AVIS N° 12096

Suivant procès verbal d'essé le 14 octobre 1969 à 17 h. au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme Heurtey, 30-32, rue Guersant Paris 17è (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : « Procédé d'utilisation d'un liant combustible en vue de traitement de minerais agglomérés, produits géramiques ou similaires ». Priorité du brevet Français déposé le 12 novembre 1968 sous le N° 173.330 (inventeurs : Mr Michel Tamalet.)

Cette invention est caractérisée par ce que le liant combustible est brûlé en totalité ou en partie, et en ce que les gaz de défumage combustibles sont récupérés pour effectuer un traitement thermique des agglomérés en vue de leur conférer des caractéristiques physiques nouvelles, la quantité de liant combustible nécessaire ou briquetage étant choisie suffisante pour porter le minerai soit à la température de défumage, soit à celle de frittage.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59061

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59061 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1971 Monsieur Ameur Ben Ahmed Ben Salem Rebai tunisien instituteur demeurant à sakiet Ed-Daier Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Sfax, près de sakiet Ed-Daier Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1050m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Route de Mahdia
A l'Est : Mohamed Ben Ahmed Rebai
Au Nord : Ahmed Ben Salem Rebai sur partie et sur le restant Hadj Mohamed Chbarou
A l'Ouest : Sadok Zouaoui

REQUISITION N° 59062

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59062 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1971 Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mostefa tunisien inspecteur d'hôtel demeurant à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Bou-Zeguerda consistant en une terre complantée comprenant une construction située à Sfax, route de Garmeda, km 1.300 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 9450m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Hai El Karama
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour le lot N° 3
2) Mahmoud Ben Mohamed Ben Mohamed El Kallal, pour le lot N° 4
3) Hamed Ben Hadj Mohamed Mellouli, pour le lot N° 5
4) Taoufik Ben Mohamed Ben Ali Garguouri, pour le lot N° 6
5) Mohsen Ben Habib Ben Hadj Said El Kallal, pour le lot N° 7
6) Hédi Ben Hadj Taieb Miladi, pour le lot N° 8
7) Abdelaziz Es-Salah Ben Hadj Mohamed El Garaâ, pour le lot N° 9
8) Ahmed Ben Mahmoud Ben Ahmed Keskes, pour le lot N° 10
9) Hédi Ben Brahim Ben Mansour En-Naifer, pour le lot N° 11
10) Abdelouahab Ben Mahmoud Djeribi, pour le lot N° 12
11) Mohamed Ben Hassen Ben Hadj Ahmed Hebaieh et son épouse Retiba bent Mohamed Jerraïà pour le lot N° 13
12) Héhib Ben Mohamed Ben Mohamed Hessairi, pour le lot N° 14

Tous tunisiens nés à Sfax et y demeurant

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mekki, Salah et Chedly El Hammami
A l'Est : Mosrati Abderrazak, Nourreddine Bouzguenda, Abdelmajid Ben Salah, Said El Louati, Abouda Siala et Rachid El Louz
Au Nord : Chedly Neifer, Sadok Khemakhem et Abouda Siala.
A l'Ouest : Hadj Mohamed et fils, et Ahmed Chakroun

REQUISITION N° 59063

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59063 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1971 Monsieur Miloud Ben Seghaier Ben Hadj Abdallah Ben Messaoud tunisien fonctionnaire demeurant à Gabès sidi Bou Lebaba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Gabès sidi Bou Lebaba, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 500m² environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Nasr
A l'Est : Le conseil régional du Gouvernorat de Gabès
Au Nord : Les habitations populaires
A l'Ouest : Le Conseil régional du gouvernorat de Gabès

REQUISITION N° 59064

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59064 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1971 Monsieur Fredj Ben Mohamed Gannoun, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse, route de Tunis, Dar Mohamed Mellouli a demandé

l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation en cours de construction située à Sousse Oued El Kharroub derrière l'hôpital El Okbi Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 733m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Villa El Hana
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) son épouse Rafika beni El Hédi Ammar, tunisienne, née à Sousse le 6 octobre 1941, fonctionnaire au collège de Sousse demeurant avec le requérant par moitié entr'eux
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les lots 8 et 7 du plan de lotissement de la propriété Mohamed Lamti

A l'Est : Dar Aifa et le lot N° 5 appartenant à Mohieddine Chedly

Au Nord : Un chemin

A L'Ouest : Melk Abdesselem Esmaili et le lot N° 6 du plan de lotissement sus-visé

REQUISITION N° 59065

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59065 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1971 Monsieur Hadj Mohamed Ben Salah Bou Srih tunisien agriculteur demeurant à Kairouan, Rue Tlemcène a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Oueded Bou Srih consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 400m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Khemais Bou-Lachfène

A l'Est : Rue projetée

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Said Hamida et Moktar Essaffar

REQUISITION N° 59066

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59066 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1971 Madame Zohra Bent Ahmed El Aiachi, veuve Tuhami Essid Tunisien demeurant à Sousse le corniche a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 19 pieds d'oliviers et leur meskat située dans le Banlieue de Sousse, près de l'école des instituteurs Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 6000m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Fathi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée

Au Sud : La société nationale immobilière

A l'Est : Héritiers Bouraoui

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed El Gafsi

A l'Ouest : Sa meskat jusqu'à la propriété de la municipalité

REQUISITION N° 59067

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 59067 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1971 la société aghir faisant élection de domicile en son siège à Midoun Djerba et à Tunis chez maître Brahim Zitouni, avocat 14 rue de Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des plantations et des constructions touristiques située à Djerba Sidi Slim Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 21 ha environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Sidi Slim
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la société aghir, société anonyme, au capital de 175.000 Dinars, dont le siège social est à Midoun, Djerba représentée par son président directeur général, monsieur Mohamed Ben Amara
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le rivage de la mer

