AVIS N° 12.214

Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Ciba Bâle Suisse, dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Préparations tinctoriales et leur procédé de fabrication ». Priorité du brevet Suisse du 5 mai 1969 sous le N° 6833/69, du 31 mars 1970 sous le N° 4733/70.

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'elles contiennent un colorant dispersé réagissant sur la fibre et exempt de groupe sulfoniques, un solvant organique et un dispersant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE

380 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Mars 1972

2me Collège

3me Collège

382 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Mars 1972

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 28.860

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1972, M. Mohamed El Hedi b. Ameur b. Younès b. Salem El Kebir, tunisien, Chef de Service au Ministère des Affaires Etrangères, demeurant à Mégrine-Côteaux, 3 rue Laroussi El Haddad, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak El Meska, consistant en une parcelle de terre de culture, située à Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 3 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Farès.
b) Qu'elle est la propriété exclusive de son fils Farès Djilani Idriss ben Mohamed El Hédi El Kebir, tunisien, né en Libye le 8 septembre 1965, étudiant, demeurant avec son père, le requérant.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ahmed Ayed Drira.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Un chemin public.

REQUISITION N° 28.861

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1972, Monsieur Hédi ben Taïeb Dridi, tunisien, fonctionnaire, demeurant à la Marsa, 26 Haï En-Nasr, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue propre à la construction, située à la Marsa, Borj El Houki, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Saâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Brahim Chaâbane.
A l'Est : Un inconnu.
Au Nord : S.N.I.T.
A l'Ouest : Brahim Chaâbane.

REQUISITION N° 28.862

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 mars 1972 Monsieur Mouldi ben Ali En-Nouisri, tunisien, ouvrier, demeurant au Bardo, rue de Tunis, 19 impasse n° 2, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Kélibia, à l'endroit dit Chouaref, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 300 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Saâda.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed ben Hamed.
A l'Est : Une rue sans nom.
Au Nord : Taïeb Sassi.
A l'Ouest : Mohamed Dermech.

REQUISITION N° 28.863

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1972, Monsieur Chedly ben Mohamed ben Salah Cherita, ouvrier à l'Hôpital de la Rabta, demeurant à l'Ariana, route de la Soukra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Barnoussa et Bir Kram, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée En-Nasria.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh En-Naccache.
A l'Est : Behi Loubbit.
Au Nord : Un chemin non caillassé.
A l'Ouest : Ouakf Trad Er-Rih.

REQUISITION N° 28.864

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1972, Monsieur Brahim ben Amor ben Mohamed Dridi, tunisien, journalier, demeurant à Chouchet-Radès, Sidi Mosbah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Laroug, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située dans la forêt de Sidi Mosbah, Cheikhat de Radès, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Dridi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Sa partie complémentaire appartenant au vendeur Hassine Dhifallah ben Ahmed.

REQUISITION N° 28.865

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1972, Monsieur Amor ben Hadj Hamouda El Baccouche, tunisien, fellah, demeurant à

la Soukra, à Sidi Fredj, chez Sassi, le Coiffeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Megholli, consistant en une maison et des plantations, située à Sidi Fredj, la Soukra. Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Saniet Amor El Baccouche.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : L'Office de la Basse Vallée de la Medjerdah.
A l'Est : Un chemin non caillassé.
Au Nord : Hassine ben Mohamed El Baccouche.
A l'Ouest : Salem ben Mohamed El Baccouche.

REQUISITION N° 28.866

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.866 déposée au Tribunal Immobilier de la Tunisie, le 6 mars 1972, Mme Rafika Mehir, épouse Mohieddine ben Ahmed El Gouddi, tunisienne, demeurant à Tunis, 13 Avenue du Docteur Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Lotissement Taieb Mehiri, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Nabeul, rue En-Nozha, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 925 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Sondouss.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot N° 7 du plan de lotissement de Haï Taïeb Mehiri à Nabeul.

REQUISITION N° 28.867

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1972, Madame Saâdia bent Cheikh Mohamed Belhassen, veuve, tunisienne, demeurant à Tunis, Rue La Palace, faisant élection de domicile chez Maître Abdelaziz M'bazaâ, Avocat, 33 Rue Jamel Abdennasser, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une petite villa, située à Nabeul, Oued Souhir, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 200 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Bellamine.
b) Qu'elle est la propriété de :
1) La requérante,
2) La Dame Chedlia bent Mohamed Benhamida,
3) Abdelhamid ben Lamine,
4) Noureddine ben Lamine,
5) Mohamed ben Lamine,
6) Les héritiers de Mostefa ben Lamine,
7) Ouassila ben Lamine.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelkader El Benna.
A l'Est : Oued Souhir.
Au Nord : La route.
A l'Ouest : Inconnu.

