AVIS N° 12076

Suivant procès verbal dressé le 20 septembre 1969 à 9h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ciba Société Anonyme à Bale (Suisse) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé d'Emploi de Cyclohexagone ou Cyclohexagone - N - Alkylcarbamoyloximes pour la destruction des Mouches et Insectes Fruitiers, Priorité des brevets Suisse déposés le 20 septembre 1968 sous le N° 14081-68 et le 4 février 1969 sous le N° 1688-69.

Cette invention est caractérisée par un procédé d'un composé ayant la formule indiquée à la description dans laquelle: R1 R2 R3 à R4 sont de l'hydrogène ou des groupes alkyles C1-4, R3 est de l'hydrogène, un groupe alkyle C1-4 ou du chlore, Y et Y' indiquent chacun de l'hydrogène ou peuvent former conjointement une double liaison, en vue de la destruction des mouches et insectes fruitiers.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1988 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.580

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.580 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 avril 1971, Monsieur Chédy Ben Mokhtar Ben Taïeb Jaafar, tunisien, commerçant, demeurant à Tunis, 6. Avenue Larbi El Kabadi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Siffi et Jouibia », consistant en une parcelle de terre nue, située à Djebel Lahmar, près de l'Hôtel Hilton, Tunis, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Siffi et Jouibia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant,
2) son frère germain Manoubi, célibataire;
3) leur sœur germaine Douja, veuve Hamida Abassi, tous tunisiens, demeurant avec le requérant.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux:

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali El Aouji sur partie et sur le restant Hadj Amira, Habous El Haramaïne;

A l'Est : Hadj Amira, Habous El-Haramaïne, sur partie, et sur le restant, Ben Zina, appartenant à Mangani (immatriculé);

Au Nord : Saniet El Aïb (immatriculé);

A l'Ouest : Bou-Lakbache (immatriculé).

REQUISITION N° 28.581

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.581 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1971, Monsieur Hédi Ben Khatoui Ben Khemais Ed-Dahnas, tunisien, fellah, demeurant à Raouad, Sidi Amor Bou-Khetioua a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « En-Naouaria », consistant en 19 parcelles de terre nue, propre au labour, située à Raouad, Cheikhat de la Cebala, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 15 ha 95 a 55 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Nouaria »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Chédy Ben Khemais Ben Mohamed Ed-Dahnas, pour 4/24€;
2) son frère germain Ali, pour 4/24€;
3) Les héritiers de leur frère germain Amor, à savoir : ses enfants Jelloul, El Arbi, Habib, Béchir, Saïda, Zohi et son épouse Aziza Bent Khemais Ben Hassen Darmoutous pour 4/24€;
4) Mokhtar Ben Chédy Ben Khemais Ben Mohamed Ed-Dahnas, pour 4/24€;
5) Le requérant, pour 8/24€.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Les 19 parcelles objet de la présente réquisition correspondent aux parcelles n° 219, 176, 161, 160, 157, 156, 75, 17, 397, 386, 384, 341, 271, 268, 267, 504, 262, 195, 194, du Cadastre de la Cébala, zone III, Secteur II (Réquisitions Cadastrales n° 592, 593, 597).

REQUISITION N° 28.582

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.582 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 avril 1971, Monsieur Béchir Ben Abdeddaïm, tunisien, demeurant, à Hammamet, Rue de la Poste a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Ech-Cheikh », consistant en une parcelle de terre nue située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1046 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar Zohra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed Abouda;

A l'Est : La route;

Au Nord : Khémaïs Abid;

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Abouda.

REQUISITION N° 58.944

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.944, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1971, Monsieur Hsouna B. Hassen

El Marrakchi, tunisien, médecin, demeurant à Sfax, 12 Rue Sidi Ali En-Nouri a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Ragouba, consistant en un terrain renfermant une construction d'habitation située à la Chebba Plage, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebentana, d'une contenance de : 20 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Ragouba »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un puits et au-delà Hafsia bent Hadj Abdellatif ben Hadj Amor et fils.
Est : Héritiers Ahmed El Halja,
Nord : Route de la Plage.
Ouest : Mohsen Guittar et Ahmed Dami.

REQUISITION N° 58.945

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 58.945, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1971, Monsieur Abdelhamid ben Mohamed ben Hadj Mohamed Nasr, tunisien, Fellah, demeurant à Chentech, Gabès, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation et un jardin situé à Chentech, Gabès. Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de : 1ha 25ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : El-Jinane,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Sud : Mohamed ben Hadj Mokhtar El Fellah,
Est : Omrane ben Habib Seghaier Ganounou
Nord : Un fossé et au-delà Laroussi El Marzouki,
Ouest : ancien Triq de M'tarrech.

REQUISITION N° 58.946

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.946, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1971, Monsieur Ahmed ben Mohamed Lakbar ben Hadj Belgacem El Bahloul, tunisien. Officier à l'Armée, demeurant à M'Saken, rue Kadada, faisant élection de domicile chez M. Ali El Bahloul, rue Kadada à M'Saken, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hai Djedid, consistant une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction, située à M'Saken, nouveau quartier. Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'Saken, d'une contenance de : 600m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Villa El Hana,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Un chemin,
Est : Abdellaziz Zahouani.

Nord : Ali El Bahloul.
Ouest : Mahmoud Gazab.

REQUISITION N° 58.947

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 58.947 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1971, Monsieur Béchir Ben Ahmed El Methbaithi, tunisien, Commissaire de Police à Kairouan, demeurant à Kairouan, Rue du 20 mars, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Cité de la Jeunesse », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Kairouan, Rue de Fez. Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Amal-Aouicha »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue projetée:
A l'Est : le lot n° 158 appartenant à Mohamed Salah Ismail et son frère Ameur;
Au Nord : le lot n° 157 appartenant à Gouieb Hamida et le lot n° 144 appartenant à Mohamed Bouguerra;
A l'Ouest : Rue de Fez, (ancienne Route de Sfax).

REQUISITION N° 58.948

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.948 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1971, Monsieur Mohamed Moncef Ben Mohamed Sellami, tunisien, greffier, demeurant à Sfax, 22, Rue Sidi Ali En-Nouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 4 magasins et une terre nue située à Sfax, Avenue des Martyrs, Triq El Afrane. Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : El Addhar;
A l'Est : Maassarat El Masmoudi;
Au Nord : Un cimetière;
A l'Ouest : Triq El Afrane.

REQUISITION N° 58.949

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 58.949 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1971, Monsieur Mohamed Moncef Ben Mohamed Es-Sellami, tunisien, greffier, demeurant à Sfax, 22, Rue Sidi Ali En-Nouri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un Fondouk avec 5 magasins située à Sfax, Avenue des Martyrs, Triq El Afrane. Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1.000 m2 environ.

574 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 mai 1971

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Esserour »,
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Une zenka;
Au Nord : El Addhar;
A l'Ouest : Triq El-Afrane.

