Suivant procès verbal dressé le 11 novembre 1969 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle André Fontan 11 rue Nationale Nogaro Gers (France) et René Benac. avenue Saint Roch. Mirande Gers (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé de vendange par égrape.
p. 1325page des raisins et machine à vendanger. Priorité du brevet Français N° P.V. Gers 1.283 du 12 novembre 1968 au nom de André Fontan et N° P.V. 69.36.001 du 21 octobre 1969 aux noms de (André Fontan et René Benac).
Cette invention est caractérisée par un procédé de vendange par égrappage des raisins consiste à communiquer à une multitude d'aiguilles, sensiblement parallèles et situées à proximité les unes des autres, un mouvement alternatif de va-et-vient à travers la vigne à vendanger des moyens d'astiques sont prévus pour limiter la force de percussion des aiguilles à un niveau déterminé.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.