REQUISITION N° 28.868

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 mars 1972, Monsieur Taoufik Kamel, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Tunis, 61 Avenue de la Liberté, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Haï El Ouifak, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à La Marsa, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Rachida.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente réquisition correspond au lot n° 20 du plan de lotissement de Haï El Ouifak, dépendant de la Municipalité de la Marsa.

REQUISITION N° 28.869

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1972, Monsieur Béchir ben Mekki ben Salah Zeghbib, tunisien, ouvrier à l'I.N.R.A.T., demeurant à Oued Nekhilat, Jaâfar, Ariana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued En-Nekhilat, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation, 1 puits et des arbres fruitiers, située à Jaâfar, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 88 a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dhaïat Zaghbib.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Khebaya, Habous Hadj Kacem Djerbi.
A l'Est : Ardh Khebaya, Habous Hadj Kacem Djerbi.
Au Nord : Hamalet El Oued la séparant de Ardh El Benzerti, à Hassine ben Abdallah.
A l'Ouest : Ardh Khebaya, Habous Hadj Kacem Djerbi.

REQUISITION N° 28.870

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1972, Monsieur Ahmed ben Hédi ben Mohamed Saïdi, tunisien, employé de tourisme, demeurant à Radès, rue Khéreddine, a demandé l'Immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle

384 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Mars 1972

de terre propre à la construction, située à Radès, rue du Djebel, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1.040 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh Saïdi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Un chemin public.
A l'Est : Melket Thabet.
Au Nord-Est : L'école Primaire des Garçons.
A l'Ouest : Hiers Hadj Mohamed ben Aleya.

REQUISITION N° 28.871

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 mars 1972, Monsieur Ali ben Maâtallah ben Djilani ben Abdallah ben Amara, tunisien, journalier, demeurant à la Marsa, Cité Bou-Selsela, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Douiret Er-Rassaâ, consistant en un terrain nu propre à la construction, située à la Marsa, quartier de Djebel El Khaoui, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Dar Mohamed et Hédi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Cité En-Nasr
A l'Est : Saniet El Houki
Nord et Ouest : Manoubia bent Othman ben Mohamed ben Chaâbane

REQUISITION N° 28.872

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 28.872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1972, Monsieur Tahar ben Djilani ben Khelifa El Hetti, tunisien, ouvrier à la Société S.T.A.M. demeurant à l'Ariana, 12, Avenue Taïeb Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ben Barouka, consistant en une parcelle de terre comprenant des arbres fruitiers, une habitation et un puits, située sur la Route de la Soukra, près de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 1ha 45a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Hitti
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Q'elle est limitée :
Au Sud : La route conduisant de l'Ariana Choutrana à la Soukra
A l'Est : T.F. n° 1949
Au Nord : T.F. 6952 série 2 Tunis, sur partie et sur le restant Tahar El Hitti et consort
A l'Ouest : T.F. 831

REQUISITION N° 28.873

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1972, la Banque Nationale de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, 19, Avenue de Paris, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une construction comprenant l'agence de la Banque de Grombalia, située à Grombalia, Avenue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de : 126 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée B.N.T. Grombalia
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Banque Nationale de Tunisie, Société anonyme, au Capital de 1.600.000 dinars, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Mohamed Ghenima, et dont le siège social est à Tunis, 19, Avenue de Paris.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud et A l'Est : Sa partie complémentaire
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

REQUISITION N° 28.874

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 28.874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mars 1972, Monsieur Habib Jenhani, tunisien, Professeur, demeurant à Tunis, 6, Avenue Beau-Site, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Kessir, consistant en une terre propre à la construction, située à El Mansoura, à l'Est du Borj de Kelibia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel-Temime, d'une contenance de : 18a 66ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Chatt Es-Salam.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin
A l'Est : Mohamed Jabnoune
Au Nord : Route d'El Mansoura
A l'Ouest : Mostefa Bouchkati