A l'Est : Menzel Ed-Del appartenant à héritiers Abdallah El Ajel et consorts

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Des terrains cédés au conseil du Gouvernorat

REQUISITION N° 59068

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59068 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juillet 1971 Monsieur Béchir Ben Mohamed Ben Ali Ben Hadj Mabrouk El Hédhli tunisien felah demeurant à Henchir Galaat Slim, cheikhat de chenana, faisant élection de domicile chez maître Mohamed Bellalouna, avocat 2 rue Ali Bach Hamba, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Galaât Slim et Merj Faten consistant en une terre labourable comprenant diverses constructions, située au cheikhat de Chenana, délégation de Joumine, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateer, d'une contenance de : 350 ha environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Galaât Slim et Merj Faten
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, 2) Bouhani Ben Ali Ben Ahmed El Hédhli
3) Ali Ben Mohamed Ben Ali Ben Hadj Mabrouk, 4) son frère Menaoura, 5) Abdallah Ben Mabrouk Ben Ali Ben Hadj Mabrouk, 6) sa sœur Aida épouse Ahmed Ben Jaid, 7) Mena Bent Brahim Ben Hadj Mabrouk veuve, 8) Salah Ben Mabrouk Ben Ali Ben Hadj Mabrouk 9) Hassen Ben Yahia Ben Ali Ben Hadj Mabrouk, 10) sa sœur Manoubia, épouse M'hamed Ben Ali Ben Hadj Tahar, 11) leur sœur Zina, épouse Youssef Ben Ali Ben Hadj Tahar 12) leur sœur Fetima, épouse Toumi Ben Tahar, 13) leur sœur Bournia épouse Ali Ben Achour, 14) Aljia Ben Ammar En-Nefzi, veuve Yahia Ben Ali, 15) M'barka Bent Ali Ben Hadj Mabrouk, veuve Boujemale Ben Aziza, 16) leur Soeur Chedia marié, 17) leur sœur Fatma marié 18) Ali Ben Hadj Tahar Ben Hadj Mabrouk, 19) Salah Ben Mohamed El Hédi Ben El Hadj Tahar, 20) sa sœur Ourida épouse

1140 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Août 1971

Djilani B. Ali B. Attia, 21) Tahar ben Hamda B. Hadj Tahar 22) sa soeur Teffaha, veuve 23) leur soeur Salha épouse Habib B. Mohamed Salah E. Ourari, 24) leur soeur Zohra, épouse Mohamed Nefzi, 25) M'barka B. Mohamed B. Brahim, veuve 26) Memaour Ben Jaid Ben Hadj Tahar, 27) son frère Ahmed 28) leur frère Abdallah, 29) leur frère Tahar, 30) Aljia Bent Jaid Ben Hadj Tahar, veuve Mohamed El Hédi, 31) Jemaâ Bent Jaid Ben Hadj Tahar, épouse Mohamed Ben Ali, 32) Zohra Bent Amor B. Hassine, mariée 33) Ahmed B. Ali Ben Hadj Mabrouk, 34) son frère Mohamed Hédi, 35) leur soeur Menaia, épouse Ali Ben Taieb, 36) Mahbouba Bent Brahim Ben Hadj Mabrouk, épouse Brahim Ben Mohamed 37) Maioufa Bent Ali Ben Mohamed Ben Hamouda épouse Amor Ben Mohamed E. Hédi 38) Hamzia B Amor B. Hadj Mabrouk, épouse Bouhani Ben Ali, 39) Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Ben Romdhane, 40) son frère Brahim 41) leur frère Tahar, 42) M'hamed Ben Ali Ben Ahmed Ben Romdhane 43) Jemaâ Bent M'hamed Ben Ali Ben Romdhane, épouse Tahar Ben Khemais, 44) Jilani Ben Ali Ben Attya, 45) son frère Abdallah, 46) leur soeur Rebh, épouse Tahar Ben Hamda 47) Brahim Ben Hamda Ben Hadj Tahar, 48) Amara Ben Alid Ben Aziza, 49) son frère M'hamed, 50) leur soeur Salha, épouse Larbi Ben Amara, 51) Mohamed Ben Gouider, 52) son fils Salah, 53) son frère Abdallah 54) leur frère Amor, 55) Ferjani Ben Ali Ben Ahmed E. Hedhli, 56) son frère Hédi 57) leur frère Brahim, 58) leur frère M'hamed, 59) Salah Ben Mabrouk Ben Ali Ben Ahmed, 60) son frère Rabah, 61) leur frère Abdelkader 62) leur frère Hisscune 63) leur frère M'hamed 64) leur soeur Aicha, épouse Dhib Ben Salah, 65) leur soeur Salha épouse Brahim Ben Mohamed Ben Ali, 66) leur soeur Heddi épouse Amor Ben Hédi 67) leur soeur Rebh, épouse Hassen Ben Larbi, 68) leur soeur Fatma, épouse Tahar Ben M'hamed E. Hedhli, 69) Ghenia Bent Ali Ben Amor Ben Kilani veuve, 70) Larbi Ben Ahmed Ben Ali Ben Romdhane, 71) son fils Hassen 72) Chacuch Ahmed Ben M'hamed Ben Hadj Brahim, 73) sa fille Khedija épouse Mohamed Ben Hamida Chouieb, 74) sa sœur Habiba, épouse Belgacem Ben Ali, 75) leur soeur Chelbia épouse Béchir Ben A' Ben Khemais, 76) leur soeur Zohra épouse Salah Ben Hadj Hassine 77) Salah Ben Béchir Ben Hadj Salah, 78) Ammar Ben Brahim Ben Hadj Amor, 79) son frère M'hamed, 80) leur Soeur Salha, épouse Belgacem Ben Ghabchoune, 81) leur soeur Haddi, épouse Ali Ben Ben Abbès,

