demeurant à Ksar Helal, rue Tahar Sfar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Ksar Helal, rue 15 octobre 1953, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 448 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa - Ahlam ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Abdallah Soua.

A l'Est : Hadj Mansour Zarrad.

Au Nord : Ouanès Dous.

A l'Ouest : un chemin.

REQUISITION N° 58.835

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.835 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1971, Madame Hallouma bent Mohamed Jerraf, veuve Bouraoui El Ouardani tunisien, demeurant à Sousse, 23 rue Kaâbar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Souk Sidi Bouraoui », consistant en 5 pieds d'oliviers, une parcelle de terre et une Meskat, située à Sousse, à l'endroit dit « Souk Sidi Bouraoui », Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 500 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Anissa ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : sa Meskat.

A l'Est : pareillement sur partie et sur le restant héritiers Essid, anciennement, et actuellement Bouraoui Zaanouni.

Au Nord : Hadj Ahmed Hmidane, et actuellement Bouraoui Zaanouni.

A l'Ouest : la route publique.

REQUISITION N° 58.836

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.836 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er mars 1971, Monsieur Hassen ben Hadj Mohamed ben M'barek Dhaoui, tunisien, journalier, demeurant à El Mida, à El Hamma de Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Mida » consistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers et des locaux d'habitation située à El Mida, Délégation d'El-Hamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale d'El Hamma, d'une contenance de 15 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mida ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant, — 2) Brahim ben Ali Jouini, — 3) son frère Ahmed, — 4) Messaoud ben Mohamed ben Messaoud Dhaoui, — 5) Amor ben Hamed ben Mohamed Dhaoui, — 6) Mohamed ben Dhiab ben Ali Dhaoui, — 7) Salah ben Ali ben Messaoud Dhaoui, — 8) Mohamed ben Abdelaziz ben Ali Jouini, — 9) M'Barek ben Hadj Mohamed ben M'barek Dhaoui.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Tunis.

A l'Est : Oued Es-Zaouai.

Au Nord : Mejra Oued Es-Zaouai sur partie et la borne posée en 1902 sur le restant.

A l'Ouest : Amor ben Aissaoui El Hedoui sur partie et Dhraa Er-Rethia sur le restant.

REQUISITION N° 58.837

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.837 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1971, Monsieur Hédi ben Mohamed Ktari, tunisien, agriculteur, demeurant à Tunis, 9 rue de Grenoble, à Montfleury, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre complantées d'arbres divers, située à Sfax, route d'Attaya, km 12 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 23 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud et au Nord : Zribi Mahjoub.

A l'Est : Chefal.

A l'Ouest : Hammami.

Deuxième parcelle :

Au Sud et à l'Ouest : Ktari.

A l'Est : Gharbal.

Au Nord : Zribi.

Troisième parcelle :

Au Sud : Bakour.

A l'Est : Ellouatl.

Au Nord : Ouali.

A l'Ouest : Hamada.

REQUISITION N° 58.838

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.838 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1971, Madame Dittrich Margot (née Ritscher), allemande, commercante, demeurant à 20, Lueneburgerstrasse - 28 - Bremers (R.F.A.) a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dar Claudia II », consistant en une parcelle de terrain formant le prolongement de l'objet de R. 58.481, située à Sidi Mahrez, Djerba, Gouvernorat de Medenine, Justice

Cantonal de Djerba, d'une contenance de : 1.500 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar Claudia II ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition N° 58.481.

A l'Est : La Société Al Djazira de Transport et Tourisme à Djerba.

Au Nord : pareillement.

A l'Ouest : Le terrain du sieur Maeger.

REQUISITION N° 58.839

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 58.839 déposée au Tribunal Imobilier de Tunisie, le 2 mars 1971, Monsieur Belgacem ben Hassen ben Sebti ben M'hamed ben M'hamed ben Sid El Amdouni El Hamraoui, tunisien, journalier, demeurant à Tunis, Cité Helal, Rue 75, immeuble n° 6, La Manoubia, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Fersikh », consistant en une terre propre au labour, située à Henchir Sidi M'barek, Délégation de Zaouiet Médien, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 12 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Tellet El-Barouag ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Héritiers M'hamed ben Sid dont Belgacem ben Hassen Ben Sebti Sid (le requérant);

2) Héritiers Hamouda ben Ouada dont Mohamed ben Hassine ben Hamouda ben Ouada.

3) Héritiers Salah Torchani, dont Mohamed Ben Salah Torchani,

tous demeurant à Henchir Sidi M'barek.

'ar tiers entreux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chaâbet Sidi Hassen.

A l'Est : Chaâbet Ain Dareb.

Au Nord : Chaâbet Ain Zebda.

A l'Ouest : Chaâbet El Mekkassa.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Fej El Moghra et Chamakhi El Kébir, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Jomaa Ben Youssef Ben Ahmed Chamakhi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 27.969 déposée le 23 octobre 1967 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 31 octobre 1967.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 avril 1969. La propriété bornée consiste en une terre complantée de jeunes oliviers d'une contenance dénoncée de : 4 hectares, celle résultant du présent bornage est de 2 h 97 a 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T.6003

A l'Est : Hassine Ben Salah Ben Janet

Au Sud : Béchir Ben Salah Ben Janet

A l'Ouest : Chérif Ben Salah Ben Janet et Khemais Jeber (R. 28.237)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khélil Mohamed agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ben Amor II dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Ali Ben Hadj Mohamed Ben Amor Djaziri et son frère Germain Amor en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 28228 déposée le 12 août 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 août 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 1 ha environ et celle résultant du présent bornage est de 99a 09 ca.

1. — L'immeuble se trouve situé à la Sebkha de la Saida Manoubia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Un chemin (voie 185 du plan d'aménagement de Tunis) et au delà le T. 7578.

A l'Est : T. 55804

Au Sud : T. 44455

A l'Ouest : T. 58842.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chtourou Mekki agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Baccouche dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taïeb Ben Aïssa El Baccouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28231 déposée le 15 août 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 août 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1970 à 9h 30 la propriété bornée consiste en une parcelle de terrain nu d'une contenance dénoncée de 80 ares environ celle résultant du présent bornage est de 82 ares 37 ca.

1. — L'immeuble se trouve situé Kerch El Ghaba Cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

268 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 — 9 Mars 1971

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Taïeb Ben Aïssa Elbaccouche (Le réquérant)
Au Sud : T. 82763 et Ali Er Raâche
A l'Est : l'O.M.V.V.M.
A l'Ouest : Taïeb Ben Aïssa El Baccouche (Le requérant)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, la Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Omrane Mohamed Naceur agent technique assermenté il a été procédé au bornage d'enquête de la propriété appelée Hanout Saïd dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Larbi Ben Said Es-Srasra pour le compte de son frère Saïd en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28243 déposée le 22 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 janvier 1970 la propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 110 m² celle résultant du présent bornage est de 77 m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Tunis 25 rue des Salines conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : T. 45617 et Mohamed Ben Saïd El Mahbouli
Au Sud : Ali Ben Mohamed Salah Ben Hadj Othman
A l'Est : Monsieur et Madame Zohra Ben Mohamed Jrad
A l'Ouest : Rue des Salines

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abdallah Habib agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maklouf dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taïeb Ben Aïssa El Baccouche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28250 déposée le 16 octobre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 octobre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mai 1970 la propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1 hectare environ celle résultant du présent bornage est de 76 ans 36 ça.

1. — L'immeuble se trouve situé à l'Ariana près des abattoirs, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Titres fonciers : 90398-90399 et 90400
A l'Est : Chedly Lahjaji (Habour) et T. 90398
Au Sud : Chedly Lahjaji (Habou)
A l'Ouest : R. 28049 et Mannoubi et Ahmed Mrabet

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem géomètre assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben You, nés Ben Saïd Bou-Ras en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28254 déposée le 6 novembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comportant une construction d'une contenance dénoncée de 6 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 6ha 08a.

1. — L'immeuble se trouve situé au Mornag, Zone de la Zaouia, gouvernorat de Tunis délégation de Hammam-Lif justice Cantonale de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mahamed Ben Sadok El Abidi
A l'Est : Route M.C. N° 34 et au-delà T. 91017
Au Sud : Chemin et au-delà Hamida El Hentati et El Aid Ech Chabbi
A l'Ouest : Chemin et au-delà Madame Hassen Khelil

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khelil Mohamed agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardu Dridi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Brahim Ben Saïd Ed-Dridi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28258 déposée le 11 novembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 novembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1970 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 608 m² et celle résultant du présent bornage est de 617 m².

1. — L'immeuble se trouve situé à El Rabberia Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 28026
Au Nord-Est : Un chemin
Au Sud-Est : R. 28134
Au Sud-Ouest : El Hadhri Ben Meftah El Mathlouthi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Béchir Abdennadber, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dur Ali Seghir dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali Ben Saïd Ben Béji Esseghir en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28272 déposée le 13 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juillet 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 835m², celle résultant du présent bornage provisoire est de : 925m².

1. — L'immeuble se trouve situé à la Marsa, Rue M'hammed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hattab Esseghir.

Au Sud-Est : Piste l'Aouina à El Abouache.

Au Nord-Est : Saâd ben Béji Esseghir.

Au Sud-Ouest : Héritiers Tahar Zaouche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par M. Khemiri Mahdi, agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Er-Riadh dont l'immatriculation a été demandée par M. Khemais ben Jebr au nom de son fils Riadh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28285 déposée le 5 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 1h 50a 00, celle résultant du présent bornage 2h08a30ca.

1. — L'immeuble se trouve situé à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : O.M.V.V.M.

A l'Est : Le bord Ouest de la piste de Bordj Mnihla.