REQUISITION N° 59.311

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.311 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 mars 1972, Monsieur Ahmed ben Jaâfar ben Mabrouk ben Belgacem, tunisien, Fellab, demeurant à Ouechtata, délégation de Djebel Labiodh, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Takki, consistant en une parcelle comprenant une habitation et 4 Kouklis, située à Ouechtata, délégation de Djebel Labiodh, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 1ha 88a 40 ça environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Ain Takki
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oued El Malah
A l'Est : Huis El Mobarkia
Au Nord : Cherak Ain Zakkar
A l'Ouest : Un chemin non caillassé

REQUISITION N° 59.312

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.312 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1972, Monsieur Mohamed Béchir ben Lakhdar ben Othman, tunisien, Avocat au Kef demeurant au Kef, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Melket Sekkati, consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située au Kef, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de : 1600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Rim
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de Marseille
A l'Est : Abdelhamid Tebsi
Au Nord : Oued El Ain
A l'Ouest : La Société Tunisienne de Banque

REQUISITION N° 59.313

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.313 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1972, Monsieur Hassine ben Mohamed Lassoued, tunisien, Industriel-Propriétaire, demeurant à Tunis, 69, Avenue Barthou, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 3 parcelles de terre renfermant des constructions, des puits et bassins et arbres fruitiers et oliviers, située à 500 mètres environ au Sud-Est de Sidi-Ameur, Délégation de Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de : 30ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Oussana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 :

Au Sud : Abdelhamid Rai, les consorts El-Aouani El Karoui et la route de Sidi Ameur à Ouardanine
A l'Est : Habib ben Amor El Mail et Ouanès ben Hadj Salem.
Au Nord : Habib ben Amor El Mail.
A l'Ouest : Othman Sayadi, Ahmed ben Abdellatif, les consorts El Aouani El Karoui et Domaines de l'Etat.

Parcelle 2 :

Au Sud : Hamed ben Salem Ouanès, Salem ben Abdelkader Bouzeida, Amor ben Abdelkader Bouzeida, les gens de Mesjed Aissa, Mabrouk ben Cheikh Mohamed, Khemais ben Cheikh Mohamed et Naceur ben Cheikh Mohamed.
A l'Est : Hafsia bent Salem ben Ali, Hamed ben Hadj Salem, Bechir ben Mohamed El Gharbi et T.F. 28.683.
Au Nord : La route de Sidi Ameur à Ouerdanine, Hamadi Zbdi et Aleya ben Naceur ben Kacem.
A l'Ouest : Khemais ben Cheikh Mohamed, Latifa bent Cheikh Mohamed, Abdelhamid Rai, les consorts Aouani, Abdelwaheb ben Ahmed ben Ali, Hassine El Gharbi et Fredj ben Salah ben Youssef.

Parcelle 3 :

Au Sud : Une Meskat appartenant aux gens de Mesjed Aissa.
A l'Est : Toumi ben Cheikh Mohamed.
Au Nord : Brahim ben Hadj Salem.
A l'Ouest : Un chemin et au-delà le T.F. 28.683.

REQUISITION N° 59.314

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.314 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1972, Monsieur Mohamed Tahar ben Salem ben Sadok Dardoumi, tunisien, Directeur Commercial, demeurant au Kef, rue Scipion, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un immeuble composé de 3 appartements d'habitation, située au Kef, rue Scipion, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 186 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Amaret Dardoumi.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une Impasse.
A l'Est : Le fils du requérant.
Au Nord : Dar Taïrb ben Brahim Bou Halfaïa.
A l'Ouest : Rue Amilcar.

REQUISITION N° 59.315

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.315 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 6 mars 1972, Monsieur Hassine ben Mohamed Lassoued, tunisien, industriel - propriétaire, demeurant à Tunis, 69, Avenue Barthou, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Soltania, consistant en 2 parcelles de terre renfermant une maisonnette à usage agricole et des oliviers, située à 1 km environ au Nord de Sidi Rajab, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 16 ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Faïza.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Parcelle 1 :

Au Sud : Salah Bannour

386 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Mars 1972

A l'Est : Hiers Mohamed Naji Zaâbar, Mohamed ben Ahmed, les frères Said, Youssef et Abdesselem El Oueslati et Ali ben Amor.

Au Nord : La piste de Mesjed Aissa, Nagi ben Hadj Said El Oueslati et Hiers Fredj Fkay.

A l'Ouest : La piste de Sidi Rajab à Ouerdanine.

Parcelle 2 :

Au Sud : Farhat El Mail.

A l'Est : Domaines de l'Etat.

Au Nord : Béchir Bouchaïch.