Tous tunisiens, fellahs, demeurant à Henchir Galaât Slim.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Draham et ain Et Tghareg

A l'Est : Oued El Helalif

Au Nord : Ain El Kandil, rejoint oued El Hmari, jusqu'au chemin

A l'Ouest : Le chemin

REQUISITION N° 59069

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59069 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juillet 1971 Monsieur Mohamed Ben Salem Ben Mohamed Es-Soussi tunisien Soudeur demeurant à la Manouba, Banlieue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Heragua consistant en une parcelle de terre nue située à Oued Heragua Bizerte Est Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 480m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ez-Zahra

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant pour une moitié

2) son fils Taoufik, tunisien né à Menzel Bourgaiba le 3 janvier 1958, étudient, demeurant avec le requérant pour l'autre moitié

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ouled Braik Saidani

A l'Est : Une route publique

Au Nord : Un chemin nouvellement créé

A l'Ouest : La terre des héritiers Lazam

REQUISITION N° 59070

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59070 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1971 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en son siège, cité Mahrajane, El Menzah Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mendra Bir E. Habous concrétisé en un terrain nu propre à la construction située à Ras-Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 7921m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ech-Chaâbia2

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une école primaire

A l'Est : Une route

Au Nord : Secteur Ennechma sur partie et sur le restant Youssef Ennemsi

A l'Ouest : Tahar El Alj

REQUISITION N° 59071

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59071 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 juillet 1971 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, cité El Mahrajane, El Menzah. Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle comprenant 26 logements populaires située à Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 10.469m2 environ

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ech-Chaâbia

b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La réquisition N° 58467

A l'Est : T.F. 131457

Au Nord : La réquisition N° 58428 et un chemin

A l'Ouest : Tijani Boufabja

REQUISITION N° 59072

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59072 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 juillet 1971 Monsieur Amor Ben Hadj Marzoug El Hamoudi tunisien fellah demeurant au cheikhat de Jedliane délégation de shiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Seffoud En-Nechmat consistant en une parcelle propre au labour située à ain

El H'madna, délégation de Sbiba, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Sbeitla, d'une contenance de 125 ha environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée Marzouk
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le requérant
A l'Est : La route publique et le domaine de l'Etat
Au Nord : Domaine de l'Etat avec un Mejra Mâ
A l'Ouest : Une terre domaniale

REQUISITION N° 59073

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59073 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 juillet 1971 Monsieur Ahmed Ben Mohamed El Kamel tunisien marchand de chaussures demeurant à Kairouan rue des Selliers N° 28 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Kairouan 6 souk des Selliers Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 8m2 environ

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée R'dha
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un magasin appartenant à la municipalité
A l'Est : Un magasin appartenant à Hadj Hamouda Es-Sid et héritiers Allagui
Au Nord : La voie d'accès
A l'Ouest : Un magasin appartenant à la municipalité

ANS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sabra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Ben Sadok Ben Mohamed El Hammi et la dame Rafia Bent Hadj Hamida Agha, épouse Mohamed Mechmach en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28370 déposée le 3 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 janvier 1971 à la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 150m2 celle résultant du bornage est du 119m2.

L'immeuble se trouve situé à Tunis 11 Rue du Filet conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord-Est : Impasse de Sidi Abderrahman
Au Nord-Ouest : Héritiers Ali El Ouderfi sur partie et héritiers de Fatma bent Mohamed El Gordah sur le reste
Au Sud-Est : Zaouia sidi Abdelkader
Au Sud-Ouest : Rue du Filet

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Houchati agent technique, en remplacement de Monsieur Mohamed Khalfet empêché assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Jendgua et Cherk Ben Moussa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Sliman Ben Mustapha El Kasdghli et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28490 déposée le 19 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 avril 1971 la propriété bornée consiste en deux parcelles comprenant deux puits et des constructions d'une contenance dénoncée de 5 hectares 13 ares celle résultant du présent bornage est de 5 hectares 13 ares.

L'immeuble se trouve situé à El Harairia Cheikhat de la Manouba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
P. 71 :
Au Nord : route de Zahrouni.
A l'Est : T. 99343
Au Sud : T. 99287
A l'Ouest : T. 99589 en partie et un chemin
P.74 :
Au Nord : Route de Zahrouni
Au Sud : Route M. C 37
A l'Ouest : Canel de l'Oued Guériana en partie et P.73 du Cadastre B.V.M. Zone 3 secteur M.
A l'Est : P. 75 Cadastre B.V.M. Zone 3 secteur M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Khemiri Mehdi agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Najoua dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Salah Ben Ali Ben Messaoud En-Nail en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28521 déposée le 1 mars 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 5.086m2 celle résultant du présent bornage est de 5086m2.

L'immeuble se trouve situé à Kercn El Ghaba, cheikhat de l'Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Piste de Bordj Turki
A l'Est : Sadok Ben Hadj Hamida Ben Hadj Yahia
Au Sud : T. 93.121 et T. 18.306 S2 Tunis

1142 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Août 1971

A l'Ouest : T. 93121 Mansour Ben Slimen Ben Salah Beh'oul, Mabrouka bent Mohamed Ben Belgaccin Ben Naceur R. 28.373 parcelle 7 du T. 18.306 S2 et la conduite de Oued El Lil.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ahmed Tabka agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Es-Saâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rachid Ben Othman Ben Mohamed Ben Hadj Salem Obbaya Chatty et sa sœur Germaine Najiba en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58593 déposée le 19 juin 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant 2 maisons d'habitation d'une contenance dénoncée 557m2.80, celle déduite du présent bornage est de : 586m2.

L'immeuble se trouve situé à Kairouan Rse Mounia ancienne Piste de Kairouan à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Une Impasse et au-delà le T. 41992.

Au Sud : Une rue sans nom et au-delà Mustapha Ganème et Hab'b Kmicha.