Au Sud : O.M.V.V.M.

A l'Ouest : O.M.V.V.M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Suivant procès-verbal dressé par M. Ben Salha Mohamed Salah, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Salima dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Hédi El Ghaloussi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28307 déposée le 12 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 février 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mai 1970. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2020m², celle obtenue du présent bornage est de 2158m².

2. — Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas à la Rue Ennozha, mais est situé à la Rue Rayhane.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une Rue projetée sans nom, et au-delà le Lycée de Nabeul

Au Sud-Ouest : Avenue Taieb M'hiri.

Au Sud-Est : Rue Rayhane.

Au Nord-Est : Bakha Gastli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par M. Messaoudi Belgacem Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bijaoui dont l'immatriculation a été demandée par M. Abdallah ben Hassen El Bijaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28369 déposée le 3 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1970 à 11h. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre dont une comportant une construction d'une contenance dénoncée de 250m², celle résultant du présent bornage est de 322m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia, Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 : Est : Une servitude de passage et au-delà R. 28246.

Sud : Ali ben Salah En Nefzi

Ouest : Tounès bent Ali Djendoubi.

Nord : Titre 6044.

Parcelle 2 :

Est : Ali ben Salah En Nefzi.

Sud : Ahmed ben Tahar ben Abdeslem.

Nord : Tounès bent Ali Djendoubi.

Ouest : Titre 48087.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

12. — Suivant procès-verbal dressé par M. Somrani Slaheddine Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Halati dont l'immatriculation a été demandée par M. Ammar ben Ali ben Belgacem ben Mohamed Rakrouki et sa sœur Faiza épouse Dridi en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 58452 déposée le 17 décembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 décembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1970 à 12 heures. La propriété bornée consiste en un immeuble à rez de chaussée et un étage d'une contenance dénoncée de : 70m², mais celle bornée est de 81m².

1. — L'immeuble se trouve situé à Béjà conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Rue Sabbat Mahmoud El Kefi et au-delà la maison de M. Chadli Salzd

Au Sud : Maison Style Arabe appartenant à M. M'Hamed ben M'Rad ben Youssef.

A l'Est : Maison de M. M'Hamed ben Ahmed Essayed

270 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 9 Mars 1971

A l'Ouest : Maison arabe appartenant à M. Mahmoud El Kefi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Béjà, le Gouverneur de Béjà ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Suivant procès-verbal dressé par M. Abdel'atif Letaief Jemni, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Badra dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Amor ben Mansour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58465 déposée le 13 janvier 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 20 janvier 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1970. La propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre renfermant un bâtiment d'exploitation agricole et un verger d'une contenance dénoncée de 40ha environ alors que celle résultant du présent bornage provisoire est de 36ha04a50ca.

1. — L'immeuble se trouve situé à Henchir Sellaâ, Omdat El Houata, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Un chabet et au delà Cheikh Mohamed Ouali Hassine ben El Mekki El Azouzi, et Mohamed ben Sassi et consorts.

Au Sud-Est : Hassine ben Ali ben Abdallah.

Au Sud : La piste de Es-Solaâ et au delà parcelle 2 du présent bornage provisoire.

Au Nord-Ouest : Tijani ben Ali El Ayadi.

Parcelle 2 :

Au Nord : Piste de Es-Solaâ et au delà parcelle 1 du présent bornage provisoire.

Au Sud-Est : Hassine ben Ali ben Abdallah.

Au Sud : Henchir Beni Outoum, Driss ben Jomaâ et consorts et Mohamed ben Salah El Ghattas.

Au Nord-Ouest : Tijani ben Ali El Ayadi.

Parcelle 3 :

Au Nord : Cheikh Mohamed Ouali.

A l'Est : Hamda ben Hamda Dridi

Au Sud : Piste Es-Solaâ et au delà Braik ben Othman ben Naceur.

A l'Ouest : Ali El Ayadi.

Parcelle 4 :

Au Nord et au Nord-Est : Hamda ben Hamda Dridi.

A l'Est : Amor ben Mohamed ben Aissa.

Au Sud : Piste de Béni Outoun et au delà Hédi ben Mohamed ben Mansour Abdallah ben Ali ben Salah El Ayadi et Abdallah ben Mansour et Ali ben Sadok et consorts.

Au Sud-Est : Mohamed ben Salah ben Mansour, Hédi ben Mohamed ben Mansour.

A l'Ouest : Hamda ben Hamda Dridi.

Au Nord-Ouest : Mohamed Ed Dhaouadi, Khemais El Azouzi et frères, et Mohamed ben Aissa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Sami » située à Téboulba, Cité Riadh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.781 par Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Ben Tekaya en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 avril 1971 par Monsieur Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Ezsouhour » située à Bir Khedarja, El Djem, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.798 par Monsieur Habib Ben Djem en qualité de propriétaire sera effectué le 7 avril 1971 par Monsieur Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hôtel Sidi Mansour située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.804 par Monsieur Slaheddine Ferchiou au nom de la Société Redia en qualité de propriétaire sera effectué le 6 avril 1971 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Er-Rahma » située à Ouardanine au lieu dit « El M'zaoui », dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.805 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Salah Farhat au compte de ses 3 enfants en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 avril 1971 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essaada » située à Monastir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.808 par Monsieur Salah Ben Mohamed Chayata et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 avril 1971 par Monsieur Ettoumi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Ibtissam » située à Sekalba, Nouvelle Cité, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.818 par Monsieur Hédi Ben Chaabane Jelloul en qualité de propriétaire sera effectué le 6 avril 1971 par Monsieur Babba, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. Vendredi 5 mars 1971

AVIS DE VENTE

Suivant l'acte notarié en date du 25 février 1971 et enregistré à Tunis à la même date sous le N° 131-24, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Jalloul Ben Abdelah Ben Hédi a vendu à Messieurs Abdelwaheb Ben Ali Ben Hamouda Ben Salem Derbal et Abdessaltar Ben Hédi Ben Hadj Ali Sahnoun tout le fonds de commerce d'industrie de menuiserie sis ru Sidi Abdelhak n° 5 Tunis.

L'opposition s'effectuera sur le paiement du reste du prix au bureau de Monsieur Hassen Esshili, notaire, rue Hamilton Erremimi n° 9 Tunis, pendant les 20 jours qui suivent la date de publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au Journal « Essabah » le 27 février 1971.

N° 363

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CONFECTION MODERNE SINCOMOD

S.A. au Capital de 18.100 Dinars
Siège Social :
5. Avenue du 18 Janvier Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Confection Moderne SINCOMOD sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le lundi 22 mars 1971 à 10 heures au siège social : 5 Avenue du 18 Janvier Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après.

• Réduction du Capital,
• Modification des Statuts,
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 364

GERANCE LIBRE

Suivant acte sous seing privé du 13 janvier 1971, enregistré à Tunis (AC1) le 19 février 1971, vol. 779 bis, case 476, il appert que la Société Fina Tunisienne

26, Avenue Habib Bourguiba, Tunis, a donné en gérance libre à Monsieur Ajlani Mohamed pour une période de trois mois commençant le 14 janvier 1971 renouvelable par tacite reconduction pour une période indéterminée, le fonds de commerce constitué par un poste de distribution de carburants et lubrifiants s/s à Thala.

En conséquence, la Société Fina Tunisienne n'aura pas à répondre des engagements de toute nature qui seront contractés par Monsieur Ajlani Mohamed durant sa gérance.

Auparavant, il a été mis fin à la date du 13 janvier 1971 au contrat de gérance libre relatif au même fonds de commerce, qui liait Fina Tunisienne et Monsieur Sadok B. Amor B. Younès.

N° 365

COOPERATIVE REGIONALE DE TEXTILES ET CHAUSSURES KAIROUAN

AVIS DE DISSOLUTION

D'un procès-verbal daté à Kairouan le 25 décembre 1970, et enregistré à Kairouan le 19 février 1971 N° 46, Case 101, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé à la majorité absolue.

• La dissolution de la coopérative par anticipation à compter du 25 décembre 1970.
• La nomination de Monsieur Mokhtar Lahiani en qualité de Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 366

COOPERATIVE REGIONALE DE TEXTILES ET CHAUSSURES KAIROUAN

Suite à la dissolution anticipée de la Coopérative, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 25 décembre 1970, dont procès-verbal enregistré à Kairouan le 19 février 1971 N° 46, Case 101.

Les créanciers de la dite coopérative sont invités à produire leurs titres de créance accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur Monsieur Mokhtar Lahiani (Boîte Postale)

N° 6) Kairouan, dans le délai d'un mois à compter de la présente insertion à peine de déchéance et forclusion.

N° 367

SO. BO. CO.

SOCIETE DES AGHLABITES DE BOISSONS ET CONFISERIES

Société Anonyme
au Capital de 40.600 Dinars
Siège Social
Avenue de la République — KAIROUAN

Assemblée Générale Ordinaire
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la SO.BO.CO. sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra Dimanche vingt huit (28) Mars 1971, à quinze heures (15) au siège social, Avenue de la République - Kairouan.

Ordre du Jour

• Lecture du rapport moral relatif à l'exercice 1970.
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes relatif au même exercice.
• Discussion et approbation de ces rapports.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Répartition des bénéfices de l'exercice 1970.
• Questions diverses.

N° 368

SO. BO. CO.

SOCIETE DES AGHLABITES DE BOISSONS ET CONFISERIES

Société Anonyme
au Capital de 40.600 Dinars
Siège Social
Avenue de la République - KAIROUAN

Assemblée Générale Extraordinaire
CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de SO. BO. CO. sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra Dimanche vingt

huit (28) Mars 1971, à Seize heures (16) au siège social : Avenue de la République Kairouan.