A l'Ouest : Hiers El Khiri.

REQUISITION N° 59.316

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.316 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1972, Monsieur Noureddine Bacha, tunisien, Instituteur, demeurant à Sousse, 8 rue du Caire, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Haï Ez-Zouhour, consistant en une terre nue propre à la construction, située à Sousse, Cité Bouhassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 850 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Apiss.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public non caillassé.

A l'Est : Mamia Chehata et Mostefa Gouta.

Au Nord : Mohamed Khelifa Lachaâl.

A l'Ouest : Chemin public non caillassé.

REQUISITION N° 59.317

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.317 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1972, Monsieur Hédi ben Salem ben El Fekih Hassen Sioud, tunisien professeur, demeurant à Rejiche, rue Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Kassair, consistant en un terrain clôturé, située à Rejiche, en bordure de la route, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Les Mimosas.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali ben Hassine Sioud.

A l'Est : Hiers Salah Machghoul.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : La route de Mahdia à Sfax par Regiche.

REQUISITION N° 59.318

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.318 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1972, Monsieur Mohamed ben Abdelaziz Chafai, tunisien, instituteur, demeurant à Sfax, Trik El Afrane, km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Mazraâ Ech-Chafai, consistant en une terre nue, située à Sfax, Triq Sidi Hadj Nasr, km 10, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 23.785 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Grain d'Orge.
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Mezghenni.

A l'Est : Une Zenka.

Au Nord : Mohamed Chafai.

A l'Ouest : Hiers Mohamed ben Mohamed ben Meftah sur partie et sur le restant Salem ben Mohamed ben Nasr El Ameur.

REQUISITION N° 59.319

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.319 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1972, Monsieur Mohsen Ben Salah Ben Kahla, tunisien, commerçant industriel, demeurant à Sousse, Rue El Jahid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Souani Keblat Sidi Abdelhamid », consistant en un terrain clôturé renfermant des constructions à usage des bureaux industriels située à Sousse, Route de Monastir, km 4, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1600 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Es-Saada »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hamed Stambouli;

A l'Est : La route de Sousse à Monastir;

Au Nord : Héritiers Abdelaziz Sfaxi;

A l'Ouest : Domaines de l'Etat.

REQUISITION N° 59.320

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.320 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1972, Monsieur Mohamed Ben Hassine Bouzaiane Ben Hadj (Mohamed, tunisien, inspecteur de Police, demeurant à Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain clôturé sur lequel est édifiée une villa en cours de construction située à Moknine, au lieu dit Bir Ahmed, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Hamida »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Mohamed Téboulbi et actuellement Sassi Farhat;

A l'Est et au Nord : La route;

A l'Ouest : Abdelaziz El Ghodbane sur partie et sur le restant Tahar Ben Amor et consorts.

REQUISITION N° 59.321

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.321 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1972, Monsieur Mohamed Ben Youssef Dahmani, tunisien, instituteur, demeurant à Sousse, 92 Rue Victor Hugo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hai Ez-Zahra », consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse, Hai Ezzahra, à Bou-Hessina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 830m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Houda »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Ahmed Khaled;
Au Nord : Doraia Zmentar;
A l'Ouest : L'immeuble du Gouvernorat.

REQUISITION N° 59.322

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 59.322 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1972, Monsieur Abdelkader Ben Mohamed Helmi Ben Hadj Morbah Ben M'Barek, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Gabès, Avenue de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre au labour située à Bou Chemma, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 8ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ech-Chettaouia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Hachemi Ben Abdesselem Ben M'Hamed et consorts;
A l'Est : Ali Ben Mohamed Habib et consorts;
Au Nord : Hadj Ahmed Ben Belgacem El Gheribi sur partie et oued Et-Tine sur le restant;
A l'Ouest : Nafti Ben Mohamed Ben Brahim et consorts.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Route de Ghannouch;
A l'Est : Mohamed Ben Abdallah et consorts;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Chemin de la conduite du gaz.

REQUISITION N° 59.323

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.323 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1972, la Société « Résidence-Club de Kerkennah », faisant élection de domicile en ses bureaux, Rue Alexandre Dumas, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un hôtel touristique et ses dépendances située à Kerkennah (Sidi Fredj), Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1ha environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Résidence-Club »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Résidence-Club de Kerkennah;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Fatma Bent Sadok Ben Amor, Fatma Bent Cheikh Khélifa, et autres;
A l'Est : Saad Chahtout, Ahmed Guidara, les héritiers Ahmed El-Yangui, et autres;
Au Nord : La mer et un Belge;
A l'Ouest : Hédi Jemaa, Mohamed M'Rad, et autres.