REQUISITION N° 58.950

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant requisition N° 58.950 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 avril 1971, Monsieur Bouraoui Ben Ahmed El Mahdaoui, tunisien, Agent Technique à La Direction des P.T.T., demeurant à Sousse, Cité Ez-Zahra Bou-Hassina, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa entourée d'un jardin située à Sousse, Cité Ez-Zahra, Rue 25 juillet, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 7 à 41 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Amal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente requisition correspond au lot n° 117 A du Plan de Lotissement « Ez-Zahra », à Sousse.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Hachicha Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée: Labbib Esseghir, dont l'immatriculation a été demandée par M. Habib ben Ahmed Seghaïer en qualité de propriétaire, suivant requisition N° 28-332, déposée le 28 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 7 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 janvier 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1 ha celle résultant du plan est de 96a, 17 ça.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana chemin de Ghars El Bardi, conformément aux indications du placard de la requisition.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Nord : Un chemin privé et au-delà T. 89.949, T-92.312.
Est : T. 101579 et T. 92312.
Sud : Hadj Mohamed Landoulsi, T. 101618, T. 43637 et RR. 20388 inconnu.
Ouest : Chemin de Ghars El Bardi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mahmoud Marzougui. Adjoint Technique Principal assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ben Yahmed Frères, dont l'immatriculation a été demandée par M. le Directeur des Domaines pour le compte du Domaine privé de l'État, en qualité de propriétaire, suivant requisition N° 56.042, déposée le 27 août 1953 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1953.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 avril 1967. La propriété bornée consiste en une terre nue propre au labour, d'une contenance dénoncée de 20 hectares, celle résultant du présent bornage provisoire est de 7h, 72a, 40 ça.

L'immeuble se trouve situé Cheikhat de Essefina, conformément aux indications du placard de la requisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed ben Khediri et Consorts.
Au Nord-Est : Ahmed ben Mohamed ben Salah.
Au Sud-Est : La piste allant de Maktar à Siliana et au-delà Salah ben Khelifa et Consorts.
A l'Ouest : Une N'fida et au-delà Salah ben Khelifa et Consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Maktar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Bédira. Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Institut des Avcugles, dont l'immatriculation a été demandée par l'Union des Aveugles de Tunisie, représentée par son Président M. Taïeb Miladi en qualité de propriétaire, suivant requisition N° 58.416, déposée le 15 septembre 1969 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 23 septembre 1969.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1970. La propriété bornée consiste en un Institut et ses dépendances d'une contenance dénoncée de 2h 56a 00 ça, celle résultant du plan est de 1h 93a 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à Sousse Cité Bir Chebak, conformément aux indications du placard de la requisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 : Au Nord : Sassia bent Ha'aine, Salem El ne-kiri, Mohamed Zlassi, Ali Meazeli, Mohamed Jaidane, Hassen Zouaghi, Mohamed El Ouerghemmi, Hédi ben Héna, Abdallah ben Héna, Khelifa Kahlaoui, Salim Kahlaoui.
A l'Est : Village des enfants de Bourguiba.
Au Sud : Avenue Mohamed El Karoui.
A l'Ouest : Titre 45.124 et une piste.
Parcelle 2 : Au Nord-Ouest et au Sud : Une piste. A l'Est : Titre 45.124.
Parcelle 3 : Au Nord : Avenue Mohamed El Karoui, A l'Est : Pépinière municipale, au Sud : Salah Azzouz et Cheikh Touhami Amor en partie et pépinière municipale. à l'Ouest : Titre 45.124.
Parcelle 4 : Au Nord : Avenue Mohamed El Karoui, A l'Est : Titre 45.124, au Sud : Inconnu. A l'Ouest : Recasement.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudhè En-Naim dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi ben Mohamed El Annabi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.493, déposée le 23 février 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 3 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comptant de quelques arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 40 ares environ, mais qui est en réalité est de 38 ares 37ca.

L'immeuble se trouve situé à la Corniche, secteur de Hassen En-Nouri, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Nourreddine ben El Hadj Othman G'aoui et un citoyen tunisien dont le nom est inconnu
• Au Nord-Ouest : Hamadi ben Ameur Trabelsi et Hamadi Ali Chaâbane
• Au Sud-Ouest : Un chemin
• A l'Est : La route panoramique.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanzali Abdellaziz Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hamri, dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Hassouna ben Amor ben Dhiaf El Arfaoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.498, déposée le 3 mars 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 mars 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 octobre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée et bornée de 13 h. 80 ares 00ca.

L'immeuble se trouve situé à Bou Arada, Cheikhat de Bou Arada, Gouvernorat de Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Chemin de Bou Jelida à Medjez El Bab et au delà le T. 180.120.
• Est : Un chemin et au delà Hadj Belgacem ben Amor Bou Dhiaf (P.12) du Cadastre de Medjez El Bab, zone V sect. II
• Sud : Un chemin et au delà Tahar ben Taleb ben Amor Bou Hamla et Consorts.
• Ouest : Ali Bel Hasni ben Naceur et consorts Taleb Bou Akkez ben Naïr et consorts, Tahar ben Taleb ben Amor Bou Hamla et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUÊTE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Les opérations de bornage enquête de la propriété dite : Dar El-Hana, située à Cheikhat de Zaouiet Gontech, Délégation de Djemmel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.713 par M. Ali ben Amor Douissa faisant élection chez Maître Larbi El Ghomrasni et autres seront effectuées le 4 juin 1971 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de M. El Babba, géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Djemmel.

576 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 mai 1971

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 7 Mai 1971

TUNISIE TEXTILES

50, Rue de Bab El Khadra - Tunis
Gérance

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 22 avril 1971 enregistré en ladite ville A.C. 1. le 26 avril 1971 Volume 781 Série Ter Case 258, Monsieur Khélifa Chalom est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Louhichi Mohamed Habib démissionnaire.

L'Article 14 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance
N° 847

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COOPERATIVE

«Les Tissages de Ksibet El Médiouni»

Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 20 septembre 1964 enregistré à Monastir le 30 septembre 1965 Volume 35 Folio 45 Numéro 125, il a été constitué une Société Coopérative dénommée « Les Tissages de Ksibet El Médiouni » dont ci-après extrait des statuts :

Objet : Tissage artisanal, production de filés et commercialisation des produits finis des adhérents.

Siège Social : Ksibet El Médiouni Délégation de Monastir.

Capital Initial : 1.650 dinars.

Durée : 30 ans.

Administration : La société est administrée par un Conseil d'Administration.

Personne engageant la Société : Monsieur Mansour El Frigui en qualité de Président Directeur Général.

Pour Extrait.
N° 848

EL BOUNIANE

Capital : 2.500.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société EL BOUNIANE sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 24 mai 1971 à 16 heures au siège social de la société.

Ordre du Jour

• Rapport du conseil d'administration.
• Rapport des commissaires aux comptes.
• Approbation des comptes de l'exercice 1970.
• Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1970.
• Quitus aux administrateurs.
• Ratification de la nomination de nouveaux administrateurs.
• Nomination de nouveaux commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 850

Il a été tenu une Assemblée Générale de la Coopérative Commerciale « Le Progrès à El Omrane » le 17 avril 1971 au siège de la dite Coopérative qui a décidé la nomination du B.M.C. pour clôturer les comptes.

Les oppositions sont reçues dans un délai de 20 jours à dater de la présente insertion au bureau B.M.C. 14, Rue Al-Djazira Tunis. Tél : 241.113.

N° 851

COMPAGNIE

TUNISIENNE DE SEMOULERIE

Les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale pour le : jeudi 27 mai 1971 à 11 Heures.

au Siège Social :
20, Avenue Habib Thameur - TUNIS avec l'ordre du jour suivant :

• Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire sur les Comptes de l'Exercice clos au 31 décembre 1970.
• Approbation s'il y a lieu, des dits Comptes.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Modification du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 852

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale des fruits et légumes, sont convoqués à l'Assemblée Générale qui se tiendra le dimanche 16 mai 1971 à 11 heures du matin au marché de gros de Sousse, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Questions diverses.

