Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.204

Publié au Journal Officiel n° 13 du 28 mars 1972, page 377

Suivant procès verbal dressé le 29 avril 1970 à 16h au bureau de la Propriété Industrielle Monsieur Wolf Chit, Corso Vittorio Emanuele 167/C. Napoli (Italie) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Procédé pour l'approfondissement de fonds au devant de quais et de murs de rives d'oeuvres maritimes et fluviales et quai renforcé ainsi obtenu. » Priorité du brevet Italien déposé à Naples sous le N° 31.317 A/69 du 12 juin 1969 (Inventeur Wolf Chitis).

Cette invention est caractérisée, en ce qu'à travers les structures de mur existantes, on effectue les forages convenablement inclinés qui traversent à peu près diagonalement les murs et pénètrent dans le sol sous-jacent et ensuite dans les trous ainsi formés on introduit des moyens de consolidation qui forment un écran ou rideau de pieux qui s'écartent dans le sol, après quoi on construit un écran continu de murs ou de quais sur le côté tourné vers l'eau ledit écran étant relié à sa partie supérieure avec la base du mur existant et prolongé vers le bas jusqu'à une profondeur convenable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 13 du 28 mars 1972, p. 377.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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