Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1969 à 10 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Dynamit Nobel Aktiengesellschaft 5210 Troisdorf République Fédérale d'Allemagne dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Raccord par emboitement pour des tuyaux comportant sur la face extérieure des nervures des bourrelets ou des éléments analogues en relief, disposés en hélice. Priorité du brevet Allemand N° P 18 08 0563 du 9 novembre 1968 déposé par la demanderesse (R.F.A.).
Cette invention est caractérisée par un raccord par emboitement avec élément d'étanchéité annulaire pour des tuyaux comportant extérieurement des nervures ou bourrelets en hélice l'élément d'étanchéité 6 inséré entre l'extrémité du tuyau 1 et l'extrémité de tuyau 3, évasée en forme de manchon 4 présente un décrochement 7, de préférence à angle droit, dont la longueur correspond au pas de l'hélice des nervures 2, et ce décrochement 7 traverse un nombre de nervures 2 correspondant au nombre de « Filets » des nervures 2 en hélice.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.