Le Liquidateur
M. J. El Fekir
N° 853

SOCIETE TOURISTIQUE ET HOTELIERE

« M A R H A B A »
Société Anonyme
au capital de 500.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis à Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Touristique et Hôtelière « Marhaba » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le 24 mai 1971 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1970;
2) Rapports des Commissaires aux Comptes afférents à cet exercice;
3) Examen et approbation des comptes et du bilan arrêté au 31 décembre 1970;
4) Affectation des bénéfices;
5) Quitus aux administrateurs;
6) Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;
7) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président-Directeur Général
M'Hamed Driss
N° 854

ANNONCE

Par acte sous seing privé, enregistré à Sfax, A.C. et I.D. le 5 septembre 1968 folio 58, case 221, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 30 août 1968, sous le N° 1358, il a été constitué une Société coopérative :

Dénommée : Caisse Locale de Crédit Mutuel de Sfax;

Objet : La Caisse Locale de Crédit Mutuel de Sfax a pour objet de faciliter ou de garantir les opérations bancaires de ses membres;

Siège Social : Le siège social de la Caisse est fixé à Sfax, 21, Avenue Hédi Chaker, et pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration;

Capital Social : Le Capital Social est variable, le capital initial est fixé à la somme de 7.155 Dinars divisé en 1431 parts de 5 Dinars chacune.

Pour Extrait
Le Directeur
N° 855

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Transit, d'Agences et de Transport (S.T.T.A.T.), sont invités à assister à l'Assemblée Générale Annuelle Ordinaire qui se tiendra le dimanche 23 mai 1971 à 9 heures 30 au siège de la Société, Rue Okba Ben Nafaa-Sfax, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration;
2) Rapport financier sur l'exercice 1970;
3) Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1970;
4) Quitus au Conseil d'Administration sur l'exercice 1970;
5) Renouvellement de mandat de deux administrateurs;
6) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
N° 856

COOPERATIVE REGIONALE DE COMMERCE

« ECONOMIE DU NORD »
Gouvernorat de Béja
Siège Social
2, Rue, Habib Thameur-Béja

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Il est porté à la connaissance des adhérents de l'Ex-Coopérative Régionale de Commerce « Economie du Nord » à Béja qu'ils sont invités à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la Salle des Fêtes de Béja le vendredi 11 juin 1971 à 15 heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration 1970;
2) Rapport des Commissaires aux comptes 1970;
3) Approbation des deux rapports
4) Approbation de la répartition des bénéfices;
5) Quitus aux Ex-Administrateurs.

Pour le Conseil d'Administration
N° 857

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne Industrielle de Mousse Matelas et Dérivés S.O.T.I.M., sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra dimanche 16 mai 1971 à 9 heures 30 au siège de la Société à Sfax, route de Gabès km 3, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du Conseil d'Administration;
2) Lecture du rapport financier pour l'exercice 1970;
3) Lecture du rapport du Commissaire aux comptes;
4) Quitus au Conseil d'Administration sur l'exercice 1970;
5) Distribution des bénéfices;
6) Questions diverses.

En outre, Messieurs les actionnaires sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à la suite de l'Assemblée Générale Ordinaire afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport spécial sur la fusion du Syndrome Tunisien à la S.O.T.I.M.
2) Augmentation du capital social;
3) Modification de certains articles des statuts.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président-Directeur Général
Mohamed Ben Abdallah
N° 858

AVIS DE DISSOLUTION

D'un procès verbal daté à Sfax le 4 janvier 1971, enregistré à Sfax A.C. le 21 janvier 1971 folio 67 n° 277, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé à la majorité définitive.

la dissolution de la société à compter du 1er janvier 1971;

la nomination de Messieurs Abdellatif Djeliouli et Mahmoud Oualha en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de leurs fonctions.

4° 859

CONSTITUTION DE SOCIETE

S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 15 avril 1971 à Tunis, enregistré à Tunis A.C. le 26 avril 1971 vol. 781 série bis case 181 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 28 avril 1971, il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte précité.

Objet :

• Informatique
• Actions de Conseil en organisation
• Audit

Durée : Quatre Vingt Dix Neuf Ans

Dénomination : Cabinet d'Informatique, de Management et d'Audit « C.I.M.A. »

Siège Social : 124, Rue de Yougoslavie-Tunis

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Mohamed Raouf Sanhaji.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 860

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation
4, Rue d'Angleterre-Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 9 juin 1971 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab-Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Héritiers de feu Tahar Ben Mohamed Ben Salem à savoir :

1) sa veuve Saloua Bent Chédli Ben Hamouda;
2) ses enfants majeurs : Douja Nejm Sabah, Mohamed Jaleleddine, Ismail, Yamina, Ahmed, El Abed, Aida, Mohamed Abdelatif et Youssef Kamel.

578 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 mai 1971

Tous demeurant à la Marsa, Rue de la République.

Objet de la vente : Maison d'habitation sise à la Marsa près de la Rue du Cardinal Lavigerie ayant une superficie de 668 m2 et faisant l'objet du Titre Foncier « Fozia » n° 92.256. Cette maison comprend un rez de chaussée et un premier étage composé chacun de 4 pièces, cuisine, et w.c.

Mise à Prix : quatre mille cinq cents Dinars (4.500 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 861

SOCIETE TUNISIENNE
DE MINOTERIE ET DE SEMOULEPIE
Société Anonyme
Siège Social
46. Avenue Habib Bourguiba-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Selon procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 1971 (acte enregistré à Tunis A.C.I. le 29 avril 1971, vol 781 série bis case 251) et dans une résolution unique le capital social de 50.000 Dinars sera porté à 120.000 Dinars.

Cette augmentation se fera, par la création de 7.000 actions de 10 dinars l'une ayant le même taux et le même rang que les actions anciennes, en une ou plusieurs fois. Le Conseil d'Administration a été mandaté pour aboutir à la réalisation de cette ou ces augmentations.

Deux exemplaires du procès verbal de la dite Assemblée du 28 avril 1971 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait

N° 862

SOCIETE REGIONALE
DE TRANSPORTS
DU GOUVERNORAT DU KEF

Société Anonyme
au capital de 78.000 Dinars
Siège Social
Rue, Taleb M'Hiri-Le Kef

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 20 mai 1971 à 11 heures à la salle du Gouvernorat du Kef, aux fins de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970;
• Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice;
• Approbation, s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes;
• Quitus du Conseil d'Administration;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 863

AVIS DE VENTE

Il est porté à la connaissance du public que les liquidateurs de l'Union Régionale des Coopératives du Gouvernorat de Sfax se proposent de vendre aux enchères publiques et au comptant ce qui suit :

1) Une voiture marque peu de 403 en bon état;
2) Matériel de bureau : (Machines à écrire et à calculer, des ventilateurs etc..);
3) Mobilier de bureau : (Tables Bureau, chaises, sous-pieds etc..).

La vente aura lieu le dimanche 16 mai 1971 à 10 heures à l'huilerie Destrums Route de Gremda km 1 devant Marché des olives Sfax. Les frais sont à la charge de l'Acheteur.

Pour tous renseignements s'adresser au siège de l'U.R.C. 15, Avenue Habib Bourguiba-Sfax.

Les Liquidateurs
Mohamed Guediche
Mahmoud Haous

N° 864

CONVOCATION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Ordre du Jour

Messieurs les Actionnaires de la Société AUTOTRACTOR Société Anonyme au Capital de 63.000 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Anouelle le mardi 25 mai 1971 à 11 heures au siège social de la société AGRICULTOR 54 rue de Turquie Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970.
• 2°) Approbation des Comptes et du bilan au 31 décembre 1970.
• 3°) Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1970.
• 4°) Ratification de Cooptation d'un Administrateur.