Ordre du Jour

— Augmentation du capital social par incorporation des réserves et reports à nouveau.

— Modification de l'article six (6) des statuts en conséquence.

— Modification de l'article 34 des statuts relatif au mode de répartition du bénéfice.

N° 369

SOCIETE COOPERATIVE
DE SERVICES « MABROUKA »

Messieurs les actionnaires de la Coopérative de Services « Mabrouka » à Bouthadi sont convoqués pour le dimanche 28 mars 1971 à 10 heures, au siège de la SATHOP, Plage Nord à Sfax, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° 370

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION
ET DE GENIE CIVIL
ZADDEM ET Cie

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse le 1er février 1971, enregistré à Sfax A.C. le 9 février 1971, folio 99. N° 391, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée : Entreprise de Construction et de Génie Civil « Zaddem & Cie ».

Objet : L'Entreprise de tous travaux publics et privés. à réalisation de tous travaux de peinture et de badigeonnage, et particulièrement la construction de tous bâtiments publics et privés.

Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Rue Mohamed El Karoui, Sousse.

Capital Social : 20.000 Dinars, divisé en 2000 parts de Dix (10) Dinars chacune.

Durée : Trente ans.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Sousse le 16 février 1971 sous le N° 10.

Le Gérant

N° 371

SOCIETE TOURISTIQUE VAGA
A BEJA

Assemblée Générale Ordinaire
Exercice 1970

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique Vaga à Béja sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le vendredi 26 mars 1971 à 10 heures à la salle du restaurant Vaga à Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen et approbation du rapport du conseil d'Administration.
2) Examen du rapport du Commissaire aux comptes.
3) Approbation des résultats de l'exercice 1970 et quitus aux administrateurs.
4) Ratification de nomination d'administrateurs.
5) Nomination d'un Commissaire aux comptes.
6) Divers.

Le Conseil d'Administration

N° 372

SOCIETE TOURISTIQUE
VAGA A BEJA

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique Vaga à Béja sont convoqués à se réunir en assemblée générale ordinaire le vendredi 26 mars 1971 à 11 heures à la salle du restaurant Vaga à Béja pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Examen de la situation du capital social
2) Maintien ou diminution du capital
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 373

TUNIPRIX

S.A.R.L. au capital de 5.000 Dinars
Siège Social à Tunis, 5, Avenue de la Liberté

D'un acte s.s.p. en date du 10 janvier 1971, enregistré à Tunis A.C.I. le 14 janvier 1971, vol 779, série Ter, case 61, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il appert : que par suite du retrait des apports en nature suivants :

— Par Monsieur Mohamed Sadok Chemam, du fonds de commerce sis à Tunis, 5, Avenue de la Liberté
— Par Monsieur Mokhtar Ben Belgacem El Ksair du fonds de commerce du magasin de fruits et légumes sis à Tunis 109, Avenue de la Liberté, et de la camionnette n° 1034 TU 15 PEUGEOT 403

Les retrayants ont remplacé lesdits apports par un apport en numéraires représentant leur équivalence savoir :

— 800 Dinars valeur du fonds de commerce du 5, Avenue de la Liberté à Tunis;
— 400 Dinars, valeur du fonds de commerce du magasin de fruits et légumes, sis à Tunis, 109, Avenue de la Liberté;
— 100 Dinars, valeur de la camionnette PEUGEOT 403.

Que le remplacement de ces apports en nature par ces apports en espèces de valeur équivalente, n'affecte en la répartition des parts sociales entre les associés, en représentation de l'apport fait à la Société par chacun d'eux et que le capital social de 5.000 Dinars demeure inchangé.

Pour Avis

N° 374

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 17 février 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le même jour vol 779. I case 433, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 19 février 1971, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Objet : La vente et l'achat de tous articles de droguerie, quincaillerie, articles de ménage et articles sanitaires, ainsi que la création ou l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce ou établissements de même nature, etc...

Dénomination : « Technicolor »

Durée : Cinq années

Siège Social : 28, Avenue de la Liberté à Tunis

Gérant : Monsieur Amor Ben Sadok Chemam, gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus, la durée de ses fonctions est illimitée.

Capital Social : 4.000 Dinars, divisé en 400 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérées et réparties entre les associés proportionnellement à leurs souscriptions.

Pour Avis

N° 375

COOPERATIVE DES BOULANGERS « L'AVENIR » MAHDIA

Par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative des Boulangers «l'Avenir» Mahdia tenue le 17 janvier 1971 à la salle Ezouhour à Mahdia, enregistrée à Mahdia le 3 février 1971, folio n° 7, case 423, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : la dissolution de la dite Coopérative à dater du 29 février 1971 la nomination de Messieurs Mustapha Senène et Hédi Arif demeurants à Mahdia, comme liquidateurs avec les pouvoirs le plus étendus.

N° 376

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 12 janvier 1971 enregistré à la Recette des A.C et I.D de Sfax le 4 février 1971 folio 95 N° 377 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 15 février 1971 (Dépôt N°1856). Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : Commerce de textile et mercerie

Dénomination et Raison Sociale : Société Koubaa Frères

Siège Social : 11, Rue Sidi Ali Karray, Sfax

Capital Social : 3.000 Dinars, divisé en 300 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées

Gérance : Monsieur Mohamed Koubaa est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° 377

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 13 janvier 1971 à Sfax enregistré à la Recette des A.C et I.D de Sfax le 13 février 1971 folio 6 N° 24 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 15 février 1971 (Dépôt N° 1855). Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : Commerce de tous les produits d'alimentation générales

Dénomination et Raison Sociale : Société Moalla Frères

Siège Social : Route de Gabès km 1.500, Sfax

Capital Social : 1.000 Dinars, divisé en 100 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées

Gérance : Monsieur Mohamed Moal, la est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° 378

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 13 janvier 1971 à Sfax enregistré à la Recette des A.C et I.D de Sfax le 4 février 1971 folio 94 N° 376 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 15 février 1971 (Dépôt N°1854).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : Commerce de tous produits de textile et bonneterie.

Dénomination et Raison Sociale : Etablissement Douib

Siège Social : 20 et 17 Souk El Attarine, Sfax

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 500 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées

Gérance : Monsieur Toufik Douib est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° 379

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 2 janvier 1971 à Sfax enregistré à la Recette des A.C et I.D de Sfax le 4 février 1971 folio 95 N° 378 dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 15 février 1971 (Dépôt N° 1853).

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Objet : Commerce de tous les produits alimentaires, épicerie, droguerie et articles de ménage

Dénomination et Raison Sociale : Société Koubaa et Fils

Siège Social : 35, Rue des Bijoutiers Sfax

Capital Social : 4.000 Dinars, divisé en 400 parts de 10 Dinars chacune entièrement libérées

Gérance : Monsieur Ameur Koubaa est nommé gérant de la dite Société avec pouvoirs étendus et signature sociale.

Dont Extrait

N° 380

S. G. H.

INDUSTRIE DE CONFECTION

Ateliers et Bureaux :

4. Avenue de Londres — Tunis

CESSION DES PARTS SOCIALES

Par acte en sous seing privé en date du 4 février 1971 enregistré à Tunis le 25 février 1971, vol 779, série I, case 531, déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance Chambre Commerciale le 1er mars 1971, il appert que Mr. Hadi Ben Mohamed Bazazi a cédé ses (340) trois cent quarante parts qu'il possédait à la Société Générale de l'Ha, billement à Mr. Ahmed El Jed. Par ce fait, les parts sociales de la dite Société Générale de l'Ha billement S.A.R.L au capital de 10.200 Dinars, 4 Avenue de Londres sont réparties comme suit : Ahmed El Jed 680 parts de 10 dinars chacune, Ali Hanana 340 parts de 10 dinars chacune, Monsieur Hadi Ben Mohamed Bazazi a donné sa démission en tant que commissaire aux comptes au sein de la dite Société.

N° 381

Etude de Maître Mohamed Salah ben Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation, 18, Rue Ali Bethaouane à Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

Seon un jugement du Charaa N° 13.274 rendu par le Tribunal du Charaa le 19 avril 1951 la vente aura lieu le 5 avril 1971 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Les Poursuivants : 1) Abdelhamid Ben Ali El Kalboussi journalier, demeurant rue El Maasara N° 23 à Sousse. 2) sa sœur Khédija sans profession, demeurant au quartier Gabadji à Sousse. 3) Aicha et Aziza filles de Amer Ben Ali El Kalboussi ménagères demeurants à Sousse.

Parties Saisies : 1) Yezza Bent Ali Glitta ménagère demeurant à Sahline, délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse. 2) Turkia Bent Ali El Kalboussi ménagère demeurant à Sahline.

ORIET DE LA VENTE

La totalité de la maison et le magasin y attenant sis sur la route principale à Sahline. La maison est composée d'une chambre ouvrant à l'Est, d'une cour et d'un vestibule sans toiture, délabrée et en état de ruines ouvrant à l'Ouest ainsi que le magasin. Le tout est limité au Sud : la maison de Fredj Hadj Hamoua dit Chehil, à l'Est : les bérisiers de Brahim Ganaou dont son fils Mohamed, au Nord une maison de Fredj Sgaier dont sa fille Zina, à l'Ouest la voie publique où est située l'entrée.

MISE A PRIX

Article Unique : deux cent soixante-dix dinars (270,000) pour plus amples détails

s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah Avocat 10, Rue Ali Behaouane à Sousse poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

N. B. : Ceux qui désirent participer aux enchères doivent se munir d'une Autorisation du Gouvernorat de Sousse.

l'Avocat poursuivant

Maître

Mohamed Salah Ben Abdallah

N° 382

RECTIFICATIF AU J.O.R.T. N° 6

Du Vendredi 5 Mardi 9 Février 1971
page 150, la 1ère colonne 6ème ligne.
au lieu :

...Tunisien Travel Service
lire :

...Tunisien Travel Service
8ème ligne :

Société d'Expansion Touristique
lire :

Société d'Expansion Touristique
Abrégé « Socétour »

4ème ligne au lieu de :

...Tunisien Travel Service.
lire :

...Tunisien Travel Service.

