Suivant procès verbal dressé le 29 avril 1970 à 10h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Générale de Construction Electriques et Mécaniques, Alsthom 38 Av. Kléber Paris 16e dont le mandataire est Monsieur Louis Dumoulin à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Disposition de construction de vannes automatiques ». Priorité du brevet Français déposé le 3 avril 1970 sous le N° 70.12267. (inventeur Monsieur Jacques Dubouchet).
Cette invention est caractérisée par une forme d'exécution d'une vanne automatique en vue de la réalisation d'un assemblage indéformable, tout en étant facile à monter et démonter, qualités particulièrement intéressantes pour des vannes de dimensions importantes où le transport et la manutention posent des problèmes.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.