A l'Est : Mustapha El Allani T. 235281 et T. 235285.

A l'Ouest : La rue Mounia et au-delà le T. 235056 (société de Bienfaisance).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Suivant procès-vebral dressé par Monsieur Dkhil Radhouen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Risha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Amor El Alj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 58620 déposée le 1er Août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 août 1970.

Le opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1970. La propriété bornée consiste en une nouvelle construction d'une contenance dénoncée de 34m2 environ mais qui est en réalité de : 47m2.

L'immeuble se trouve situé à Ras Djebel, gouvernorat de Bizerte conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue du combat et au-delà Abdeljabar Rais.

Au Sud-Est : Mustapha Ben Mekki Dkhil sur une partie, et Hédi ben Hammouda En Nar sur le reste.

Au Sud-Ouest : Héritiers El Hadj Tahar Cherbib dont Salem Ben El Hadj Tahar Cherbib sur une partie, et Béchir Ben Hassine Rafrafi sur le reste.

Au Nord-Ouest : Une impasse et au-delà Mohamed El Gannai.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Tunis Etat Français Ambassade située à Tunis place de l'Indépendance dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27118 par Monsieur Le chef de service des domaines au nom et pour le compte de l'Etat Français en qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1971 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Etat Français Résidence de la Marsa située à la Marsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 27119 par Monsieur le Chef de Service des Domaines au nom et pour le compte de l'Etat Français en qualité de propriétaire sera effectué le 13 septembre 1971 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11h sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 20 Août 1971

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS KASSERINE

Messieurs les actionnaires de la SRT Kasserine sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée Générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 11 septembre 1971 à 10h au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• examen des rapports du conseil d'administration sur les exercices 1969 et 1970.
• examen des rapports des commissaires aux comptes afférents aux mêmes exercices.
• approbation s'il y a lieu de ces rapports
• affectation des résultats
• quitus au conseil d'administration
• nomination d'un nouveau conseil d'administration
• nomination des commissaires aux comptes
• questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1684

SOCIETE NATIONALE DE MISE EN VALEUR DU SUD-EST TUNISIEN « SOMMIVAS - MEDENINE »

CONVOCATION à L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 25 SEPTEMBRE 1971.

Messieurs les actionnaires de la Société Nationale de Mise en Valeur du Sud-Est Tunisien « Sommivas - Médenine » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le samedi 25 septembre 1971 à 10 heures, au siège de la société à Medenine, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Raports moral et financier des exercices 1966-1967-1968-1969 et 1970.
2) Approbation des comptes 1966-1967-1968-1969 et 1970.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1685

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. du 26 juillet 1971 enregistré à Tunis recette des ACI le 7 août 1971 vol 783 ter, case 537, Madame Kraft Mireille, épouse Saporta Henri demeurant à Tunis, 28, rue Said Aboubakr, a vendu à la S.A.R.L. « Société Clinique Calvez » siège social à Tunis, 28 rue Said Aboubakr, le fonds de commerce consistant en la clinique chirurgicale et d'accouchements, sise à la même adresse et connue sous le nom « Clinique Calvez » ensemble les éléments corporels et incorporels le composant.

La vente a été régulièrement autorisée par Monsieur le Ministre de l'Economie Nationale.

Sous peine de forclusion et de déchéance les oppositions doivent être faites entre les mains de Monsieur Smaja Gaston, avocat à Tunis 65 rue Nahas Pacha, dans les vingt jours qui suivront la parution du présent avis qui a été publié sur le Journal « La Presse » N° 11.544 du 15 août 1971.

N° 1687

AVIS AUX ACTIONNAIRES DE LA S.N.I.

En application des dispositions de l'art. 408 du code tunisien des obligations et des contrats le coupon N° 1 des actions SNI mis en paiement depuis le 1er septembre 1966 et non encaissé par les actionnaires sera frappé par la prescription quinquennale le 31 août 1971 au soir.

Messieurs les actionnaires de la SNI sont priés de se présenter aux guichets des Banques de la place ou leurs agences à l'Intérieur pour encaisser le produit du coupon N° 1 avant le 1er septembre 1971.

A défaut de paiement dans le délai imparti ce coupon se trouve prescrit.

N° 1688

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Entreprise de construction navales et de menuiserie « Njim et Hamed Sallem » Sfax Madagascar

Il appert d'un acte s.s. privé du 25 juin 1971 enregistré à Sfax AC le 7 juillet 1971 folio 51 N° 215 dont deux expéditions ont été déposées au Greffe du tribunal de Sfax le 27 juillet 1971 N° 2018 enregistré à Sfax AC le 5 août 1971 folio 81 case 4 que Monsieur Mohamed Njim a cédé tous ses droits dans la Société sus-visée à Monsieur Mohamed Ben Ali Sallem tous deux commerçant demeurant à Sfax route de Madagascar et de ce fait Monsieur Mohamed Njim ne fait plus partie de la société en question.

N° 1689

SOCIETE HOTELIERE ET TOURISTIQUE « HILL-DIAR »

Société Anonyme : au Capital de 525.000D
Siège Social : Khézama à Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société Hôtelière et Touristique « Hil-Diar » sont convoqués le 5 septembre 1971, au siège social.

1) à 10 heures, en assemblée générale ordinaire.

Ordre du Jour

• rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970.
• rapport des Commissaires aux comptes sur le même exercice.
• quitus aux administrateurs.
• ratification de cooptation de nouveaux administrateurs.
• questions diverses.

2) à 11 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire.

Ordre du Jour

• modification des Statuts.

Le Conseil d'Administration
N° 1690

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

FAILLITE

AVIS DE DEPOT AU GREFFE DE L'ETAT DES CREANCES

LE 14 AOUT 1971

Faillite : Société de transformation d'ordres et de produits agricoles « STOPA ».

