Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société Progil 77, rue de Miromesnil (Paris 8ème), dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouveaux agents floculants à base de copolymeres acryliques. Priorité du brevet Français N° PV 69/19 609 du 12 juin 1969 (Inventeurs : Monsieur Communal Jean Pierre, Monsieur Fritz Jacques).
p. 378Cette invention est caractérisée, par des nouveaux agents de flocculation de particules solides dans des milieux aqueux constitués par des terpolymères hydrosolubres d'acrylamide, acide acrylique partiellement neutralisé et acrylonitrile dont la masse moléculaire en poids est supérieure à 500.000 et dont les proportions respectives peuvent varier dans les intervalles suivants :
Acrylamide : 35 à 97 pour cent.
Acides acrylique partiellement neutralisé : 2 à 55 pour cent.
Acrylonitrile : 1 à 20 pour cent.
(pour 100 parties en poids de terpolymère).
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.