N° 383

SOCIETE
INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
DU SUD
(SICOSUD)

Avenue Ali Behaouane — SFAX

CONSTITUTION
D'une Société Anonyme

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 15 janvier 1971 enregistré à la dite ville A.C. le 15 janvier 1971, folio 58 case 237 il a été constitué une société anonyme au capital de 45 000 D. divisé en 1 125 actions nominatives de 40 dinars chacune.

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale du Sud «SICOSUD».

Objet : La fabrication, la transformation et la commercialisation en gros de tous articles relatifs à l'épicerie et notamment, alimentation générale, droguerie, articles de ménage, quincaillerie, cuir, chaussure etc... Ainsi que l'importation, l'exportation de tous produits agricoles et industriels se rattachent directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Avenue, Ali Béhaouane SFAX.

Durée : 99 années.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date à Sfax du 15

janvier 1971 enregistrée à la dite ville A.C. le 16 janvier 1971 folio 61 case 253.

Messieurs :

Mohamed DJARRAYA.

Mokhtar DERBEL.

Abdeljalil ZAIANI.

Hédi JAMOUSSI.

Mohamed DRISS.

sont nommés premiers administrateurs pour une période de trois années.

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date à Sfax du 15 janvier 1971 enregistrée à la dite ville A.C. le 16 janvier 1971, folio 62 case 254 Monsieur Mohamed Djarraya est nommé Président Directeur Général de la Société avec délégation de pouvoirs à Monsieur Mokhtar Derbel.

Dépôt au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax en date du 5 février 1971, les statuts, les procès verbaux de l'Assemblée Générale Constitutive et de la première réunion du Conseil d'Administration.

Pour le Conseil d'Administration

Mohamed DJARRAYA

N° 384

GUIDO ERRERA & Cie
CAFE DE PARIS

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 1 000 D.

Siège Social

Avenue Président Habib Bourguiba
SOUSSE

Suivant acte S.S.P. en date à Sousse du 9 février 1971 enregistré à Sousse A. C. le 1er mars 1971, Vol. 363 N° 262 il résulte

1°) Que Monsieur Hadj Salem ben Mohamed ben Amor Amara a été nommé gérant unique de la société précitée pour le reste de sa durée.

2°) Que Monsieur Amor ben Belgacem ben Abdallah El Queslati a cédé à Monsieur Hadj Salem ben Mohamed ben Amor Amara, son associé, la totalité des Quatre Vingt Dix Sept (97) parts sociales, d'un montant nominal de Cinq (5) Dinars chacune, lui appartenant, dans la S.A.R.L. « Guido Errera & Cie - Café de Paris » au capital de 1 000 D.000, dont le Siège Social est à Sousse, Avenue Président Habib Bourguiba.

Deux exemplaires du susdit acte S.S.P., précité ont été déposés le 2 mars 1971 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, sous le N° 13.

Le Gérant Unique

M. Hadj Salem

ben Mohamed ben Amor Amara

N° 385

SOCIETE DE COMMERCE
ET DE PRODUCTION
DE LA MEDITERRANEE
« C. P. M. »

Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
divisé en 500 Actions de 100 D. chacune

Suivant acte sous seings privés, sous forme de projet en date, à Tunis, du 16 février 1971, déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 16 février 1971, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme.

Dénomination : La Société prend la dénomination de : «Société de Commerce et de Production de la Méditerranée» «C.P.M.»

Objet : La Société a pour objet :

1°) l'Exportation de tous produits, sous toutes ses formes, à l'état brut, semi finis ou finis.

2°) La représentation de tous produits de toutes origines et spécialement les droits sidérurgiques et de textiles.

3°) La production et la commercialisation dans le cadre de la sous-traitance et en vue de l'exportation de tous produits sous toutes formes d'origine minérale, agricole ou industrielle; l'étude, la recherche, la promotion de tous projets à caractère agricole, commercial et industriel dont le but principal est orienté vers l'exportation, la participation directement ou indirectement à ces projets.

4°) la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations de cette nature et sous toutes les formes soit par voie de création de société, fusion, apports sans que cette énumération soit limitative.

Et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes ou qui seront jugés utiles à son développement.

Siège Social : Le Siège Social est fixé à Tunis, 78 bis Avenue de Lesseps.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d'Administration et dans toute autre localité, par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Durée : La durée de la société est fixée à 99 ans à compter du jour de la constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux présents statuts.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de Cinquante Mille (50.000) Dinars divisé en Cinq Cents (500) Actions de Cent (100) Dinars chacune portant les numéros de 1 à 500.

Ces actions sont à souscrire et à libérer en totalité en numéraire.

Forme des Titres : Les actions sont nominatives, elles sont extraites d'un registre revêtues d'un numéro d'ordre, du timbre de la société et de la signature de deux administrateur ou d'un administrateur et.

d'une personne spécialement désignée par le Conseil d'Administration.

La cession des actions nominatives ne peut s'opérer que par déclaration de transfert, signée du cédant ou mandataire et mentionnée sur un registre de la société.

Conseil d'Administration : La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze au plus pris parmi les actionnaires.

Nomination et Durée des Administrateurs

La durée des fonctions des Administrateurs est de deux années, ils sont rééligibles.

Du Président du Conseil d'Administration

Le conseil nomme parmi ses membres un président qui peut être élu pour toute la durée de son mandat d'Administrateur.

La direction générale de la société est assurée dans les conditions fixées par la loi par le président du conseil d'administration assisté éventuellement d'un directeur général adjoint dont les pouvoirs et la durée des fonctions seront fixés par le conseil d'accord avec le président.

Procès-Verbaux des Délibérations du Conseil : Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés par le président du conseil d'administration.

Procès-Verbaux des Assemblées Générales

Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le président du conseil.

Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Répartition des Bénéfices : Sur les bénéfices nets annuels, il est prélevé cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prévu par la loi jusqu'à ce que ce fonds ait atteint le dixième du capital social.

Sur l'exédient disponible, l'Assemblée Générale Ordinaire peut effectuer le prélèvement de toutes sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être portées à nouveau par l'exercice suivant, soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux, dont elle détermine l'affichage ou l'emploi.

Le solde est réparti entre les actionnaires, sous réserve de droits ci-après conférés au conseil d'administration.

Le conseil d'administration a droit à un tantième de 10 % calculé sur les bénéfices nets de l'exercice conformément à la loi.

Pour la détermination de ce tantième, sera tenu compte des sommes distribuées au incorporées au capital et prélevées sur les résultats des exercices précédents.

Le conseil répartit le montant du tantième entre ses membres dans les proportions qu'il juge convenables après la mise en distribution du dividende.

Liquidation : Les produits nets de la liquidation après le règlement du passif, sont employés à rembourser complètement le capital non amorti des actions ; le surchauffe est réparti, en espèces ou en titre, entre les actionnaires.

Déclaration de Souscription et de Versement : Suivant acte reçu par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Tunis le 24 février 1971, Monsieur Noureddine Zahmoul fondateur de la Société de Commerce et de Production de la Méditerranée « C.P.M. » a déclaré :

1°) Que les Cinq Cents (500) Actions de Cent (100) Dinars chacune de la Société de Commerce et de Production de la Méditerranée qui étaient à souscrire en numéraire, ont été entièrement souscrites, par Huit (8) personnes morales et physiques.

2°) Et qu'il a été versé par chaque souscripteur le montant représentant le quart du montant des actions par lui souscrites, soit au total, Douze Mille Cinq Cents Dinars (12.500) qui ont été déposés à la Banque Nationale de Tunisie, et il a présenté à l'appel de cette déclaration, un état contenant l'indication des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectués par chacun d'eux. Cette pièce, certifiée véritable, est demeurée annexée au dit acte.

Assemblée Générale Constitutive : Du procès-verbal de la délibération prise par l'assemblée générale constitutive, des actionnaires de la dite société, au quorum de la totalité du capital social, et à l'unanimité des voix le 1er mars 1971, il appert :

1°) Que l'assemblée générale, après vérification, a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, faite par Monsieur Noureddine Zahmoul, fondateur de la dite société, aux termes de l'acte précité, reçu par le Receveur de l'enregistrement, à Tunis, le 24 février 1971.

2°) Qu'elle a nommé comme administrateurs sur la proportion des actionnaires :

Messieurs :

Ahmed OUNAIES.

Aï GAHBICHE.

Moncef DLIMI.

Noureddine ZAHMOUL.

lesque s'ont accepté la dite fonction :

3°) Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Sahédine Mouehi, président à Tunis au 5 rue Caracalla.

4°) Enfin, qu'elle a approuvé les statuts de la société de commerce et de production de la Méditerranée et déclaré ce le-ci définitivement constituée.

Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du conseil d'administration, réuni le 1er mars 1971, à l'issue de l'assemblée générale constitutive, il appert que le conseil a nommé comme président directeur général, Monsieur Noureddine Zahmoul avec les pleins pouvoirs énoncés au dit procès-verbal.

Dépôt : Deux originaux des statuts.

Deux expéditions de l'acte de déclaration de souscription et de versement du 24 février 1971 et de la liste des souscripteurs y annexée.

Deux copies certifiées conformes de chacun des procès-verbaux de la délibération de l'assemblée générale constitutive et la première délibération du conseil d'administration du 1er mars 1971, ont été déposés au greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 mars 1971.