Syndic : M. Gueniche Gaston.

N° 1691

1144 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Août 1971

Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 34 des 3 6 et 10 août 1971, page 1064, annonce N° 1621, 6ème ligne.

Au lieu de : Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 12.

Lire : Assemblée générale ordinaire le jeudi 26 août.

N° 1692

Par acte sous seing privé daté du 28 juin 1971 enregistré à Tunis le 26 juillet 1971 (ACI) vol 783 bis case 398 que Monsieur Mohamed Ben Chedli Hannachi a cédé à Monsieur Hédi Ben Mohamed Ouelha l'entier fonds de commerce sis à Tunis Souk El Balghagia N° 63 a usage de vente de chaussures. Toute opposition éventuelle doit être faite entre les mains de Monsieur Mohamed Ouelha demeurant à Tunis 20 rue Harroun Er-Rchid.

Avis publié au Journal Al-Amal du 30 juillet 1971.

N° 1693

GÉRANCE LIBRE

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 20 juin 1971 (enregistré à Tunis A.C.I. le 27 juin 1971 vol 783 série 1 case 427) il appert que la SARL «Société Vetbo» dont le siège est à Tunis, 12 avenue Habib Thameur, a donné en location (gérance libre) à Monsieur Hédi Bezazi pour une durée d'une année commençant le 1er juin 1971 et se terminant le 31 mai 1972 renouvelable tacitement, son fonds de commerce et d'industrie de fabrication, confection et le commerce de tous articles d'habillement situé à Tunis au 21 bis, avenue de Madrid.

En conséquence, la S.A.R.L. « Société Vetbo », n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au locataire gérant libre sus-nommé durant sa gérance. L'exploitation du dit fonds de commerce se fait aux risques et périls du preneur.

Pour avis

N° 1694

Etude de Maître Abderrahman Aloulou

Avocat à la Cour de Cassation

4 rue d'Angleterre Tunis

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Sur saisie immobilière

La vente aura lieu le mercredi 6 octobre 1971 à 9 heures du matin par devant la chambre des citées du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

Pour suivant : Société Tunisienne du Banque S.A. dont le siège social est à Tunis 1 avenue Habib Thameur

Partie Saisie : Ameur Ben Salem Mezrati demeurant à Tunis 9 rue Abdelwahab.

Objet de la Vente : Terre agricole sise au Cheikhat Mornaguia, Henchir Hanin, comportant 360 oliviers et 200 arbres fruitiers (pechers et poiriers) ayant une superficie de 4 ha 10 ares et faisant l'objet du titre foncier N° 91 469 « Société Marie 4 »

Vise à Prix : Deux mille dinars (2.000 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou 4 rue d'Angleterre à Tunis ou au greffe du tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 1695

Fiduciaire : O.R.E.FIS.C

4, rue Hannon Tunis

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Société Commerciale « TEXTILA »

90, rue Mongi Slim Tunis.

Par acte s.s.p. en date du 3 juin 1971 enregistré à Tunis le 7 août 1971 vol 763 bis case 616, il a été constitué une société à responsabilité limitée, dénommée « Textila » ayant pour objet l'imputation, l'exportation, vente et achat en gros, demi-gros au détail et transformation de tous les produits de textiles et de bonneterie et généralement toutes opérations commerciales, mobilières immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Tunis 90 rue Mongi Slim

Capital Social : Cinquante mille dinars (D. 50.000.000)

Gérance : Monsieur Mokhtar Trabelsi est nommé gérant de la Société suivant accord de tous les associés pour une période illimitée.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans, à compter du 3 juin 1971

Dépôt : Un exemplaire des statuts de la société a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, suivant P.V. du dépôt du 12 août 1971.

Le Gérant de la Société

Mokhtar Trabelsi

N° 1696

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Tunisienne de Conserves Alimentaires (TUCAL) sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social de la Société 15, Rue Sidi Bou-Mendil à Tunis, le 6 septembre 1971 à 10 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture et approbation du rapport moral.

— Lecture et approbation du rapport financier.

— Lecture et approbation du rapport du commissaire au comptes pour la gestion 1970.

— Quitus à donner au conseil d'administration au commissaire aux comptes pour la gestion 1970.

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1697

J. O. R. T. du Mardi 24 Août 1971

SINAAT DJEMMAL S.A. «DJEMMAL»

Réalisation d'augmentation du Capital de 12.000 Dinars.

Suivant déclaration aux fins d'inscription modificative déposée le 3 avril 1971 au tribunal de première instance de Sousse sous l'immatriculation N° 83 du registre chronologique et N° 5106 du registre analytique du commerce, il appert que la souscription et la libération en numéraire de l'augmentation du capital de la Société Sinaat Djemmal ont été entièrement réalisées.

Le capital est porté à 12.000 Dinars.

Le Conseil d'Administration

N° 1698

COOPÉRATIVE RÉGIONALE DE COMMERCE C.R.C. L'ESSOR COOPÉRATIF

Rue du 18 janvier 1952 Tunis

Suivant procès verbal enregistré à Tunis le 12 août 1971 vol 783 ter case 575 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis le 14 août 1971, les Adhérents de la coopérative régionale de commerce, C.R.C. « l'Essor Coopératif » réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 6 août 1971, après lecture du rapport du conseil d'Administration et des commissaires aux comptes, ont adopté les résolutions suivantes :

1) Approbation des rapports et comptes afférents aux exercices 67, 68, 69.

2) Quitus au conseil d'Administration.

3) Consolidation de la situation juridique de la coopérative, notamment par le retour à l'Ex-raison sociale : Coopérative Ennochoudh d'Import-Export et d'approvisionnement du Commerce de Détail.

« COOPENA »

4) Modification de l'article 39 des statuts relatif à la répartition des excédents conformément au décret loi N° 70 143.
5) Abrogation de tous les articles des statuts contraires au statut général de la coopération.

