Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12117

Publié au Journal Officiel n° 43 du 8 octobre 1971, page 1325

Suivant procès verbal dressé le 11 novembre 1969 à 11h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle Etablissement International pour le Commerce et l'Industrie E.T.I.C.I. Une Corporation de Liechtenstein, Vaduz Liechtenstein, dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements de boîtes. Priorité du brevet libanais N° 2759 du 14 novembre 1968 (Inventeur : Aram Garibian).

Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle se rapporte au besoin de fabriquer des boîtes en matière plastique qui comprennent un corps et une partie qu'on peut faire glisser dans le corps. Une autre condition requise concernant la fabrication à la chaîne automatique d'empaquetage est que même si la paroi de la partie mobile est très mince elle doit être assez rigide pour empêcher que les parois ne soient déformées et bossolées par des chocs à la chaîne d'empaquetage ce qui rendrait difficile le maniement des boîtes par les ouvriers.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12117, JORT n° 43 du 8 octobre 1971, p. 1325.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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