• 5°) Quitus aux Administrateurs.
• 6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 865

CONVOCATION
DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Ordre du Jour

Messieurs les Actionnaires de la Société AGRICULTOR Société Anonyme au Capital de 201.600 dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Anouelle le mardi 25 mai 1971 à 11 heures au siège social de la société 54, rue de Turquie Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• 1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970.
• 2°) Approbation des Comptes et du bilan au 31 décembre 1970.
• 3°) Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1970.
• 4°) Ratification de Cooptation d'un Administrateur.
• 5°) Quitus aux Administrateurs.
• 6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 866

Par acte notarié en date à Tunis, du 1er mai 1971, M. Chetaoui ben Hedya ben Ali et son épouse Mme. Marie Dormais, ont cédé, à M. Chedi ben Nasr, les 2/3 indivis du fonds de commerce de café à l'enseigne «Ghezala» sis à Tunis 16, rue Ettoumi, avec ses éléments corporels incorporels.

Les oppositions doivent être formulées entre les mains de l'acquéreur sus-nommé demeurant à Tunis 9, rue de Bizerte, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

N° 867

SOCIETE TUNISIENNE
DES DOMAINES D'OUZRA

Société Anonyme
au Capital de 45.000 Dinars
Rue Alain Savary - Belvédère

TUNIS

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis le mercredi 19 mai 1971 à Dix Heures, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'année 1970.

— Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce.
— Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.
— Nominations statutaires.
— Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l’Article 78 du Code de Commerce.
— Questions diverses.
Le Conseil d’Administration.
N° 868

SOCIETE TUNISIENNE
DE SONDAGES INJECTIONS
FORAGES

Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Rue Alain Savary - Belvédère
TUNIS

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis le mercredi 19 mai 1971 à Quinze Heures, pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d’Administration sur la marche de la société pendant l’année 1970.
— Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l’article 85 du Code de Commerce.
— Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire.
— Nominations statutaires.
— Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l’Article 78 du Code de Commerce.
— Questions diverses.
Le Conseil d’Administration.
N° 869

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société « Les Ciments Artificiels Tunisiens » sont convoqués au Siège d’El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached Tunis, le lundi 24 mai 1971 à 9h.30 en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du Jour

1) Rapport du Conseil d’Administration.
2) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3) Approbation des Comptes et du Bilan au 31 Décembre 1970.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Ratification de la nomination de nouveaux administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d’Administration.
N° 870

AVIS DE REPARTITION

Le Greffier de la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Tunis avise les personnes intéressées qu’il sera procédé à la répartition d’une somme de 211D.644 déposée à la Trésorerie Générale le 22 Juillet 1965 sous le numéro 7.389.

A l’encontre de Mounira bent Ahmed Belhadj Mohamed personnellement et en qualité de tutrice de ses enfants mineurs Tarek, Hédi, Jabrane et Ali enfants d’Othman Chaouachi.

Et à la requête de Mohamed Ben Larbi Ben Othman Ben Mohamed Rais.

A cet effet, une procédure de distribution a été ouverte sous le numéro 14/72.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créances au Greffe du Tribunal et ce, dans les trente jours qui suivent cette publication

Le Greffier
Signé : Illisible
N° 871

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Guellala pour le développement Touristique, à Guellala Djerba sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, qui aura lieu le 27 juin 1971 à 9 heures du matin au siège de la cellule destourienne de Guellala.

Ordre du jour

— Rapport moral de l’exercice 1970.
— Rapport financier de l’exercice 1970.
— Approbation de ces rapports.
— Election du conseil d’administration.
— Nomination des commissaires aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d’Administration.
N° 872

SOCIETE
MARBRES DE TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 679.480 Dinars
Siège Social
Route de Sousse Km. 6 - Megrine
Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Marbres de Tunisie « SOMATU » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 21 mai 1971 à quinze heures à la salle des réunions de l’office National des Mines au 26 Rue d’Angleterre à Tunis à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

— 1) Rapport du conseil d’administration sur la gestion et les opérations sociales concernant l’exercice 1970.
— 2) Rapport général et spécial des commissaires aux comptes concernant le même exercice.
— 3) Approbation, s’il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes et affectation des résultats.
— 4) Quitus au conseil d’administration.
— 5) Nomination de deux commissaires aux comptes et fixation de leur rémunération.

A partir de la publication de cet avis tous les rapports et documents sont à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la société.

Le Conseil d’Administration
N° 873

BUREAU BETTAIER
« LA CONCORDE
Rue Ibn Khaldoun - Nabeul
Tél. : 285-183

Constitution d’une Société

Par acte s.s.p. en date du 8 avril 1971, enregistré à Nabeul le 14 avril 1971, vol. 70 série 585, dont un exemplaire a été déposé au greffe du Tribunal de Grombalia le 26 avril 1971, il a été constitué une S.A.R.L., dénommée «El Mostakbal» ayant pour objet le commerce, siège social à Beni-Khial Avenue Habib Bourguiba, capital social : 2.300 Dinars.

Gérant statutaire Monsieur Abdelaziz Bouajina et Monsieur Slah-Eddine Said.
N° 874

580 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 mai 1971

COOPERATIVE COMMERCIALE
DE BIZERTE
« LE NORD »

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Commerciale de Bizerte « Le Nord », sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 1970 qui aura lieu le lundi 10 mai 1971 à 18h. à la salle du Comité de Coordination du Parti Socialiste Destourien, à Bizerte, cet avis est considéré comme une convocation personnelle.

Pour le Conseil d'Administration
Le Directeur.
N° 875

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie
« BOD »

Société Bois et Dérivés
Société Anonyme
Au Capital de 90.000 Dinars
Siège Social :
12. Avenue de Montplaisir Tunis

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Bois et Dérivés dite : « BOD », au capital de 90.000 Dinars dont le siège social est à Tunis 12, Avenue de Montplaisir désirant user du droit de préférence à la souscription de l'augmentation du capital social conformément à la 2ème résolution adoptée par l'assemblée générale ordinaire du 12 avril 1971. Devront effectuer leur souscription dans un délai de seize jours à compter de la présente publicité.

Ils pourront souscrire également à titre réductible à celles des actions qui n'auraient pas été souscrites en vertu du droit de préférence à titre irréductible.

N° 876

Assemblée Générale Ordinaire
Statuant à l'Extraordinaire de la Société
Anonyme de l'Hôtel Alyssa au capital de
200.000 Dinars à Sousse

A la demande de Messieurs :
1) Mustapha Zarrouk,
2) Mohamed Zarrouk,
3) Ahmed Zarrouk,
4) Béchir ben Chérifa,
5) Abdessalem ben Chérifa.

6) Naji Mhiri,
7) Hédi Attig.

Qui possèdent 112.500 actions sur les 200.000 actions de la Société Hôtel Alyssa et en vertu de l'article 23 des statuts, aura lieu une réunion de l'assemblée ordinaire statuant à l'extraordinaire, fins d'étudier les points suivants:

Ordre du jour :

1) Examen et modification des statuts en tout ce qui concerne les administrateurs et les commissaires aux comptes.
2) Résiliation des pouvoirs du Conseil d'Administration, du Président Directeur Général et leur remplacement.
3) Résiliation des pouvoirs des commissaires aux comptes et leur remplacement.

L'Assemblée aura lieu au siège social de la Société de l'Hôtel Alyssa le vendredi 21 mai 1971 à 16 heures.

Le présent avis destiné à tous les actionnaires est publié conformément au sixième alinéa de l'article 23 des statuts.

Pour l'Assemblée
Le D.G.A.
Mohamed Zarrouk
N° 877

CABINET SALAH AZZABI
Expert comptable - Conseiller fiscal
3. Rue Saint Jean Tunis
Tél. : 257.451

Par acte s.s.p. en date du 19 avril 1971 enregistré à Tunis le 3 mai 1971 vol. 781 case 315 case bis, une Société a responsabilité limitée à été constituée sous la dénomination de « Société le Palais du Vêtement » ayant pour objet le Commerce de Textiles, Bonneterie, Mercerie, Siège Social à Tunis 20, Rue Es-Sadikia. Capital Social 10.000 dinars divisé en 1000 parts. Gérant statutaire Monsieur Othmane Ben Mohamed Besserour.