Le Conseil d'Administration

N° 1699

COOPERATIVE ENNOUHOUDH D'IMPORT EXPORT ET D'APPROVISIONNEMENT DU COMMERCE DE DÉTAIL

« COOPENA »

Rue du 18 janvier 1952 Tunis

Suivant procèsverbal enregistré à Tunis le 12 août 1971 vol 783 ter case 576 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1er instance de Tunis le 14 août 1971, les adhérents de la Coopérative Ennouhoudh réunis en Assemblée générale ordinaire le 6 août 1971, après lecture du rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes ont adopté les résolutions suivantes :

1) Approbation des rapports et comptes de l'exercice 1970.
2) Quitus au conseil d'administration.
3) Affectation des résultats comme suit :

• report à nouveau des exercices 64, 66 et 67 à la réserve statutaire.
• résultats 1968 à la réserve pour réinvestissements exonérés.
• résultats 70 au report à nouveau.

4) Election des nouveaux administrateurs suivants :

• Messieurs :

Hédi Jenane
Mohamed Ben Hariz
Abderrahmane Ben Djemia
Taïeb Ben Djemia
Abderrahmane Ben Youssef
Hamadi Ben Tekhayatte
Ismail El M'hrisi
Tahar Ben Sedrine
Mahmoud El Kadhi
5) Nomination de Messieurs :
Saïd Chenik
Amor Ben Achour
Hédi Kamoune

comme commissaires aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 1700

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE CHAUSSURES

Société Anonyme : Au Capital de 200.000 Dinars entièrement libéré

Siège Social : Route de Gabès km 1,500 Sfax

Suivant décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1971 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 3 juillet 1971 folio 54 N° 195 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 2001 le capital de la société sera augmenté de 50.000 dinars en une ou plusieurs tranches par voie de création de 10.000 actions nominatives de cinq dinars chacune à souscrire et à libérer au moment de la souscription avec renonciation du droit préférentiel de souscription.

Le Conseil d'Administration,

N° 1701

SOCIETE « CARTHAGE TOURS »

39, Avenue Habib Bourguiba Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 24 juillet 1971, enregistré à Tunis, le 26 juillet 1971 A.C.1 vol. 783 série ter case 352, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée « Carthage Tours ».

Objet : Agence de Voyages et de Tourisme

Siège Social : 39, Avenue Habib Bourguiba à Tunis

Capital Social : 15.000 Dinars

Durée : Vingt ans à compter du 24 juillet 1971 prorogeables tacitement par périodes de cinq ans.

Gérance : Mongi Ben Ali Loukil

Deux originaux des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juillet 1971.

Autorisation du Ministère de l'économie nationale du 5 août 1971.

Immatriculation au registre de commerce de Tunis le 5 août 1971 sous le numéro 34.613.

Pour extrait

Le Gérant

N° 1702

AVIS RECTIFICATIF

Journal Officiel de la République

Tunisienne N° 28 du 29.6.71

Page 845 AVIS N° 1370

Siège Social :

Lire :

4 Avenue Taïeb Mehiri

Au lieu

le N° 2 de la même Avenue.

N° 1703

Etude de maître Mohamed Salah Ben Abdallah

Avocat à la Cour de Cassation

10, Rue Ali Belhaoune Sousse

VENTE AUX ENCHERES PUBLICS SUR ENCHERES

(Augmentation du Sixième)

La vente aura lieu le jeudi 23 septembre 1971 à 9h du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Le demandeur de surenchères : Abdelhamid Ben Ali El Kalboussi, journalier demeurant rue El Maasra N° 23 à Sousse, anciennement poursuivant.

Poursuivants : 1) Abdelhamid Ben Ali El Kalboussi, sur enchérisseur cité 2) sa sœur Khédija Bent Ali El Kalboussi, sans profession, demeurant à Gabadji, Sousse 3) Aïcha Bent Ameur Ben Ali El Kalboussi, ménagère demeurant à Sousse 4) sa sœur Aziza Bent Ameur Ben Ali El Kalboussi, ménagère demeurant à Sousse.

Partie Saisie : Yezza Bent Ali Glita, ménagère demeurant à Sahline, délégation de Monastir 2) Turkia Bent Ameur Ben Ali El Kalboussi, ménagère demeurant à Sahline, route de Djemmal.

L'acquéreur : Abdelmajid Ben Fredj Sahraoui, commerçant demeurant à Sahline.

Objet de la Vente

La totalité d'une maison et d'un magasin y attenant sis à la route principale de Sahline, la maison est composée d'une chambre ouvrant à l'Est, une cour et un vestibule sans toit anciennement construite et croulante ouvrant à l'Ouest ainsi que le magasin ouvrant aussi le tout est limité au Sud par la maison de Fredj Ben Hadj Hamouda dit Chebil à l'Est la maison des héritiers Brahim Gnou dont son fils Mohamed, au Nord la maison des héritiers Naceur Ben Fredj Es-Saghaier dont sa fille Zina à l'Ouest la voie public où est située l'entrée la vente avait eu lieu à l'acquéreur Monsieur Abdelmajid Ben Fredj Sahraoui le Lundi 19 juillet 1971 à l'audience des créées du Tribunal de première instance de Sousse moyennant le prix de mille cent soixante dinars (1.160 D, 000) avec les frais légaux qui ont atteint cinquante six dinars cinq cent cinquante neuf millions (56D, 559).

Nouveau Mise à Prix

Lot unique mille trois cent cinquante cinq dinars (1.355D, 000).

Pour de plus amples détails s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Salah Ben Abdallah Avocat poursuivant, 10 rue Ali Belhaouane à Sousse et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse.