REQUISITION N° 59.324

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.324 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1972, Monsieur Sadok Ben Ammar Mellouli, tunisien, Président-Directeur Général de Société demeurant à Sousse, Avenue Mohamed Karoui, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hôtel Jaouhara », consistant en hôtel avec dépendances et jardin située à Sousse-Nord, Route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 4.000m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jaouhara II »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société de Restauration Tunisienne et d'Hôtellerie (SORESTHOT);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Réquisition N° 59.325;
A l'Est : La mer;
Au Nord : T.F. 201.940;
A l'Ouest : Route de la Corniche.

REQUISITION N° 59.325

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.325 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1972, Monsieur Sadok Ben Ammar Mellouli, tunisien, Président-Directeur Général de Société, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed El Karoui, faisant élection de domicile chez Maître Mohamed Bécheur, Avocat à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Hôtel Jaouhara », consistant en 2 parcelles contigües comprenant un hôtel avec dépendances et jardin située à Sousse-Nord, Route de la Corniche, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1ha 50a 70ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jaouhara I »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société de Restauration Tunisienne et d'Hôtellerie (SORESTHOT);
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

388 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Mars 1972

Première parcelle :

Au Sud : T.F. 29.192;
A l'Est : La mer;
Au Nord : T.F. 200.739;
A l'Ouest : Route de la Corniche;

Deuxième parcelle :

Au Sud : T.F. 20.844;
A l'Est : La mer;
Au Nord : Le reste de l'Hôtel Jaouhara;
A l'Ouest : La route de la Corniche.

REQUISITION N° 59.326

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.326 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1972, Monsieur A'eya Ben Nouri Bouraoui, tunisien, employé, demeurant à Sousse, 8, Rue Laroussi Zarrouk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction située à Sousse Rue Sidi Bouraoui, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 300m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mongia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Sa sœur germaine Naima, née le 18 août 1939 à Sousse, épouse Hadj Hédi Bouraoui, par moitiés entr'eux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Doudèche;
A l'Est et au Nord : Ali El Bak'outi et Salem Ghomrami;
A l'Ouest : Mahmoud Gribaa.

REQUISITION N° 59.327

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.327 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 mars 1972, Monsieur Abdellatif Ben Abdesselem Ben Hamouda, tunisien, instituteur, demeurant à Sakiet Ez-Zit, Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison en cours de construction située à Sakiet Ezzit, Route de Tunis, km6, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 1100m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouassim »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin non caillassé;
A l'Est : Mohamed Ben Mohamed Bou-Daouara,
Au Nord : Abdelhamid et Adel Mziou;
A l'Ouest : Mohamed Ben Tahar Ben Cheikh Ahmed Mziou.

REQUISITION N° 59.328

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.328 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1972, La Banque Nationale de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, 19, Avenue de Paris, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre sur laquelle est édifiée l'agence de Béja située à Béja, angle Avenue Farhat Hached et Khereddine, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 66m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « B.N.T. Béja »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme, au capital de 1.600.000 Dinars représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Mohamed Ghenima, et dont le siège social est à Tunis, 19, Avenue de Paris;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Avenue Farhat Hached;
A l'Est et au Nord : sa partie complémentaire;
A l'Ouest : Avenue Khéreddine.

REQUISITION N° 59.329

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 59.329 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 mars 1972, La Banque Nationale de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, 19 Avenue de Paris, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain à bâtir située à Gafsa, Route de Gabès, Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 1058m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « B.N.T. Gafsa »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme, au capital de 1.600.000 Dinars, représentée par son Président-Directeur Général, Monsieur Mohamed Ghenima, et dont le siège social est à Tunis, 19 Avenue de Paris,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Ben Othman Chérif;
A l'Est : La Municipalité de Gafsa;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : La route de Gabès par où la voie d'accès.

REQUISITION N° 59.172

GOUVERNORAT DE BEJA

ERRATUM

Lire au p'acard de la Réquisition N° 59.172, paru au Journal Officiel de la République Tunisienne des 5-9-12 novembre 1971 :

«...Madame Najia Bent Mokhtar Ben Ali El Benzarti, et non Madame Souad Bent Mokhtar Ben Ali El Benzarti...», d'une contenance de 990m² environ, et non d'une contenance de 200m² environ...».