N° 878

Avis de Constitution d'une Société

Par acte s.s.p. en date du 28 avril 1971 enregistré à Tunis le 3 mai 1971 vol. 781 série 1 case 234, une Société a responsabilité limitée à été constituée sous la dénomination de « Société le Mobilier Junior » ayant pour objet l'Industrie des meubles et mobilier.

Siège social : 6. Rue El Bahloul Tunis
Capital social 1.050 dinars divisé en 105 parts.
Gérant statutaire Hédi ben Mohamed Hassen.

N° 879

TOURISME ET DEVELOPPEMENT
HOTEL PYRAMIDES
15, Rue d'Angleterre - Tunis

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Tunis du 31 mars 1971, enregistrée en ladite ville A.C.I. le 28 avril 1971, vol. 781, série I, case 193 et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 30 avril 1971, Monsieur Béchir Khalfallah est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus. Monsieur Farhat Sassi est nommé Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs.

Le Conseil d'Administration
N° 880

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'INDUSTRIE DU BOI
« S. T. I. B. »

S. A. au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
17, Rue de Metz — Tunis

Avis de Convocation
Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois, Société Anonyme au Capital de 300.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à l'Usine de panneaux de particules à Bir-Kassâa, le vendredi 28 mai 1971 à 15H. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970,
— Rapport des Commissaires aux comptes pour le même exercice.
— Approbation de ces rapports, bilan et comptes,
— Affectation des résultats,
— Questions diverses.

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de l'Industrie du Bois, Société Anonyme au Capital de 300.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à l'Usine de panneaux de particules à Bir-Kassâa, le vendredi 28 mai 1971 à 16H30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation au capital par incorporation des réserves,
— Modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 881

CONSTITUTION

d'une Société à Responsabilité Limitée
S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 15 mars 1971, enregistré à Sfax (A.C.) le 17 mars 1971 folio 64 n° 266 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 mars 1971 folio 39, case 13, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Ateliers Mécaniques du Sud.

Objet : 1) Exploitation d'ateliers de machines outils et de réparation mécanique générale.
2) Représentation.

Siège Social : Route Menzel Chaker, km 0,500 (près du passage à niveau) à Sfax.

Durée : La durée de cette société est fixée à 30 ans.

Capital : 4.000 Dinars, réparti en 400 actions, de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hassen Ben Tahar Ennouri, né à Sfax le 5 novembre 1933, est nommé gérant de cette société pour une période indéterminée. Il a les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° 882

COOPERATIVE GENERALE DES SERVICES AGRICOLES KASSERINE

Les associés de la CO.G.E.S.A. sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire qui aura lieu le 22 mai 1971 au siège du Gouvernorat à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes;
• Liquidation.

Le Conseil d'Administration
N° 883

COOPERATIVE COMMERCIALE KERKOUANI AVIS DE DISSOLUTION

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 avril 1971, enregistré à Kélibia le 3 mai 1971 folio 65 case 613 A dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia sous le n° 257 en date du 5 mai 1971, il appert que les associés ont décidé la dissolution anticipée de la dite Coopérative et ont nommé Messieurs Mohamed Tanaban, Chadli Ben Hamida et Hamouda Ben Najlef en qualité de liquidateurs avec les pouvoirs les plus étendus. Les créanciers de la dite Coopérative sont invités à produire dans les délais légaux fixés par la loi sous peine de déchéance et forclusion, leurs titres de créance entre les mains des liquidateurs élisant domicile à Kélibia.

Les Liquidateurs
N° 884

D'un acte sous seing privé en date du 20 octobre 1970 à Sédoulkèche Djerba enregistré à la Recette des Finances de Djerba dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Médine le 4 novembre 1970 n° 69.

Il appert qu'une S.A.R.L. a été constituée entre les soussignés :

• Béchir Ben Attia El Ouriemi;
• Bouiche El Ouighlani;
• Bouiche Ben Yaala.

Dénomination : El-Nahdha;
Durée : 99 ans;
Siège : Sédoulkèche;
Gérant : Béchir Ben Attia El Ouriemi;

Objet : Achat et vente des produits alimentaires, quincaillerie, articles de ménage et tout confort;

Capital : 1500 Dinars divisé en 300 parts de 5 Dinars chacune réparties à leur souscription.

Le Gérant
N° 885

SOCIETE ANONYME TUNISIENNE D'HUILE D'OLIVE PURE S.A.T.H.O.P.

Plage de la Poudrière-Sfax

Suivant décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 avril 1971, enregistrée à Tunis le 3 mai 1971 vol 781 série I case 235 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, Messieurs Mohamed Tahar Ben Ali Khnissi, M'Hamed Ali Ben Ali Khnissi, Béchir Khalfallah, Taoufik Samet sont nommés Administrateurs de la société pour une durée de six années.

Suivant même décision Monsieur Mohamed Karra est nommé Commissaire aux Comptes pour les années 1971 - 1972 et 1973.

Suivant décision du Conseil d'Administration en date à Tunis du 27 avril 1971 enregistrée en ladite ville le 3 mai 1971 vol 781 série I case 236 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, Monsieur Mohamed Tahar Ben Ali Khnissi est nommé Président-Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus. Monsieur Béchir Khalfallah est nommé Directeur Général Adjoint avec les mêmes pouvoirs. Monsieur Taoufik Samet est désigné en qualité de Secrétaire.

Le Conseil d'Administration
N° 886

CONSTITUTION

d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 9 mars 1971 enregistré à Ksar-Hellal le 10 mars 1971 n° 69 folio 19 volume 4 déposé au Greffe du Tribunal de Mahdia le 11 mars 1971, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée dénommée « le Ksar ».

Objet : Exploitation d'un atelier de Tricotage;

Siège Social : Cité Nouvelle Bir Chemibah Ksar-Hellal;

Capital Social : Le capital social est de mille cinq cents dinars entièrement libéré et divisé en trois cents parts de cinq dinars chacune.

Gérance : Monsieur Hédi Bouzouita est désigné gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant
N° 887

DE CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. LA FIDUCIAIRE COFIGEX

Comptabilité, Fiscalité, Gestion et Expertise
67, Rue de Yougoslavie
Tél. : 246.460

TUNIS

Par acte sous seing privé enregistré le 28 avril 1971 à Tunis, (A.C.I.) volume 781, série 1 case 171 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 29 avril 1971.

Il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « La Fiduciaire COFIGEX » ayant pour objet la tenue de Comptabilité sous toutes ses formes études juridiques et fiscales, Etudes Financières et Economiques, Organisation, Gestion et Expertise.

Siège Social : 67, Rue de Yougoslavie Tunis;
Capital Social : 1.000 Dinars;

582 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 mai 1971

Deux Gérants Statutaires : Messieurs :

Ennifar Khaled;

Ben Ayed Noureddine.

N° 888

COOPERATIVE COMMERCIALE
« BOU-KORNINE »
HAMMAM-LIF

Suite aux décisions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Commerciale « Bou-Kornine » tenue le 17 avril 1971 et celle du Conseil d'Administration tenue le 27 avril 1971, dont les P.V. ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 4 mai 1971 respectivement vol. 781 série bis case 334 et vol. 781 série bis case 335, déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 mai 1971.

Il a été décidé :

1) Acceptation de la démission de Monsieur Sadok Ben Marzouk en qualité de liquidateur.

2) Nomination de Messieurs Ben Amara Hamida et Gouja Raja, 47, Rue Al-Djazira à Tunis.

En qualité de liquidateurs de la Coopérative avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers de la Coopérative sont invités à produire leurs créances dûment justifiées dans la vingtaine du présent avis, passer ce délai, toutes créances seraient prescrites.

