Suivant procès verbal dressé le 29 avril 1970 à 16h au bureau de la Propriété Industrielle l'Etablissement Public dit Houilleres du Bassin du Nord et du Pape-Calais, 20 rue des Minimes 59-Douai (Nord) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Bâtiments à étages réalisés à l'aide de cellules unitaires préfabriquées. Priorité du brevet français N° 14.663 du 7 mai 1969, N° 14.662 du 7 mai 1969, N° 21.646 du 27 juin 1969, N° 21.644 du 27 juin 1969 (Inventeurs : Charles Boel - F. Poy - C. Sachot).
Cette invention est caractérisée, en ce qui :
- Lesdites cellules ont des parois latérales formées de voiles de béton armé d'épaisseur comprise entre 3 et 8cm et de préférence, 4 et 6cm.
- Les dites parois latérales sont réunies entre elles et avec les dalles de plafond et de plancher par boulonnage; et
- Les cellules du niveau inférieur supportent au moins un niveau de cellules du même type par l'intermédiaire de sommiers convenablement disposés et dimensionnés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.