Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12114

Publié au Journal Officiel n° 43 du 8 octobre 1971, page 1324

Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1969 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Dynamit Nobel Aktiengesellschaft 5210 Troisdorf République Fédérale d'Allemagne dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé et dispositif de formage d'un manchon à l'extrémité d'un tuyau en matière synthétique, comportant sur sa face extérieure des nervures, des bourrelets ou des éléments analogues en relief. Priorité du brevet allemand (R.F.A.) N° P 18 08 110.2 du 9 novembre 1968.

Cette invention est caractérisée par procédé et dispositif de formage d'un manchon (tulipe) à l'extrémité d'un tuyau en matière synthétique comportant des nervures ou des bourrelets extérieurs en vue du raccordement par emboitement de deux tuyaux. On engage en direction axiale dans l'extrémité de tuyau 1 auparavant chauffée un mandrin chauffé 4 entraîné en rotation et dont les côtes correspondent au contour intérieur du manchon 3 à former, le mouvement de rotation étant arrêté en fin de course axiale on refroidit le manchon 3 par le mandrin 4 et ou par des gicleurs 12 et on retire ensuite le mandrin 4 axialement du manchon 3, en l'entraînant de nouveau en rotation.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12114, JORT n° 43 du 8 octobre 1971, p. 1324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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