Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12115

Publié au Journal Officiel n° 43 du 8 octobre 1971, page 1324

Suivant procès verbal dressé le 8 novembre 1969 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Joens-Manville Corporation. Une corporation de l'Etat de New-York 22 east 40th Street. New York 16 Etat de New York U.S.A. dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Panne de barrage flottante pour retenir l'huile à la surface de l'eau, en particulier de l'eau de mer. Priorité du brevet Américain U.S. N° 752-908 du 15 août 1968 (Inventeur Theodore Oscar Bogosian).

Cette invention est caractérisée par une lame élastique et substanciellement rigide ayant les faces exposées à l'huile résistance et un élément de flottaison fixé sur la lame pour la maintenir dans une position verticale par rapport à la surface de l'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12115, JORT n° 43 du 8 octobre 1971, p. 1324.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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