Pour extraits et mention :

Pour le Conseil d'Administration

N° 386

SOCIETE ANONYME

« EL-LOUHOUM »

Capital : 30.000 Dinars divisé en 6.000 actions de 5 dinars chacune

Siège Social : 6, Rue de Vesoul

Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Ellouhoum » sont invités d'assis, ter ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 25 mars 1971 à 15 heures au nouvel abattoir — route de Zaghouan km 5, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) — Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice clôturant le 30 septembre 1970 ;

2) — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du code de commerce ;

3) — Approbation de ces rapports et des comptes du bilan et pertes et profits de l'exercice 1969/1970 ;

4) — Affectation des bénéfices et fixation des dividendes à répartir ;

5) — Quitus aux administrateurs ;

6) — Questions diverses.

Pour être admis aux délibérations, les actionnaires doivent justifier de leur participation et de leur identité.

Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de la Société Ellouhoum à Tunis — 6, rue de Vesoul — à compter du 10 mars 1971.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Pour le Conseil d'Administration

Le P.D.G.

N° 387

Constitution d'une Société Anonyme

Société de Matériel

et de Travaux Publics

SO.MA.TRA.

au capital de 280.000 Dinars

Siège Social

Lieu dit Madagascar

Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 14 novembre 1970.

dont un projet sur papier a été déposé le même jour au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la minute d'un acte de déclaration de souscription et de versement reçu le 12 février 1971 par Monsieur le Receveur des actes civils de Tunis, il a été établi des statuts d'une société anonyme dénommée : Société de Matériel et de Travaux Publics (SO.MA.TRA), desquels il a été extrait ce qui suit :

La Société a pour objet :

— l'exécution de tous travaux de terrassement, de construction et d'entretien de chaussées, et en règle générale, de tous travaux de construction publics ou privés.

— la fabrication et la vente de matériaux entrant dans la construction, y compris l'exploitation des carrières.

— l'entretien, la réparation et l'exploitation de matériel de travaux publics.

— la mise en œuvre, directement ou indirectement de toutes opérations industrielles, commerciales, financières, immobilières et mobilières, en rapport avec son objet social, aussi bien en Tunisie qu'à l'Étranger.

Siège Social :

Le siège social de la Société est fixé à Tunis, au lieu dit « Madagascar ». Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration dans tous autres lieux en Tunisie.

La Société pourra, en outre, avoir des sièges d'exploitation, bureaux, agences ou succursales partout où le Conseil d'Administration le jugera utile, tant en Tunisie qu'à l'Étranger.

Durée :

La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années (99), à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par les statuts.

Capital :

Le capital social est fixé à deux cent quatre vingt mille dinars (280.000) divisé en vingt huit mille actions de dix dinars chacune, à souscrire en nature ou en espèces conformément au détail ci-après :

1) Douze mille actions numérotées de un à douze mille réservées à l'État en représentation de l'apport en nature ;

2) Seize mille actions numérotées de douze mille un à vingt huit mille à souscrire en espèces.

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois par création d'actions nouvelles, ordinaires ou privilégiées, en représentation d'apports en nature ou en espèces, ou par la transformation en actions des réserves extraordinaires de la Société par l'incorporation des fonds disponibles, des fonds de réserve, ou tout autre moyen, en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Les actions sont nominatives jusqu'à leur entière libération.

Les titres définitifs sont extraits de registres à souches revêtus d'un numéro d'ordre, du timbre de la Société et de la signature de deux administrateurs.

La décision des actions nominatives ne peut s'opérer que par une déclaration de transfert du cédant ou de son mandataire. Cette déclaration fait l'objet d'une mention sur un registre spécial de la Société, conformément à la loi.

La Société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires nommés et revocables par l'Assemblée Générale, sous réserve des dispositions légales qui prévoient la représentation de l'État dans les Conseils d'Administration des Sociétés auxquelles il participe.

Le Conseil d'Administration représente la Société tant au regard des actionnaires qu'au regard de tous tiers et pouvoirs publics, et, est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la Société et faire ou autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un Président-Directeur Général. Il est élu pour son mandat d'administrateur ou pour une durée moindre.

Déclaration de souscription et de versement :

Suivant acte reçu le 12 février 1971 par Monsieur Zakaria Ben Ali Kacem receveur des actes civils à Tunis, Monsieur Sadok Bouraoui, demeurant à Tunis, Immeuble Sahla, appartement N° 3, El Menzah, a déclaré que les seize mille (16.000) actions de dix dinars chacune formant l'apport en numéraire, ont été entièrement souscrites et libérées du quart par diverses personnes physiques et morales.

1ère Assemblée Générale Constitutive.

Du procès-verbal de la délibération prise le 12 février 1971 par la première assemblée générale constitutive de la Société de Matériel et de Travaux Publics, il résulte :

1) Que l'Assemblée Générale a, après vérification, reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Sadok Bouraoui suivant acte reçu par Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis le 12 février 1971.

2) Que l'Assemblée Générale nomme Messieurs Ahmed Bouchrara et Taïeb Laouiti, en qualité de Commissaires à l'effet d'évaluer les apports en nature faits à la Société par l'État Tunisien.

2ème Assemblée Générale Constitutive.

Du procès-verbal de la délibération prise le 20 février 1971 par la deuxième Assemblée Générale Constitutive, il résulte :

1) Que l'Assemblée Générale approuve l'évaluation des apports en nature, stipulée au projet des statuts telle qu'elle résulte du rapport de Messieurs Ahmed Bouchrara et Taïeb Laouiti, tous deux commissaires aux apports.

2) Que l'Assemblée approuve dans toutes ses parties le projet des statuts tel qu'il a été déposé le 14 novembre 1970 au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis et constate, en conséquence, que la Société de Matériel et de Travaux Publics est définitivement constituée. Elle donne quitus au fondateur de tout ce qu'il a pu contracter pour le compte de la Société pour arriver à cette constitution.

3) Que l'Assemblée Générale nomme comme premiers Administrateurs dans les termes de l'article 18 du statut, pour une durée qui prendra fin avec l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes du 5ème exercice social.

Trois représentants de l'État Tunisien :

Un représentant de l'O.P.N.T.

Un représentant de la S.T.M.

Un représentant de la S.N.C.F.T.

Un représentant de la G.E.T.

L'Assemblée Générale entérine la proposition de l'État nommant 3 Administrateurs représentant l'I.

4) Que l'Assemblée Générale nomme comme commissaires aux comptes Messieurs : Moncef Belhaj Amor et Taoufik Karoui, et constate, qu'ils déclarent accepter la mission qui vient de leur être confiée.

5) Que l'Assemblée Générale donne tous pouvoirs à Monsieur Sadok Bouraoui à l'effet de remplir les formalités légales de publicité.

1ère Délibération du Conseil d'Administration.

Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 20 février 1971, il résulte que :

1) Le Conseil nomme à l'unanimité Monsieur Sadok Bouraoui Président-Directeur Général.

2) Le Président-Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la SOMATRA sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées des actionnaires.

Dépôt :

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 mars 1971.

1) deux exemplaires des statuts en date du 14 novembre 1970 enregistrés à Tunis le 12 février 1971, vol. 779, série ter, case 351.

2) deux expéditions de l'acte en date du 12 février 1971, par lequel Monsieur le Receveur des actes civils a reçu de Monsieur Sadok Bouraoui, fondateur, la déclaration de souscription et de versement, ledit acte enregistré à Tunis le 12 février 1971 vol. 779, série ter, case 360.

3) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrés à Tunis vol. 779, série ter, case 353.

4) deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la première assemblée générale constitutive du 12 février 1971, enregistrées à Tunis, le 2 mars 1971, vol. 779, série bis, case 588.

5) deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la deuxième assemblée générale constitutive du 20 février 1971, enregistrées à Tunis le 2 mars 1971, vol. 779, série bis, case 591.

6) Deux copies certifiées conformes du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 20 février 1971, enregistrées à Tunis le 2 mars 1971, vol. 779, série bis, case 593.

7) Deux exemplaires du rapport des commissaires aux apports en date du 16 février 1971 enregistrés à Tunis le 2 mars 1971 vol. 779, série bis, case 590.

N° 388

SOCIETE DE LA CARRIERE
DU DJEBEL AYARI (S.O.C.A.D.A.)
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 1.500 Dinars
Siège Social : 9, Rue de la Banque, Tunis

Remplacement du Gérant
et Cession de Parts Sociales

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 6 novembre 1970, enregistré à Tunis A.C.I. le 26 novembre 1970, vol 778, série bis, case 32, Monsieur Mohamed Salah Naili a cédé les 30 parts sociales lui appartenant ainsi qu'à ses mandants Zoulaik Mescalji et Zohra Bent Messaoud à :

1°) Belhassen Ben Abderrazak, 20 parts
Fakreddine Ben Abderrazak, 7 parts
Ou'fa Ben Abderrazak, 3 parts
Monsieur Belhassen Ben Abderrazak est nommé gérant de cette Société en remplacement du cédant, le nouveau siège social est fixé au 9, Rue de la Banque à Tunis.

N° 389

CESSION DE PARTS SOCIALES
Société Ben Abderrazak

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 1000 Dinars
Son Siège Social : 9, Rue de la Banque
Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 4 décembre 1970 vol. 778, série I, le 15 décembre 1970 vol 778, série I, case 257, Monsieur Amor Ben Abderrazak a cédé à Monsieur Fakreddine Ben Belhassen Ben Abderrazak les dix parts sociales lui appartenant dans la Société sus-indiquée.

