Suivant procès verbal dressé le 15 novembre 1969 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle la Société Anonyme dite : Compagnie Générale de Constructions Tééphoniques 251, rue de Vaugirard 75 Paris 15e (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de Vingt ans pour : Perfectionnements aux systèmes de traitement de données numériques à programme enregistré. Priorité du brevet Français N° P.V. 179.557 du 20 décembre 1968 (Inventeurs : Channès Jean Erke et liyan, Serge Delaigue Roger André Pain Serge Fontan, Claude Bouchet, Pierre Cogne).
Cette invention est caractérisée par ce qu'elle concerne les perfectionnements aux systèmes de traitement de données numériques à programme enregistré et plus particulièrement, aux systèmes de commande par instructions prévus dans ces systèmes de traitement de données à programme enregistré comprend, d'une manière générale des entrées, des sorties, une mémoire et un bloc programme.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.