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Khélil, Agent Technique, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Abbès, Adjoint Technique, empêché, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Mabrouka », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamadi Ben M'Hamed Ben Boubaker Ben Hamadi El Fatmi et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 28.342 déposée le 13 avril 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 21 avril 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 janvier 1971. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propres au labour d'une contenance dénoncée de 3 hectares environ, celle résultant du présent bornage est de 3 hectares 06 ares 82 centiares.

L'immeuble se trouve situé à El Khadra, près de Bordjel, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord-Ouest : Société El Iskan;

Au Nord-Est : T. 100.020;

Au Sud-Est : T. 4878 et Ardh Bir Es-Sakkoum;

Au Sud-Ouest : Autoroute du Nord.

Deuxième Parcelle :

Au Nord-Ouest : T. 47.791;

Au Sud-Ouest : Ardh Bir Ez-Zaaroura et Ardh Bou Hafi.

À l'Est : Autoroute du nord.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Béchir Abdennadher, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Hai El Ansar », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Hassen Ben Moussa Et-Tourki au nom de la Coopérative de Construction (Djebel Lahmar) en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.494 déposée le 23 janvier 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mai 1971. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 5ha 45, celle résultant du présent bornage est de 5ha 09a 02ca.

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana près de Bordj Taj, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Première Parcelle :

Au Nord : T. 20.907 S2, 20.917 S2, 20.918 S2 et 20.908 S2 Tunis. Réquisition N° 28.388 R. 28.440 et Piste de Kerch El Ghaba.

À l'Ouest : R. 28.405 O.M.V.V.M.

Au Sud : T. 20.244 S2 Tunis, Cité de la Garde Nationale, T. 1533 S2 Tunis.

À l'Est : Canal de l'Oued Gherab.

Deuxième Parcelle :

Au Nord : T. 20.908 S2 Tunis;

À l'Ouest : C°48' de l'Oued Gherab;

À l'Est : Piste de Bordj Turki;

Au Sud : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Tijani B1 », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Mohamed Tahar Ben Hadj Hassine Bousselmi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.719 déposée le 18 août 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 janvier 1972. La propriété bornée consiste en une maison arabe d'une contenance dénoncée de 100m2, celle résultant du présent bornage est de 78m2.

L'immeuble se trouve situé 24 Rue Tourbet El Bey Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abdelkader Ben Younès Abbès;

Au Nord-Est : Mohamed Ben Taieb Ben Mami;

Au Sud-Est : T. 20.967;

Au Sud-Ouest : Rue Tourbet El Bey.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaier El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hamed Ben Hassine El Miki en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.616 déposée le 28 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 11 août 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 février 1970. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et complantée de jeunes arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 1220m2, celle résultant du présent bornage est de 12a 57ca.

L'immeuble se trouve situé au village de Bodhen sur la route M.C. 181 de Bennane, Délégation de Ksar-Hellal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hafayedh Ben Mohamed El Mili;

Au Nord-Est : T. 645 S2 Sousse;

Au Sud-Est : Route M.C. 181 de Bodhen à Bennane;

Au Sud-Ouest : 1°) Ali Louhichi;

21) Mabrouk Kari;

3°) Chébala Bent Mohamed Mansour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ksar Hellal, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaier El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Farah Memmi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.636 déposée le 24 août 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 8 septembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er mars 1971. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa non clôturée en cours de construction d'une contenance dénoncée de 523 m², celle déduite du présent bornage est de 537 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hellal dans la nouvelle zone 72 de la ville, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue projetée au-delà de laquelle Monsieur Abdesslam Bayaarassou;
• Au Nord-Est : Rue projetée;
• Au Sud-Est : Béchir Ben Adjmi El Haddar;
• Au Sud-Ouest : Brahim Bouzir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Moknine, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Sghaier El Babba, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Ibtissam », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Hédi Ben Chaabane Jelloul en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.818 déposée le 10 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 16 février 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 avril 1971. La propriété bornée consiste en un lot de terrain renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 700 m², celle déduite du plan est de 703 m².