Les Liquidateurs

N° 889

TUNISIE AUTO TOURISME
T. A. T.

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
29, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la S. A. Tunisie Auto Tourisme « T.A.T. » sont convoqués pour le jeudi 27 mai 1971 à 10 heures du matin au siège de la Direction 9, Avenue Khereddine Pacha, Immeuble Gozlan Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970.

2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur cet exercice.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports et des bilans et comptes de l'exercice 1970: affectation des résultats et quitus au conseil d'Administration.

4°) Questions diverses.

Tous les actionnaires de la Société peuvent, quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter par des mandataires, eux-mêmes actionnaires et munis d'un pouvoir à déposer au siège de la société 3 jours au moins avant la réunion.

Les documents destinés à l'Assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires au siège de la société durant le délai légal.

Le Conseil d'administration.

N° 890

Compagnie Tunisienne Pharmaceutique

Société Anonyme
Au capital de : 40.000 Dinars
Siège Social :
14, Rue Pierre de Coubertin Tunis
Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « Co. Tu. Pha. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 11 juin 1971 à 15H. au siège social Ordre du jour :

1) Rapport du Conseil d'Administration.

2) Rapport du Commissaire aux comptes.

3) Approbation des dits rapports.

4) Questions diverses.

5) Quitus aux Administrateurs.

N° 891

Vente aux Enchères Publiques
Cabinet de Maître Khereddine El Lili
Avocat à la Cour de cassation, 2. Rue
des Djerbiens - Tunis.

A la suite d'une saisie immobilière.

La vente aura lieu le 19 mai 1971 à 9 heures du matin dans la salle des criés au Tribunal de 1ère instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur Ahmed ben Kilani ben Abdelkrim, demeurant à Tunis. 28, Rue Souk El Ouzar, élisant domicile au cabinet de Me Khérédine El-Li, Avocat à la Cour de Cassation, 2. Rue des Djerbiens à Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mahrez ben Mohamed ben Ahmed Ezzine, demeurant à Tunis Rue Souk El Ouzar n° 7.

Immeuble saisi : La totalité de la moitié indivise de l'immeuble immatriculé sous le nom « Ragusa », objet du titre foncier n° 48.137 sis à Oued El-Li. (banlieue de Tunis) et consistant en

une parcelle de terre rectangulaire, d'une superficie de 3 hectares 92 ares, dont la moitié ou plus que la moitié est inclinée vers l'oued appelé Oued El-Lil et l'autre moitié limitée par ledit oued et Tarik Djebal Lahmar. Les 3/4 approximativement de ladite propriété sont plantés d'oliviers jeunes, pêches, poires et d'autres arbres fruitiers, le reste, terre pour les diverses semences. Il y a un abri (koukh) pour la surveillance.

Mise à Prix : Mille Dinars (1.000 D.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Me Khérédine El Lili, avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis (Chambre Commerciale) où il est déposé.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 892

SOCIETE « SKANES »
Société Anonyme
au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Monastir

Par délibération en date du 15 avril 1971, enregistrée à Monastir le 15 avril 1971, Vol. 42, Folio 48 N° 237 le Conseil d'Administration a désigné Monsieur Hassen Belkhodja nommé Président Directeur Général de la Société «Skanes», en remplacement de Monsieur Naceur Makhlouf démissionnaire et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour la Direction Générale de la Société.

Par la même délibération, Monsieur Naji El Mehiri a été nommé Direct Adjoint de ladite Société.

Pour Extrait et Mention
Le Conseil d'Administration

N° 893

Vente de Fonds de Commerce

Suivant acte sous seing privé du 24 mars 1971, enregistré à Tunis le 6 avril 1971, volume 780 série case 421, la Société Poulin, dont le siège social est à Hammam-Lif a vendu à Monsieur Brini Hédi le fonds de commerce d'une rotisserie exploitée au 54. Avenue de Paris.

Les oppositions s'il y a lieu doivent être faites au siège de la Société dans les vingt jours de la publication du présent avis à peine de forclusion.

N° 894

POULINO

Société Anonyme — Hammam-Lif

Augmentation du Capital

Suivant procès-verbal de l'A.G.E. du 11 mai 1969 enregistré à Tunis le 1er décembre 1969, vol 711, série bis, case 472, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, il a décidé :

1°) Le transfert du siège de la Société à Hammam-Lif

2°) Une augmentation du Capital de 30.000 Dinars divisé en 3.000 actions, de 10 Dinars chacune dont 2000.000 Dinars par incorporation des réserves 15.280.000 Dinars par compensation de créances, 12.300 Dinars par versement en numéraire.

3°) La modification de l'article 6 des statuts :

Article 6 : Le capital de la Société est fixé à 50.000 Dinars.

Deux copies du procès-verbal de l'A.G.E. du 11 mai 1969, deux expéditions de la déclaration reçues par Mr. le Receveur des actes civils de Tunis, ainsi que deux copies de la liste des souscriptions ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 10 mai 1971.

N° 895

SOCIETE « ENNESR »

Société Anonyme

Au Capital de 50.050 Dinars, Liquidée

Siège Social : 16. Rue Mongi Slim à

Tunis

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale, le Extraordinaire de liquidation définitive du 8 avril 1971 à Tunis, enregistré en la dite ville le 3 mai 1971, vol 781, série bis, case 312 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 5 mai 1971, il appert que la Société « Ennesr », Société Anonyme au capital de 50.050 Dinars, siège social 16, rue Mongi Slim à Tunis, est définitivement liquidée. En particulier :

1°) Restitution, ont été faites : à Monsieur Mohamed Ben Hamed Makni, demeurant 86 rue de la Kasbah à Tunis, de son apport de la moitié indivise du fonds de commerce exploité 86, rue de la Kasbah à Tunis dans l'immeuble appartenant à Monsieur Gagou Sebag et à Monsieur Abdelwahab Ben Hamed Makni, demeurant 16, rue Mongi Slim à Tunis, de son apport de la moitié indivise du fonds de commerce exploité à Tunis 16, rue Mongi Slim dans l'immeuble appartenant à Monsieur Simon Cohen.

2°) Attribution, ont été faites : des deux autres, moitiés indivises des fonds indiqués, en premièrement respectivement à Messieurs Youssef Ben Hamed Makni demeurant 86 rue de la Kasbah à Tunis et Tijani Ben Hamed Makni demeurant 16 rue Mongi Slim à Tunis. Nota :

Le présent extrait a été publié au quotidien « La Presse » du 6 mai 1971 page 7.

Pour Extrait

Le Liquidateur

N° 896

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

D'un acte s.s.p. en date du 28 avril 1971, enregistré à Tunis le 4 mai 1971, N° 555, vol. B, il appert que la Société Ennassim Sidi Rais, Société à responsabilité limitée dont le siège est à Sidi Rais, a donné en location à Madame Rafika Bent Essadok ben Ali, le complexe touristique qu'elle possède à Sidi Rais, comprenant un Bar Restaurant et une villa, pour une durée de deux années à compter du 28 avril 1971, renouvelable ensuite d'année en année à défaut de préavis donné par l'une des parties.

En conséquence, les tiers sont prévenus que toutes les dettes qui seront contractées par la locataire seront à sa charge exclusive et que ni la Société bail-leresse, ni le fonds loué ne pourront être recherchés de ce chef.

Pour Extrait

N° 897

En vertu d'un acte S.S.P. du 23 mai 1970, enregistré à Tunis le 28 avril 1971, A.C.I. vol 771 série 305 fait au Tribunal de Tunis en date du 30 avril 1971, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Café des dix étoiles.

Capital : 2.000D,000 divisé en 200 actions de 10 Dinars réparties entre les deux associés en deux parts égales.