N° 390

Les liquidateurs de la Société Tunisienne de Construction Rapide «S.T.C.R.» invitent les créanciers de la Société à leur produire leurs titres de créances dans un délai d'un mois à compter de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Les réclamations devront être adres, sés chez O.F.E.C. 13, Rue Malta Srira, Tunis.

N° 391

D'une décision de l'Assemblée des porteurs de parts de la Société «Margarinerie Nouvelle» Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1.000 Dinars, dont le siège est à Tunis, 1, Avenue Dag Hamarksjoeld du 31 décembre 1970 enregistrée à Tunis le 18 février 1971 (A.C.I.) vol 779, série I, case 453, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 février 1971 et la part que Monsieur Edouard J. Daly, demeurant à Tunis, 79, Avenue de la Liberté, actuellement Directeur Gérant de la Société sus-dite avec les pouvoirs les plus étendus, est maintenu dans ses fonctions jusqu'au 31 décembre 1971.

N° 392

COOPERATIVE LOCALE
DES TEXTILES
ET DES CHAUSSURES
DU KEF

AVIS DE CONVOCATION

Les adhérents de la Coopérative Locale des Textiles et Chaussures du Kef sont convoqués en Assemblée Générale le vendredi 19 mars 1971 à 15 heures, au siège de la Société «Meileguc» du Kef. Pour discuter la liquidation définitive de la Coopérative.

Cet avis tient lieu d'une convocation à tous les adhérents.

N° 393

SOCIETE POUR LA PROMOTION INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE
DE L'AGRICULTURE
S.P.I.C.A.
Société Anonyme au Capital de 80.000D
Siège Social : 2, Rue Ibn Khaldoun
Tunis

CONSTITUTION

Suivant :

1°) Déclaration de souscription et de versement par devant Mr. le Receveur des Actes Civils à Tunis le 18 février 1971 enregistrée le même jour au registre des récépissés N° 592, volume 779, série Ter, case 439 a été établi une Société :

Forme : Société Anonyme
Dénomination : Société pour la Promotion Industrielle et Commerciale de l'Agriculture « S.P.I.C.A. »
Siège Social : 2, Rue Ibn Khaldoun, Tunis
Durée : 99 ans
Objet : La présente Société a pour objet de faire dans tous les pays et particulièrement en Tunisie, l'achat, la vente, la collecte, et plus généralement la mise en valeur par la commercialisation de tous les produits de l'agriculture et de l'élevage, notamment cheptel mort ou vif, cuirs et peaux bruts ou tous autres produits divers, l'importation, l'exportation, le commerce de tous équipements, produits chimiques ou autres pour servir à la réalisation de l'objet social de la Société.
Capital : 80.000 Dinars, divisés en 8.000 actions de 10 dinars chacune entièrement souscrites en numéraire et libéré du quart du montant lors de la souscription.

2°) Procès-verbal de l'Assemblée constitutive en date du 18 février 1971 enregistré à Tunis le 2 mars 1971, volume 779, série Ter, case 581, l'Assemblée constitutive a nommé :

a) Administrateurs : Messieurs :
Mahmoud Zerzeri
Mehrez Barkallah
Ched'y Bourguiba
Hadj Omrane Mzabi
Mustapha Boudeya
Mahmoud Mbadhebi
Mohamed Lahbib Ben Mohamed

b) Commissaire aux comptes : Mr. Slaheddine Jebnoun

3°) Procès-verbal du Conseil d'Administration du 18 février 1971 enregistré à Tunis le 2 mars 1971 volume 779, série Ter, case 582 qui, conformément à l'article 16 des statuts, a élu à l'unanimité, Monsieur Mahmoud Zerzeri Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et qu'ils sont définis à l'article 19 des statuts. Usant de la faculté qui lui est dévolue par l'article 21 des statuts Mr. Mahmoud Zerzeri désigne au poste de Vice-Président du Conseil avec fonction de Directeur Général adjoint, Messieurs Mehrez Barkallah
Mahmoud Mhadhebi

Lesquels auront conjointement et solidairement la délégation de signature du Président du Conseil.

4°) Dépôts de 2 exemplaires :
— des statuts
— de la liste des souscripteurs
— de la déclaration de souscription et de versement
— Procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
— Procès-verbal du premier Conseil d'Administration

Au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 3 mars 1971.

N° 394

COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GASFA

Société Anonyme au capital de 7.350.000 Dinars
Siège Social
9, Rue Mazagran-Tunis
R.C.36 à Sousse

NOTICE

Augmentation du capital social porté de 7.350.000 Dinars à 9.350.000 Dinars par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 1971.

Forme : Société Anonyme constituée le 3 avril 1897 ayant pris la nationalité tunisienne le 1er novembre 1960.

Dénomination : Compagnie des Phosphates de Gafsa

Siège Social : 9, Rue Mazagran-Tunis

Objet : L'exploitation des mines de phosphates en Tunisie et des terrains domaniaux cultivables.

Toutes opérations commerciales, agricoles, industrielles ou financières se rapportant à l'exploitation du sol ou du sous-sol et toutes entreprises de construction et d'exploitation, de tous travaux publics dont la société pourra obtenir ou acquérir la concession, la propriété ou la jouissance.

Durée : 90 années, sauf dissolution anticipée ou prorogation qui pourraient être décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

Année Sociale : L'année commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital Social : Actuellement de 7.350.000 Dinars, il est divisé en 1.470.000 actions de 5 Dinars chacune, entièrement libérées.

Parts de fondateur : Néant

Obligations : Néant

Conseil d'Administration : La Société est administrée par un conseil de trois membres au moins et de douze au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour six ans.

Les Administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

En outre, il leur est alloué un tantième sur les bénéfices nets de l'exercice déterminé comme il est indiqué ci-après.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire annuelle se tient dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires.

Les convocations aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont faites par un avis publié seize jours avant la réunion dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires possédant vingt actions ou un nombre supérieur.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

1°) 5 % pour les réserves légales, ce prélèvement n'est obligatoire que si le fonds de réserve est inférieur au dixième légal.

2°) les sommes que l'Assemblée sur la proposition du Conseil d'Administration jugera nécessaires pour l'amortissement du capital pendant la durée de la concession et qui seront portées à un compte spécial d'amortissement dont le conseil réglera l'emploi.

3°) la somme nécessaire pour payer aux actions à titre de dividende 5 % de leur montant libéré et non amorti.

4°) des sommes que l'Assemblée, sur la proposition du Conseil d'Administration jugera nécessaires pour constituer un fonds de réserve supplémentaire ou de prévoyance.

Sur le reliquat, il est prélevé 7 % attribué au Conseil d'Administration qui en fera la répartition entre ses membres.

Enfin, le surplus est réparti entre toutes les actions.

Liquidation : À l'expiration de la Société ou en cas de dissolution anticipée, l'actif net social, après extinction du passif, sera employé d'abord au paiement aux actionnaires de sommes égales au capital versé sur les actions et qui n'auraient pas été amorties, le surplus sera réparti entre toutes les actions.

Avis aux Actionnaires

Par délibération du 12 février 1971, le Conseil d'Administration de la COMPAGNIE DES PHOSPHATES DE GAFSA, usant de l'autorisation et des pouvoirs confiés à lui par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 12 février 1971, a décidé d'augmenter le capital social actuel d'une somme de 2.000.000 de dinars et de le porter à 9.350.000 de Dinars par la création et l'émission au pair de 400.000 actions nouvelles de 5 Dinars nominal, toutes à souscrire en numéraire et à libérer de /moitié lors de la souscription.

Modalités et Conditions

de l'Augmentation de Capital

Conditions de souscription : La souscription sera réservée par préférence aux propriétaires (ou aux cessionnaires de leurs droits) des : 1.470.000 actions composant le capital social actuel.

• à titre irréductible à raison de 40 actions nouvelles de 5 Dinars nominal pour 147 actions anciennes de même nominal

Ceux des actionnaires qui ne disposeraient pas d'un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront se réunir pour exercer leurs droits sans qu'il puisse résulter de ce fait une souscription indivise.

• à titre réductible le nombre d'actions nouvelles qu'ils indiqueront en sus de celui leur revenant du fait de l'exercice de leurs droits de préférence à titre irréductible.

Nominal de l'action : 5 Dinars.

Forme : Les actions nouvelles sont émises sous la forme nominative jusqu'à leur entière libération.

Les actions entièrement libérées pourront être convertis en actions au porteur conformément à l'article 10 des statuts et aux dispositions légales en vigueur.

Jouissance des actions nouvelles : Les actions nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 1971, seront délivrées coupon n° 83 attaché et seront assimilées dès leur création et soumises à toutes les dispositions des statuts.

Exercice de droit de souscription : Le droit de souscription est représenté par le coupon n° 82 et s'exercera :

• soit par la remise des coupons détachés des actions au porteur de 5 Dinars nominal en circulation

• soit par la présentation des certificats nominatifs pour estampillage

• soit par la production de bons droits délivrés aux titulaires de certificats nominatifs désireux de négocier tout ou partie de leurs droits.

Le droit de souscription sera négociable dans les mêmes conditions que les actions anciennes pendant la durée de la souscription.

Les actions qui resteraient disponibles après attribution aux actionnaires à titre irréductible pourront être souscrites par des personnes n'étant pas actionnaires et agréées par le Conseil d'Administration.

Versement à la souscription : Les actions nouvelles seront souscrites à la valeur nominale de 5 Dinars et les bérables par moitié soit D 2.500 par action à la souscription, le surplus doit être libéré sur appel du Conseil d'Administration suivant les modalités et dates qu'il décidera.

Durée de souscription : La souscription est ouverte pour une durée de jours commençant à courir six jours, à francs au moins après la date du Journal Officiel de la République Tunisienne portant insertion de l'avis de l'augmentation de capital sauf décision de prorogation prise par le Conseil d'Administration.