L'immeuble se trouve situé à Békalta nouveau lotissement, Délégation de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mongi Ben Ahmed Baanannou;
• Au Nord-Ouest : Hassen Ben Bennour Hassayoun;
• Au Sud-Ouest : Rue projetée;
• Au Sud-Est : Parking projeté au-delà duquel une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « El Mellaha » située à Raouad, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.443 par Monsieur Abdallah Ben Khatoui Ben Abdallah Daly et autres seront effectuées le 17 avril 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Khélil Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Essaada », située à Tunis, Impasse Ben Rejeb N° 8 et 6, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.539 par Monsieur Taïeb Ben Hassen Ben Slama Chaffar seront effectuées le 24 avril 1972 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Radhouane Mohamed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Eddahbi » située à Douz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.004 par Monsieur Kilani Ben Mohamed Ben Azouz seront effectuées le 24 avril 1972 à 9 heures sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ayadi Taïeb Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Douz.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE BIZERTE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Er-Rebiba » située au Cheikhat de Hechechena, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.752 par Monsieur Yahia Ben Belgacem Ben Mohamed Ben Belloum et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 24 avril 1972 par Monsieur Ltaief Abdellatif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Said Ez-Zaïbi » située à Sedjenane au Nord, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.817 par Monsieur Ali Ben Hissoune Ben Ali Ben Salah Es-Sahbani et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 avril 1972 par Monsieur Ltaief Abdellatif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Kataat El-Bekbaka » située à Henchir Et-Trounia, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 58.823 par Monsieur Béchir Ben Salah Ben Amara Djedidi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 27 avril 1972 par Monsieur Ltaief Abdellatif, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant Sidi Abdelgheni.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Narjess » située à Kasserine-Gare, dont l'immatriculation a été requise sous

le N° 59.077 par Monsieur Ezzeddine Ben Bou-Hafs Ben Amara Rechimi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1972 par Monsieur Saadaoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mabrouka » située à Djerba Houmet-Souk, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.079 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Bouabid en qualité de propriétaire sera effectué le 3 mai 1972 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra » située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.094 par Monsieur Menzeli Ben Mekki Ben Hadj Ali Dalhoumi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1972 par Monsieur Saadaoui Mustapha Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « O.N.A. Kasserine » située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.096 par l'Office National de l'Artisanat en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1972 par Monsieur Saadaoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Metata » située à Meguer près de Thala, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.101 par Madame Mahbouba Bent Hadj Salah Sammari Lassidi, Veuve Mohamed Salah Zidi en qualité de propriétaire sera effectué le 19 avril 1972 par Monsieur Dridi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Chaabia 6 » située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.127 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 20 avril 1972 par Monsieur Saadaoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zahrat El Jazira » située à Djerba circonscription de Sidi Mahrez, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.145 par la Société Nationale de Transport en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1972 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la délégation de Houmet-Souk.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Mederrassine 10 Djerba » située à Djerba Houmet-Souk, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 59.150 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 4 mai 1972 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « La Petite Norvège » située à Djerba Mahboubine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.171 par Monsieur Sverre Kvettang, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 mai 1972 par Monsieur El Ayadi Taieb, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la Commune de Midoun.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Raoudhat El Ons » située à El Mansoura, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.259 par Monsieur Taieb Ben Dahmani Hamouda en qualité de propriétaire sera effectué le 25 avril 1972 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana » située à Kairouan, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.261 par Monsieur Hédi Ben Goma et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 avril 1972 par Monsieur Tabka, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.

392 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Mars 1972

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L’Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J.O.R.T. du Vendredi 24 Mars 1972

REDUCTION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Sté Ettakadoum Djedeida en date du 7 mars 1972 à Djedeida et enregistré à Tebourba le 16 mars 1972 vol. N° 11 filio 90, case 1149 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Tunis, il appert que :

Après le retrait de Monsieur Taoufik Ben Sliman El Gharbi le Capital social est réduit à 12.500 Dinars au lieu de 13.000 Dinars.

De ce fait l’article 6 des statuts est changé.

Le Gérant

N° 463

Article 17 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.

Nouvelle Dénomination : Association Sportive des Ports.

Siège : Rue du Square, la Goulette.

But : Omnisport.

N° du Visa : 4028 du 22 décembre 1971.

N° 464

AVIS DE DISTRIBUTION

Le Greffier de la Chambre des Criees du Tribunal de 1ère Instance de Tunis avise qu’il sera procédé à la distribution de la somme déposée à la Trésorerie Générale le 2 décembre 1968 sous le N° 10.834 à l’encontre de Monsieur Georges Jamot et à la requête de la Société Tunisienne de Banque.

Il a été enrolé une affaire en distribution sous le N° 33/72.