Siège Social : Rue de Turquie n° 35 à Tunis.

Objet : Commerce de café 3ème catégorie.

Gérance : Monsieur Habib ben Mohamed ben Abdallah Karkoub gérant de la Société.

N° 898

DE CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte S.S.P. en date du 14 novembre 1970 enregistré à Tunis le 4 mai 1971, Volume 781 Série 1 Case 271, une Société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination de « Imprimerie El Itkan » siège social 33 Avenue de la gare Tunis. Capital social 1.500 dinars divisé en 150 parts ayant pour objet tous travaux d'imprimerie. Gérant statutaire Hedi Mdallel.

N° 899

COOPERATIVE GENERALE

DE BATIMENTS

ES-SHEMS A JENDOUBA

AVIS DE CONVOCATION

Les coopérateurs de la Coopérative Générale de Bâtiments Es-Shems à Jendouba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et extraordinaire qui se tiendra le 28 mai 1971 à 10 heures à la salle des réunions du Comité de Coordination de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration concernant les exercices 1969 et 1970.

2) Rapport des Commissaires aux comptes concernant les mêmes exercices.

3) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilans et comptes et affectation des résultats.

4) Transformation de la Coopérative en Société Anonyme.

5) Election des membres du conseil d'administration.

6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 900

VENTE D'UN FONDS

DE COMMERCE

Il appert d'un acte S.S.P. du 5 février 1971 enregistré à Sfax AC le 11 février 1971 folio 2 N° 7 que MM. Mohamed Gueddiche, Mohamed Abouda et Béchir Kouba, les 2 premiers commandos et le 3ème commerçant, liquidateurs de la Coopérative commerciale à Sfax Coopcos, demeurant rue Alexandre Dumas ont vendu à la Coopérative de consommation Coopmak représentée par son Président Mr. Mahamed Milad demeurant rue Haffouz immeuble Cossoup, un fonds de commerce d'alimentation en tous ses éléments corporels et incorporels situé rue Alexandre Dumas à Sfax.

Les oppositions éventuelles sont recevables dans le délai maximum de vingt jours de la date de la parution du présent avis publié au Journal El Amal du 6 avril 1971 au domicile élu en l'étude de Me Ahmed Turki 21 Avenue Farhat Hached Sfax.

N° 901

584 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 mai 1971

SOCIETE ANONYME
« ESSALEM »
Au Capital de 45.000 Dinars
Siège Social :
Sfax rue Sidi Bel Hassen N° 52

1) Extraits des Statuts.

Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Sfax le 23 février 1971 enregistré à Sfax AC et ID le 5 mars 1971 folio 41 case 157 il appert que la Société Essalem est constituée :

Dénomination : Société Essalem.

Objet : Toutes opérations commerciales d'achat et de vente en gros de tous produits d'alimentation ou autres et toutes opérations d'importation et d'exportation.

Siège Social : Rue Sidi Bel Hassen N° 52 à Sfax

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution définitive

Capital Social : 45.000 dinars d'visé en 900 actions de 50 dinars chacune

2) Assemblée générale constitutive : du Procès Verbal de l'Assemblée Générale constitutive tenue le 14 mars 1971 à 15 heures de l'après midi enregistré à Sfax le 16 mars 1971 AC et ID folio 60 N° 248. Il appert que cette assemblée a :

Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, approuvé les Statuts de la Société et déclaré la Société « Essalem » définitivement constituée.

Nommé pour une période de trois ans commissaire aux comptes Mr Mohsen Feki. Nommé comme membres au Conseil d'administration et pour une durée de 3 ans M.M. Hadj Ameur Koubaa, Hamouda Djemal, Hsin Shabou, Mohamed Turki et Abdellaziz M'hiri.

3) Premier Conseil d'Administration : du Procès-verbal du 1er Conseil d'Administration tenu le 16 mars 1971 enregistré à Sfax AC le même jour folio 51 N° 247 complété par le Procès-verbal de la réunion du 16 mars 1971 enregistré à Sfax AC, ID le 12 avril 1971 folio 2 N° 7 il résulte que Mr Abdellaziz M'hiri est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts : Deux originaux des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée constitutive, deux listes de souscripteurs, deux exemplaires du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration, deux exemplaires du Conseil d'Administration, le tout déposé au greffe du Tribunal de Sfax le 23 mars 1971, et le 14 avril 1971 pour le 2ème P.V. du Conseil d'Administration.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration.
N° 902

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ
38, Rue Kamel Ataturk - Tunis

Emprunt C. T. E. T. 4% 1942

Les obligations sorties au 28ème tirage et appelées au remboursement à compter du 1er mai 1971 sont les suivantes :

N° 903

J. O. R. T. du Mardi 11 Mai 1971

Assistance Judiciaire
Arrêt rendu à Sousse
le 6 Juin 1969 sous le N° 6.945
Etude de Maître Larbi Ghomrasni avocat à la Cour de Cassation.
Avenue d'A'exandrie - SOUSSE

Vente aux Enchères Publiques
sur Saisie Immobilière

L'Adjudication aura lieu le lundi 7 juin 1971 à 9 heures du matin à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Ahmed dit Miled ben Mohamed El Kassas, menuisier demeurant rue des Villas à Sousse.

Partie Saisie : Mohamed ben Sadok Beya, cultivateur, demeurant cheikhat Djableine à Msaken.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise rue des Villas à Sousse renfermant une chambre, une cuisine, un débarras et une cour spacieuse et ayant pour limites :

Au Sud : une rue où est située l'entrée
A l'Est : Mohamed Hafsia
Au Nord : Abdelaziz Beya

Et à l'Ouest : Hamadi Hafsia

Mise à Prix : Trois cents dinars 300,000

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé

Nota : ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Larbi Ghomrasni
N° 904

SOCIETE FRANCO TUNISIENNE
DE RAFFINAGE ET SAVONNERIE
« S.F.T.R.S. »

Société Anonyme :
Au Capital de 180.000 Dinars
Siège Social :
Mégrine route de Sousse km 5.800
R.C. 21.708

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « SFTRS » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 28 mai 1971 à 11 heures au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Approbation de la convention de fusion
— Approbation de la délégation pour signature et pour poursuivre la réalisation de l'opération
— Dissolution anticipée de la société sous réserve de l'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la S.A.F.
— Formalités de publicité

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblée Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 27 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 905

LA SOVONNERIE AFRICAINE »

Société Anonyme :
Au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social :
Route de Sousse km 5.800 Mégrine
R.C. 31.058

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société la « Savonnerie Africaine sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au siège social le 28 mai 1971 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation du rapport du commissaire aux apports
• Approbation des apports et de la fusion
• Augmentation et réduction du capi-4
• Modification de l'article 6 des statuts
• Modification de l'article 3 des statuts
• Formalités de publicité.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 30 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 906

LA NATIONALE CAISSE ENREGISTREUSE TUNISIE

Société Anonyme :
Au Capital de 35.000 Dinars
Siège à Tunis :
23 Rue Nahas Pacha
R.C. 31.522

NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL ADJOINT

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration du 17 avril 1971

Par décision en date du 17 avril 1971, le Conseil d'Administration, sur la proposition du Président Directeur Général, nomme Monsieur Fathi Farah demeurant 28 rue Bab Gorjani Montfleury, Tunis, en qualité de Directeur Général Adjoint pendant toute la durée de son mandat d'administrateur.

Le Conseil avec l'accord de son Président confère à Monsieur Farah, Directeur Général Adjoint, des pouvoirs d'administrateur et de gestion fixés limitativement par le procès-verbal du Conseil d'Administration.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'administration ont été enregistrés à Tunis (AC 1) le 22 avril 1971, vol 781, série 1, case 109 et déposés au greffe du tribunal le 27 avril 1971.

