Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la société dite : Dorr-Oliver Incorporated, 77. Havemeyer Lane, Stamford Etat de Connecticut. Etats - Unis d'Amérique, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé pour récupérer et tasser les fines provenant de la décrépitation de matières solides. Priorité du brevet U.S.A. N° 821.725 du 5 mai 1969 (Inventeurs : Peter Allen Angevine, Robert Joseph Priestley).
Cette invention est caractérisée, par un procédé de traitement des fines dues à la décrépitation de matières solides afin de produire une matière pouvant servir de charge pour un traitement thermique, ce procédé consistant à chauffer les fines à une température supérieure à 200° C environ, mais inférieure à celle pour laquelle la composition chimique des fines est altérée d'une façon importante, à tasser les fines ainsi chauffées sans aucun liant pour produire les briquettes, et à soumettre ces briquettes à un traitement thermique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.