1146 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Août 1971

Nota Bene : Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'avocat Poursuivant,
Maitre Mohamed Salah Ben Abdallah
N° 1704

SOCIETE IMPORT EXPORT

EN-NOUHOUD ET-TIJARI

KASSERINE

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Import Export «En-Nouhoud Et-Tijari» de Kasserine sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège du Comité de Coordination à Kasserine le 8 Septembre 1971 à dix heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport Moral
• Rapport des commissaires aux comptes
• Approbation du Bilan et des Comptes de l'exercice 1970
• Quitus aux Conseil d'Administration et aux Commissaires aux Comptes.
• Questions Diverses.

P. Le Conseil d'Administration
Le Directeur Général
A. JLAIEL
N° 1.705

AVIS DE CONVOCATION

Société Anonyme Monastirienne
Société Anonyme
au Capital de : 5.100 Dinars
Siège Social : Monastir

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 21 Septembre 1971, au Siège Administratif de la Société à Tunis, 21 Rue des Tanneurs à dix heures.

Ordre du Jour
Exercice : 1968/69

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1968/69 et rapports du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce.
2°) Approbations des dits comptes tels qu'ils sont établis ou après rectification s'il y a lieu, ainsi que les dites conventions, quitus aux Administrateurs et Commissaire.
3°) Questions diverses.

Exercice : 1970

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 1970 et rapports du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce.

2°) Approbation des dits comptes tels qu'ils sont établis ou après rectification s'il y a lieu, ainsi que les dites conventions quitus aux administrateurs et commissaires.
3°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président du Conseil
Abdelkader ben Salah
N° 1.706

SOCIETE ANONYME BEDOUINA

Au Capital de 20.000 Dinars
Rue des Hote's — Hammamet

Conformément à l'article 30 Alinéa 2 des statuts, une Assemblée Générale Ordinaire sur l'exercice 1970 est convoquée extraordinairement par le commissaire aux comptes de la Société Anonyme Bedouina, pour le jeudi 16 septembre 1971 à 11 heures au siège de l'U.T.I.C.A 32 Rue Charles de Gaulle à Tunis.

Ordre du Jour

1) Présentation du Bilan et compte d'exploitation de l'exercice 1970
2) Libération des 3/4 restants du capital.
3) Modification de la composition du Conseil d'Administration.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Changement du siège social.
6) Démission du commissaire aux comptes et désignation de son remplaçant.

Le Commissaire aux Comptes
N° 1.707

SOCIETE DJEMEL ET CIE

S.A.R.L.
GABES
Cession de Parts

Suivant acte sous seing privé en date du 18 mars 1970 enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 7 Août 1971 Folio 19 N° 64, dans deux originaux ont été déposé au greffier du Tribunal de Première Instance de Gabès le 11 Août 1971 (Dépôt N° 580)

Il appert que la Société a cédé des Actions aux Messieurs dont les noms énumérés dans l'acte.

Dont Extrait
N° 1.708

SOCIETE MEUBLACIER - TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 50.100 Dinars
Siège Social
26, Rue Ibn Khaldoun - Tunis

Avis de Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme MEUBLACIER-TUNISIE au capital de 50.100 dinars dont le siège social est à Tunis, 26, Rue Ibn Khaldoun, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le lundi 27 septembre 1971 à onze heures, 26, Rue Ibn Khaldoun à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen et approbation des comptes et du bilan de l'exercice 1970, clos le 31 décembre 1970
• Toutes questions qui sont de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Tout actionnaire ou représentant légal d'actionnaire sera admis à l'assemblée ou pourra s'y faire représenter par un mandataire lui-même actionnaire.

Une carte d'admission à l'assemblée sera adressée à chacun des actionnaires qui en fera la demande.

Les pouvoirs en vue de la représentation à l'assemblée devront être parvenus au siège social avant le 22 Septembre 1971.

Le Conseil d'Administration
N° 1.709

SOCIETE AVICOLE DU MAGHREB

GERANCE

Suite à la Réunion Ordinaire des porteurs de parts sociales tenue le 20 Août 1971, le procès verbal de la réunion établie le même jour fait état de la résolution de prorogation du mandat de gérance de Mr. Mohamed Mezri Msadek pour représenter la société vis vis des tiers avec les pouvoirs les plus étendus et user de ces pouvoirs pour faire toute opération rentrant dans l'objet de la société, notamment la possibilité de contracter tout engagement tout emprunt de toute durée, l'octroi de toute garantie et ceci pour la période du 24 avril 1971 au 23 Avril 1974.

Le Gérant
N° 1.710

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion Economique et Touristique d'El-Djem sont convoqués pour le 4 septembre 1971 à 10 h. à la Municipalité d'El-Djem en Assemblée Générale Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration
N° 1.711

COOPERATIVE COMMERCIALE
« Le Ribat »
MONASTIR

Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire
et Extraordinaire
( 2° Publication )

Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la Coopérative qui ont été fixées pour le vendredi 20 Août 1971 ne sont pas déroulées par manque de quorum.

Et suite aux articles 28 et 30 du statut de la Coopérative Messieurs les adhérents de la Coopérative Commerciale « Le Ribat » de la délégation de Monastir sont priés d'assister :

1) A l'assemblée générale ordinaire de la Coopérative qui aura lieu le jeudi 9 septembre 1971 à 17 heures à la maison du peuple de Monastir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 70 - 71
— Rapport de la Commission de Contrôle pour la même période.
— Approbation des rapports moral et financier.
— Quitus au conseil d'Administration.
— Questions diverses.

2) A l'assemblée générale extraordinaire de la coopérative qui aura lieu le jeudi 9 septembre 1971 à 18 heures à la Maison du peuple de Monastir pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Dissolution de la Coopérative.
— Désignation d'un ou plusieurs liquidateurs.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.712

La Société Ennadhour de Commerce Midoun, Jerba invite tous les associés de participer à l'assemblée générale ordinaire pour l'année 1970

Le samedi 25 septembre 1971 au siège social pour l'ordre du jour suivant :
1) Rapport Moral
2) Rapport Financier
3) Question Diverses.