Le Conseil d'Administration.
N° 907

SOCIETE INDUSTRIELLE DU NORD POUR L'EXTRACTION DES CORPS GRAS SINOREX

Société Anonyme :
Au Capital de 21.000 Dinars
Siège Social :
Route de Sousse km 5.800 Mégrine
R.C. 21.615

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Sinorex » sont convoqués au siège social le 28 mai 1971 à 10 h 30 en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation de la convention de fusion
• Approbation de la délégation de pouvoir pour signature et pour poursuivre la réalisation de l'opération
• Dissolution anticipée de la société sous réserve de l'approbation de la fusion par l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la S.A.F.
• Formalités de publicité

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 31 des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 908

SOCIETE D'ETUDES ET DE PROMOTION IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE (S.E.P.I.T.)

Société Anonyme :
Au Capital de 10.000 Dinars

CONSTITUTION DE SOCIETE

1) Suivante acte S.S.P. en date à Tunis du 26 janvier 1971 enregistré dite ville A.C.I. le 30 mars 1971, vol. 780, Série Ter Case 452, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination sociale Société D'études et de promotion immobilière et touristique (S.E.P.I.T.) et dont le siège est à Tunis 5 rue de Suède.

Cette Société constituée pour une durée de 99 ans à compter du 15 avril 1971 a pour objet :

• Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières afférentes au développement du Tourisme et de l'immobilier en Tunisie.

L'étude, la construction, l'exploitation, l'aménagement, le développement, l'achat, la vente, la promotion, la gestion et administration, la fourniture et l'équipement, le lotissement d'immeubles, de terrains, de tous hôtels, établissements balnéaires, thermaux, restaurants, bars, kiosques et autres établissements à caractère immobilier et touristique et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet précité ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter l'application ou le développement ;

Le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de Sociétés, de souscriptions, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avances, d'achat ou de vente de titres de droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits immobiliers et mobiliers ou par tout autre mode.

Le Capital social a été fixé à 10.000 dinars divisé en 1.000 actions nominatives de 10 dinars, chacune à souscrire et à libérer : 1/4 lors de la souscription et le surplus suivant les appels de fonds du Conseil d'Administration.

La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de cinq membres au plus investis de tous les pouvoirs sans autres exceptions que ceux réservés à l'Assemblée Générale.

Il a été stipulé à l'article 37 des Statuts que l'Assemblée Générale aurait la faculté de prélever toute somme sur le solde des bénéfices, soit pour être reportée à nouveau sur l'exercice suivant, soit pour être versée à un ou plusieurs fonds de réserves, généraux ou spéciaux.

En cas de cession d'actions, les autres actionnaires ont un droit de préemption qu'ils pourront exercer en conformité des dispositions de l'article 12 des Statuts.

2) Suivant acte reçu par Monsieur le Receveurs des actes Civils à Tunis du 30 mars 1971 (Régistre des récépissés N° 600) enregistré à Tunis le 30 mars 1971, vol 780, série ter, case 456, le fondateur de la Société Monsieur Amédée Querci a déclaré que les 1.000 actions de 10 dinars constituant le capital social ont été entièrement souscrites par diverses personnes en numéraires et qu'il a été versé par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites, soit au total une somme de 2.500 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a représenté au dit receveur un

586 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 mai 1971

état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé audit acte.

3) Assemblée Constitutive : Du P.V. d'une délibération prise le 15 avril 1971 par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la Société, enregistré à Tunis ACI le 4 mai 1971 vol 781 série case 254, il appert :

Que l'Assemblée Générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour deux années

1) Monsieur Amédée Querci demeurant rue Iman Ibn Arafat à la Marsa;

2) Madame Barbara Francek épouse Querci demeurant rue Iman Ibn Arafat à la Marsa;

3) Monsieur Tullio Olanda demeurant à Tunis 60 rue du 18 janvier 1952

Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour 3 ans Monsieur Joseph Beltrano demeurant à Tunis 33 rue de Metz;

Lesquels ont accepté ces fonctions,

Qu'elle a approuvé les statuts et constaté la constitution définitive de la Société.

4) Délibération du premier Conseil d'administration:

De la délibération du 1er Conseil d'Administration tenu le 15 avril 1971 dont le P.V. a été enregistré à Tunis A.C.I. le 4 mai 1971 vol 781, série 1 case 265, il appert que le Conseil a désigné comme Président-Directeur Général de la Société Monsieur Amédée Querci et lui a délégué tous ses pouvoirs sauf ceux réservés au Conseil d'administration spécialement par la loi.

5) Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis : Le 5 mai 1971 :

1) deux exemplaires des statuts enregistrés à Tunis ACI le 30 mars 1971 vol 780, série ter case 452

2) deux exemplaires de la déclaration de souscriptions et de versement enregistrés à Tunis le 30 mars 1971 vol 780 série ter case 456:

3) deux exemplaires de la liste des souscripteurs et de versements enregistrés à Tunis A.C.I. le 30 mars 1971 vol. 780, série ter, case 453.

4) deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 15 avril 1971 enregistrés à Tunis ACI le 4 mai 1971 vol 781, série 1 case 264.

5) deux exemplaires du procès-verbal du premier Conseil d'Administration du 15 avril 1971 enregistrés à Tunis ACI le 4 mai 1971 vol. 781, série 1, case 265.

Le Président-Directeur Général
Amédée Querci
N° 909

CONSTITUTION DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 30 avril 1971 enregistré dite ville A.C.I. le 4 mai 1971 vol 781 série ter case 334 il a été constitué une S.A.R.L. par les associés cités dans les statuts :

Objet de la Société : La Société a pour objet la commercialisation sous toutes ses formes, y compris import export et tous produits textiles, l'achat de fonds de Commerce et d'une manière générale l'exploitation de magasins concernant toutes les branches de textiles généralement quelconques et notamment toutes les spécialités de vêtements et sous vêtements pour bébés et enfants ainsi que tous accessoires récréatifs de promenades ou mobilier pour enfants (Jouets, voitures d'enfants, berceaux etc) et d'une manière générale toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.

Dénomination Sociale : La Société prend le nom de « Société A.B.C. au Bébé Choyé ».

Siège Social : Il est fixé provisoirement 4. rue Broca à Tunis. Il sera transféré à tout autre endroit de la ville par simple décision de la gérance.

Durée de la Société : 10 années à compter du 30 avril 1971 renouvellement tacite et automatique de 3 années en 3 années.

Capital Social : 8.000 Dinars divisé en 800 parts de 10 dinars chacune réparties paritairement, souscrit et entièrement libéré en espèces.

Gérance : Monsieur Noureddine Rekik est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus à l'égard des tiers et la signature sociale.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 mai 1971
N° 911

COOPERATIVE DE CONSOMMATION « EL KARAMA »

POINT DE VENTE DE LA POSTE DE LA SOUKRA

Conformément au procès verbal de l'assemblée ordinaire et extraordinaire en date 30 avril 1971, enregistré à Tunis le 5 mai 1971 vol 781, série 1 case 282 et compte du dépôt d'une copie de ce procès verbal au tribunal de commerce en date du 5 mai 1971, il a été décidé à l'unanimité de désigner Monsieur Ahmed Chamakhi liquidateur de la coopérative de consommation «El Karama» située dans la zone de la Soukra en le munissant de tous les pouvoirs à cette fin.

En conséquence de quoi les créanciers sont tenus de produire tous documents justifiant la valeur de leur créance au siège de la dite coopérative à la Soukra dans les délais ne pouvant excéder 15 jours à compter de la date de publication du présent Avis faute de toute réclamation sera nulle et non avenue.

Le Président de Conseil
D'Administration
N° 912