Lieu de souscription : Les souscriptions et versements seront reçus sans frais aux guichets de la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE :

Tunisie — 1. Avenue Habib Thameur — Tunis - (Siège et Agences)

France — 9, Rue des Pyramides — Paris 1° -

où des notices et bulletins de souscription seront tenus à la disposition des souscripteurs.

Dépôt au Greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 1971 a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 3 mars 1971.

Pour le Conseil d'Administration :

Le Président-Directeur Général

N° 395.

J. O. R. T. Mardi 9 mars 1971

ENTREPRISE D'EQUIPEMENT ELECTRIQUE

Abdelatif Driss et Cie
72 — 74, Rue Pierre de Coubertin
Tunis

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 17 février 1971, enregistrée en ladite ville A.C.I. le 2 mars 1971, vol 779, série bis, case 582 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, le 2 mars 1971, le capital social qui était de 7.000 Dinars a été augmenté de 23.000 Dinars par voie de compensation de créances et d'admission de nouveaux associés, et porté ainsi à 30.000 Dinars.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Avant même décision les associés décident de procéder à une mise à jour des statuts et approuvent les statuts annexés à ladite décision.

Suivant décision collective ordinaire en date à Tunis du 17 février 1971, enregistrée en ladite ville A.C.I. le 2 mars 1971, vol 779, série bis, case 580 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 2 mars 1971. Messieurs Abdelatif Driss et Mohamed Bouricha sont nommés gérants de la société, agissant conjointement.

La Gérance
N° 396

SOCIETE HOTELIERE ET IMMOBILIERE DE TABARKA

LES MIMOSAS
Société Anonyme
au Capital de 120.000 D.T.
Siège Social : 23 bis rue Al Djazira
Tunis

R.C. Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Immobilière de Tabarka sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social de la Société Tunisienne de Banque (1ème étage). 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, le vendredi 26 mars 1971 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Ratification d'un acte passé conditionnellement par le Conseil d'Administration concernant l'apport et la transformation d'une créance en actions de la Société.

2°) Augmentation du capital social par la création d'actions à attribuer en représentation de cet apport.

3°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés d'apprécier la valeur de l'apport et des avantages particuliers qui en sont la représentation.

Tous les actionnaires, qu'eque soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, seront admis à l'Assemblée sur simple justification de leur identité.

Le texte des résolutions à soumettre à l'Assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, pendant les 15 jours précédant la réunion.

Pour le Conseil d'Administration
N° 397

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte S.S.P. privé établi à Tunis le 15 mars 1970 enregistré à Tunis A.C.I. le 14 mai 1970 vol 774, série 1, case 264, que Monsieur Bellaïch Nessim, tunisien, demeurant à Tunis. 7, Rue du Voïce, a vendu à la S.A.R.L. Manufacture de Chaussures TESORO, demeurant à Tunis 72. Avenue de Carthage, le fonds de commerce de chaux, sures et articles similaires lui appartenant qu'il exploite à Tunis 7, Rue de Marseille, connu sous le nom de Chaussures Carel.

Avis paru au Journal La Presse en date du 24 mars 1971.
N° 398

Suite aux délibérations des assemblées Générale et Extraordinaire du 18 décembre 1970 à Coopérative Commercia, le Ennour d'Utique est déclarée dissoute. Enregistrées à la Recette des Finances de Ras Djebel le 1er février 1971, folio 10, case 12, et à Bizerte le 15 décembre 1971, folio 16, case 7, et au Tribunal de Bizerte sous le N° 152 et 215.

M.M. Ali Ben Saïd et Hamadi Dhaouadi ont été désignés liquidateurs, toute opposition devra se faire dans un délai de 30 jours du présent communiqué.

N° 399

Monsieur Mohamed Gueribi ben Hadj ben Belgacem Jemei Saïbi instituteur en retraite et résidant à Thaïa informe le public qu'il possède et exploite à Thaïa neuf locaux que limitent à l'Ouest les héritiers de Abdess'em Guaiéd, à l'Est une rue, au Nord un terrain vague les séparant de l'immeuble des P.T.T., au Nord les héritiers de Belgacem Jmei et ce depuis une période dépassant les dix années. Ayant perdu le titre de propriété et désirant en établir un autre, il s'est pourvu en procès auprès du Tribunal de première Instance de Kasserine inscrit sous le N° 559.

Il s'ensuit que tout un chacun qui désire s'opposer, doit s'adresser au Président du Tribunal de Première Instance de Kasserine dans un délai de 70 jours à dater du jour de l'insertion du présent avis.

Louange à Dieu, vu et approuvé et autorisons son insertion sur le Journal Officiel de la République Tunisienne aux frais de l'intéressé, fait à Kasserine le 11 février 1971.

Le Président du Tribunal
de Première Instance
de Kasserine.
Abdelhamid ben Hadj Ali
Cachet rond du Tribunal
de Première Instance
de Kasserine.
Signature Illisible
N° 400

CESSION DE PARTS

Par acte S.S.P. établi en date du 28 octobre 1970 enregistré à Sousse le 22 février 1971, vol 363, N° 245, Monsieur Mohamed El Hédi Bouslama cède avec toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Ezeddine Ayachi qui accepte cinquante parts sociales de dix dinars chacune qu'il possède dans la Société des produits chimiques à Sousse.

N° 401

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CHAUSSURES

Société Anonyme
au Capital de 137.855 Dinars
Siège Social : Route de Gabès km 1,5
Sfax

Suivant décision du Conseil d'Administration tenu à Sfax le 26 décembre 1970 et enregistrée à Sfax A.C. et I.D. le 28 décembre 1970, folio 28, case 116 et déposée au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax sous le n° 1857 du 20 février 1971 et suivant déclaration de souscription et de versement du 28 décembre 1970 récépissé N° 20/70, l'augmentation de capital contre espèces de 30245 Dinars se trouve

ve réalisée et le capital est porté à 168.100 Dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° 402

TUNISIAN TRAVEL SERVICE

Société Anonyme

au Capital de 3.000 Dinars

Siège Social : 4, Rue Saint Fulgence

Tunis

AUGMENTATION DU CAPITAL

1) En vertu de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juillet 1970 dont procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.I. le 13 novembre 1970, vol 777, série ter, case 588 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 5 février 1971.

2) En vertu d'une déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 18 novembre 1970.

Il appert que le capital de la Société a été porté de 3.000 à 10.000 dinars par l'émission de 600 actions nominatives de 10 dinars chacune, souscrites en numéraires et entièrement libérées.

En conséquence, l'article 6 des statuts se trouve modifié comme suit :

Article 6 : (nouveau) le capital social est fixé à la somme de 10.000 D. divisé en mille (1.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune, entièrement libérées en numéraire.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 403

Etude de Mr. Taïeb Ben Fradj

Avocat à la Cour de la Cassation

Rue du Caire. — Sousse —

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 12 avril 1971 à neuf heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de libre Instance de Sousse, allant au Palais de Justice de la dite ville.

Poursuivante : Habiba Bent Mohamed Teboulbi, demeurante à Saniet Tearki à Sousse.

Partie Saisie : Abderrazak Ben Fradj Ben Amor Chaieb, journalier, demeurant à la Cité Populaire à Djemma

Désignation du lot à vendre

Une maison à la Cité Populaire à Djemma comprenant deux pièces : une petite chambre, un préau, une cuisine et un petit jardin où se trouvent dix arbres ayant pour limites : au sud : Dardour Ben Ali, au nord : la maison de Abdelhamid Ben Ahmed, à l'est : la maison de Abdelkader Taâcha et à l'ouest : une rue.

Mise à Prix

Mise à prix : 260 Dinars plus les frais.

Pour plus amples renseignements, adressez-vous à l'Etude de Mr. Taïeb Ben Fradj. Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Sousse pour prendre communication du cahier des charges.

La visite du local aura lieu chaque dimanche de 10 heures à 12 heures et de 15 heures à 17 heures.

Nota :

Pour participer aux enchères, il est nécessaire de se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Maitre Taïeb Fradj

N° 404

Suivant décision collective des associés en date du 15 février 1971, enregistrée à Tunis A.C.I. le 24 février 1971, Vol. 779 Série Bis Case 521 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Mr. Ayache Beikah'a a été nommé gérant de la société à responsabilité limitée « La Voiture d'Enfants Marqdophil » au capital de 5.000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 13, Rue Lannes en remplacement de Mr. Halfon (Léon), démissionnaire.

Pour extrait.

N° 405

SOCIETE

COMPTOIR TUNISIEN D'EQUIPEMENT

ELECTRIQUE & MENAGER

Par abréviation « COTEEM »

Société Anonyme

au Capital de 13.000 Dinars

Siège Social

77, Avenue Farhat Hached — TUNIS

1°) Extraits des Statuts :

Aux termes d'un acte S.S.P. en date à Tunis du 1er février 1971, enregistré à Tunis A.C. I le 13 février 1971, Volume 779 Série Ter Case 377, il appert que la Société Anonyme est constituée.

— Dénomination : Comptoir Tunisien d'Équipement Électrique & Ménager par abréviation « COTEEM ».

— Objet : Vente, installation et réparations de tous matériels, appareils, matériaux et articles électriques, sanitaires, de quinqu倍率, ménagers et de ménage.

— Siège Social : 77, Avenue Farhat Hached - Tunis.

— Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

— Capital Social : 13.000 Dinars divisés en 1.300 actions nominatives de 10 Dinars chacune.

— Conseil d'Administration : Le premier conseil d'administration est statutaire pour une période de six ans (Article 15 des statuts).

Monsieur Mansour El Arem est nommé statutairement président directeur général de la société.