Le Gérant
N° 1.713

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
Société Commerciale « L'Avenir »
à Bou-Salem

Suivant acte sous seing privé en date du 1er janvier 1971, enregistré au registre commercial sous le N° 26 et au greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba sous le N° 6, il appert qu'une société commerciale a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte

Objet : Vente au détail de tous les produits de l'alimentation en général et Bonneterie

Dénomination : Société Commerciale « L'Avenir »
Siège : Rue Kheireddine, à Bou-Salem
Capital Social : Trois Mille Dinars (3.000 dinars)
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Allala Kouki
N° 1.714

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES
« S.T.E.P.H.O.S. »
Société Anonyme
au Capital de 649.008 Dinars
Siège Social
9, Rue Mazagran à TUNIS
Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières « S.T.E.P.H.O.S. » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 23 septembre 1971 à 10 h. 30, au siège social à Tunis, 9, Rue Mazagran, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après.

— Rapport du Conseil d'Administration
— Rapport de Messieurs les comissaires aux comptes
— Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1970
— Quitus aux Administrateurs
Rapport spécial de Messieurs les commissaires aux comptes sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce
— Démission d'Administrateurs
— Nomination d'un commissaire aux comptes
— Résolutions.

Le Conseil d'Administration
N° 1715

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES
« S.T.E.P.H.O.S. »
Société Anonyme
au Capital de 649.008 Dinars
Siège Social
9, Rue Mazagran à TUNIS
Avis de Convocation

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières « S.T.E.P.H.O.S. » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 23 septembre 1971 à 11 h. 30, au siège social à Tunis, 9, Rue Mazagran, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après.

— Constater la perte des 3/4 du capital social
— Statuier sur la question de savoir s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 1716

1148 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20-24-27 Août 1971

J. O. R. T. du Vendredi 27 Août 1971

COOPERATIVE REGIONALE
MARAICHERE ET FRUITIERE
JENDOUBA

Il est porté à la connaissance des intéressés que, d'après les assemblées générales ordinaires et extraordinaire du 18 mai 1971, la CO.RE.MAF et la CO.RE.LEV ont été fusionnées en une seule coopérative dont la dénomination est : Coopérative Régionale de Développement Economique.

Le Directeur
N° 1717

Il résulte d'un acte s.s.p. du 28 février 1968 enregistré à Sousse le 8 décembre 1970 vol 322 N° 409 qu'une S.A.R.L. de 12.000 dinars a été constituée ayant pour

Objet : Diffusion des produits de l'artisanat tunisien

Durée : 99 années

Gérance : Abdelmajid Boudri.

Dénomination Raison Sociale : Diffusion Artisanat Tunisien Ameur Hedhili El Meddeb Cie.

Siège Social : Avenue Président Habib Bourguiba. Sousse.

2 exemplaires de statuts ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse.

N° 1718

Il est porté à la connaissance du public que l'assemblée générale extraordinaire de la Société de développement « El Ouehda » tenue à Ksibet Sousse le 19 août 1971 enregistré à Sousse vol 364 sous le N° 350 du 23 août 1971 a décidé la dissolution de la Société ci-dessus indiqué. Messieurs Abdesselem Bouassida et son adjoint Hassine Hénia sont chargés de la liquidation.

Tous les créanciers de cette Société sont invités à présenter leurs titres de créances dans un délai de 15 jours à partir de la promulgation de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Liquidateur
Abdesselem Bouassida
N° 1719

SOCIETE S.A.R.L. « SO.QUI.MA »
Siège Social :
55 avenue de Carthage Tunis

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er avril 1971 enregistré à Tunis le 15 juillet 1971 volume 783 série ter case 253, il a été créé une Société S.A.R.L.

Objet : Commerce de droguerie, quincaillerie, matériel agricol.

Dénomination : « SO.QUI.MA ».

Siège Social : 55 avenue de Carthage Tunis.

Durée : 10 années à partir du 1er avril 1971.

Capital : 15.000 Dinars.

Gérant : Ali Ben Mhemed Mhirsi.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 juillet 1971.

N° 1720

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 5 avril 1971 enregistré à Gamouda le 15 avril 1971 vol 4090 case 104 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de première instance de Gafsa le 20 août 1971.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée «Café en-Nasr» entre Mohamed Ben Smida Ben Mahmoud et Ahmed Lazrak Ben Mohamed Salah Zayani.

Objet : Exploitation du café

Son capital social : 1.000 Dinars

Sa Durée : Dix années (10 ans).

Gérance : La Société est gérée par Mohamed Ben Smida avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1721

La CO.GE.SA à Kasserine
et U.C.P à Thala
AVIS AUX CREANCIERS

Les créanciers éventuels des coopératives ci-dessous énumérées sont invités à produire leurs titres de créances accompagnés de toutes pièces justificatives entre les mains du liquidateur Monsieur Hédi Kammoun au 6 rue de Salonique à Tunis dans un délai de vingt jours à compter de la présente insertion sous peine de forclusion.

Cet avis a paru au Journal « Es-Sabah » du 25 août 1971.

Les Coopératives :
1) La Coopérative générale des services agricoles à Kasserine
2) Les Unités Coopératives de production à Thala suivantes: Srai. M'kimen. El Miaad ou M'rira, Anaza, Jemaa. Bou-Deffa, Chefai. Tabaga, Ain Jedaida. Bougrine. Hamed et Jeoua.

Le Liquidateur
H. Kamoun
N° 1722

LA FIDUCIAIRE COFOREX

Comptabilité Fiscalité
Organisation Expertise
66, Rue Nahas Pacha Tunis