Suivant procès-verbal dressé le 15 novembre 1969 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Centre de Recherche de Pont-A-Mousson. Maidières, 54 Pont-A-Mousson (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Procédé perfectionné pour la fabrication de tuyaux composites à beton précontraint et tuyaux en résultant. Priorité du brevet Français N° 175.112 du 25 novembre 1968 (Inventeur André René Mosser).
Cette invention est caractérisée par ce qu'elle est relative aux tuyaux en béton précontraint et notamment du type comportant une âme épaisse en béton comprimée à l'intérieur d'une enveloppe tubulaire mince.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.