Monsieur Mohamed Ghorbal étant nommé statutairement président directeur général adjoint.

2°) Assemblée Générale Constitut :

Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 16 février 1971 à 10 heures, enregistré à Tunis le 22 février 1971, Vol. 779, Série Ter Case 404, il appert que cette assemblée a :

Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.

Approuvé les statuts de la société et déclaré la société définitivement constituée.

Nommé pour une période de trois ans, commissaire aux comptes, Monsieur Karray Mahmoud.

3°) Dépôts :

Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, deux exemplaires de la feuille de présence et deux listes de souscripteurs le tout déposées au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 février 1971.

Pour extra.

Le Conseil d'Administration

N° 406

D'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 28 décembre 1970, enregistrée en la dite ville le 25 février 1971, A.C. Ier Bureau, vol. 779, série bis, case 554, il résulte que le capital social de la Société en nom collectif, « BEN SALEM FRERES », siège social à Tunis, 33, Souk El Attarine, précédemment fixé à 3.000 Dinars, a été porté à SIX MILLE DINARS (6.000 D.) par incorporation partielle des comptes courants créditeurs des associés, à concurrence de 1.000 D. par M. Younès Ben Djemaa Ben Salem, 1.000 D. par M. Redjeb Ben Djemaa Ben Salem et 1.000 D. par M. Brahim Ben Djemaa Ben Salem.

Il a été divisé en six cents parts (600 p.) sociales de dix dinars (10 D.) l'une, intégralement libérées.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés, le 2 mars 1971 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 407.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER D'EZZAHRA

« SODIZA »

Société Anonyme au Capital de 500 D.

Suivant délibération du 19 février 1971, enregistrée à Tunis (A.C.I.) le 2 février 1971, vol. 779, SIC bis, case 93, la composition du Conseil d'Administration de la SODIZA a été modifiée et le nouveau Conseil se compose comme suit :

Messieurs :

Au...Imajid MESTIRI
Mohamed HENIA
Mohamed GHEDAMSSI
Mourad BOUKHRIS

représentant de la Municipalité d'Ezzahra

Ammar MAHJOUBI

Mme Fatma BEN CHAABANE.

Par délibération de même date, le conseil d'Administration a nommé : Mourad BOUKHRIS, Président Directeur Général de la SODIZA, et ce qui a délégué tous les pouvoirs que le conseil tient de l'article 13 des statuts à l'exception de ces pouvoirs qui sont relatifs à l'établissement du bien, de l'inventaire et des comptes de la Société et à la convocation des assemblées.

N° 408

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société : Menuiserie et de Travaux Publics du S.A. au capital de 28.000 Dinars, siège sal au Kef, rue de la gare, sont convocés à l'assemblée générale ordinaire qui enendra au siège social le Jeudi 25 mars et à dix heures du matin.

ORDRE DU JOUR

(1) Rapport du conseil d'administration des opérations de l'exercice 1970.
(2) Rapport du commissaire sur les comtés de cet exercice.
(3) Approbation s'il y a lieu des dites expts.
(4) Quitus du conseil d'administration.
(5) Discussion du sort de la société.
(6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 409

AUGMENTATION DE CAPITAL

Société Hotelière et Touristique

M H E N I

(SO. HO. TO. ML)

S.A.R.L. au Capital de 750.000 Dinars
Siège Social à Sousse

Suivant procès-verbal de la décision collective extraordinaire des associés du 22 janvier 1970, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 12 février 1970, Vol. 773 Série 1 Case 16 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 30 janvier 1971, sous le numéro 10.

Le capital de la société initialement s'élevant à 350.000 Dinars divisé en 3.500 parts de 100 Dinars chacune est porté à 750.000 Dinars par la création de 400 parts nouvelles de 100 Dinars chacune.

En conséquence de cette augmentation l'article 5 des statuts est modifié comme suit :

Apports Capital :

Les associés déclarent faire les apports suivants :

M. A'i Mbeni, une somme de 350.000 D. en espèces.
Tanneries modernes de la manouba une somme de 75.000 D. en espèces.
Entreprise Ali Mbeni S.A. une somme de 275.000 D. en espèces.
Société Tunisienne des Ateliers
Métalurgiques Mbeni une somme de 50.000 D. en espèces.
Tota : 750.000 D
Le Gérant
Ali Mbeni

N° 410

AVIS DE VENTE

Suivant acte judiciaire en date du 20 mai 1970, enregistré à Tunis le 16 juin 1970, sous le N° 7/139 Monsieur Abdelaziz ben belhassen ben Mohamed ben Dia Jellassi a vendu à Monsieur Mahmoud ben Mohamed ben Salem Jaziri Akkari Khe'ifi, la totalité de son fonds de commerce, sis à Tunis rue Farhat Hached N° 59 (ancienne rue du Portugal), relatif à la production des photos et vente, sous la dénomination - Ciné - Photo -.

Faire les oppositions à l'étude du notaire Maître Hassen Essihili, rue Hammam-Remi mi n° 9 à Tunis, dans le délai de 20 jours à partir de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié dans le journal Essabah du 27 février 1971.

N° 411

CESSION DE PARTS

En vertu d'un acte S.S.P. daté du 1er février 1971, Enregistré le 5 mars 1971, A.C. I. Vo'. 780 Série Ter Case 26 Monsieur Bouzid E. Hendi a vendu à Monsieur Chadii Ghédamsi 150 parts qu'il possède dans la S.A.R.L. « E ectrométal » dont le siège est à Tunis 22, rue de Russie.

Par le même acte, MMrs. Tahar Oueniche, Hadi Marzougui et Sadok ben Hamza, ont vendu chacun 50 parts qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. sus-indiquée à Mme Najet Hila épouse Chadii Ghédamsi les ventes sont faites aux conditions stipulées dans l'acte.

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 6 mars 1971.

dont extrait

N° 412

« CACHIA S ET FILS »

(S.A.R.L.)

Siège Social
20, Avenue de la Liberté-Tunis

Augmentation du Capital

Suivant décision collective extraordinaire en date à Tunis du 1er février 1971 enregistrée à Tunis A.C.I. le 5 mars 1971 vol. 780 série ter case 27 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 mars 1971 le capital social qui était de 1.000 Dinars a été porté à 10.000 Dinars par voie d'apports en nature et en espèces.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

N° 413

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation

4, Rue d'Angleterre-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 7 avril 1971 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur-Tunis.

Partie Saisie : Blanco Paul
Blanco Joseph

propriétaires demeurant à Pont du Fahs.

Objet de la vente : 1°) Villa sise à Pont du Fahs ayant une superficie de 583 m2, faisant l'objet du Titre Foncier « Joseph 14 » n° 115.610 et comprenant 4 pièces salle de bain cul-

282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5 - 9 Mars 1971

sine et w.c. Cette villa est occupée par Monsieur Mohamed Khalfallah.

2°) Villa sise à Pont du Fahs ayant une superficie de 527 m2 faisant l'objet du Titre Foncier « Paul Neuf » n° 115.611 et comprenant 2 pièces cuisine et w.c. Cette villa est occupée par Monsieur Sadok Debbiche.

Mise à prix : Sept Cents Dinars (700) Dinars, outre les frais de poursuite et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 414

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre-Tunis.

Vente d'Immeubles
aux Enchères Publiques
sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 7 avril 1971 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Les héritiers de Brahim Haddad :

1°) Sa veuve Essia Bent Brahim Beyram
2°) Ses enfants mineurs : Jelila, Néjiba, Arbia, Abdelaziz, Abdelhamid, Abderraouf, sous la tuelle de leur mère.

Tous demeurant au Bardo Rue des Glycines

Objet de la vente : 1°) Immeuble immatriculé sous le N° 99.256 « Neziha 19 » ayant une superficie de 319 m2 et sis à Hammam-Lif Rue Mendes France.

Cet immeuble comprend un rez de chaussée et un premier étage composé chacun de 3 appartements de 2 pièces, cuisine et w.c.

2°) Terrain immatriculé sous le N° 99.257 « Nejiba » ayant une superficie de 414 m2 sis à Hammam-Lif, Rue Mendes France.

3°) Terrain immatriculé sous le n° 99.258 « Arbia » ayant une superficie de 413 m2 limitrophe du précédent.

4°) Terrain immatriculé sous le N° 99.259 « Jelila II » ayant une superficie de 413 m2 et sis à Hammam-Lif près du précédent.

5°) Terrain immatriculé sous le N° 99.260 « Azouz V » ayant une superficie de 400 m2 et sis à Hammam-Lif près du précédent.

Mise à prix : Six Mille Deux Cents Dinars (6.200,000 D) pour l'ensemble des 5 immeubles et 5.260 Dinars pour le premier, 414 Dinars pour le second, 413 Dinars pour le troisième, 413 Dinars pour le quatrième, 400 Dinars pour le cinquième.

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre-Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 415

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre-Tunis.

Vente aux Enchères Publiques
sur Saisie Immobilière

La vente aura lieu le mercredi 7 avril 1971 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur-Tunis.

Partie Saisie : Monsieur Sauveur Ingrassia, demeurant à Tunis, Rue Tahar Haddad N° 32.

Objet de la vente : Le 8ème individu d'un immeuble sis à Tunis 32, Rue Tahar Haddad. Ayant une superficie de 773 m2 et faisant l'objet d 'Itn Foncier Engers N° 4018.

Cet immeuble est composé de deux ailes comprenant chacune un rez de chaussée et 3 étages et 12 appartements de 2 - 3 pièces salle de bal cuisine et buanderie.

Les 24 appartements sont loués et des tiers moyennant un loyer total de 3.911,900 D

Mise à prix : Cinq Mille Cinq Cents Dinars (5.500 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4, Rue d'Angleterre-Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 416