Les créanciers devront produire leurs titres de créance au Greffe du Tribunal dans le mois sous peine de forclusion.

N° 465

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie

« FIDRAL »

BEL AZUR HOTEL

S.A. au capital de 300.000 Dinars

Siège Social : Hammamet

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Bel Azur sont convoqués le samedi 8 avril 1972 au siège de l’hôtel les orangers à Hammamet à 16 heures.

1°) En Assemblée Générale Extraordinaire en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital de 400.000d à 520.000 dinars.
• Questions diverses.

2°) En Assemblée Générale Ordinaire à 18 heures en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes et bilan de l’exercice 1971.
• Rapport du commissaire aux comptes pour ledit exercice.
• Rapport du Conseil d’Administration pour l’exercice 1971.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

N° 466

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie

« FIDRAL »

45, Avenue Habib Bourguiba, le Colisée Tunis

SAGETH

S.A. au capital de 250.000 dinars

Siège Social : Hammamet

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme dite « SAGETH » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le samedi 8 avril 1972 à 11 heures à l’hôtel des Orangers à Hammamet, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1°) Approbation du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1971.
2°) Quitus à la Gérance.
3°) Questions diverses.

Le Gérant

N° 468

Hertz Tunisie Auto Tourisme

« TAT »

S.A. au capital de 100.000 Dinars

Siège Social : 29, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisie Auto Tourisme dite Hertz T.A.T. sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le lundi 10 avril 1972 à 16 heures au 9, Avenue Khéreddine Pacha à Tunis, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

1°) Rapport préalable du Conseil d’Administration relatif à l’augmentation du capital social de la Société.
2°) Rapport spécial des commissaires aux comptes relatif à l’augmentation du capital visée ci-dessus.
3°) Délibération sur l’augmentation du capital de la Société Tunisie Auto Tourisme Hertz « T.A.T » de 100.000 dinars en numéraire.
4°) Questions diverses.

Pr le Conseil d’Administration

Le Président Directeur Général

Abdelaziz Essassi

N° 469

Société Tunisie Auto Tourisme
Hertz T. A. T.
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : 29, Avenue Habib
Bourguiba — Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la S.A. Tunisie Auto Tourisme Hertz T.A.T. sont convoqués pour le 10 avril 1972 à 15 heures au siège de la Société au 9, Avenue Khérédine Pacha, Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1971
2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur cet exercice.
3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, bilan et comptes de l'exercice 1971, affectation des résultats et quitus au Conseil d'Administration.
4°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes.
5°) Questions diverses.

Tous les actionnaires de la Société peuvent, quelque soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, assister à cette Assemblée ou s'y faire représenter par des mandataires, eux-mêmes actionnaires dont les pouvoirs devront être déposés au siège de la Société trois jours au moins avant la date de la réunion.

Les documents destinés à cette Assemblée Générale seront tenus à la disposition des actionnaires durant le délai légal.

P. le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Abdelaziz Essassi
N° 470

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les adhérents de la Coopérative Régionale des Textiles de Gafsa, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le dimanche 26 mars 1972 à 10 heures dans la salle du Gouvernorat de Gafsa, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Assemblée Générale Ordinaire :

• Rapport moral de l'exercice 1971.
• Rapport financier de l'exercice 1971.

2) Assemblée Générale Extraordinaire :

• Situation de la Coopérative.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle à tous les adhérents intéressés.

Observation :

Il est à préciser que cette Assemblée aura lieu, quelque soit le quorum obtenu, et délibérera valablement sur l'ordre du jour précité.

N° 471

SOCIETE SHELL DE TUNISIE

Société Anonyme

au capital de 500.000 Dinars
Siège 24 - 26 Place de l'Afrique,
Tunis
R.C. Tunis 1.853

Nomination du Président Directeur Général

Par décision en date du 30 avril 1971, le Conseil d'Administration à l'unanimité de ses membres a réélu Monsieur F.G.D. Lannes comme Président-Directeur Général de la Société Shell de Tunisie pour une durée de deux ans, expirant le jour de l'Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les comptes de l'exercice 1972, avec la totalité des pouvoirs permanents conférés au Président-Directeur Général tels qu'ils ont été définis par le Conseil d'Administration dans ses réunions des 20 avril 1945 et 11 juin 1970.

Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis le 7 mars 1972, volume 788, série ter, case 108 et déposés au Greffe le 13 mars 1972.

Le Conseil d'Administration
N° 472

BUTAGAZ TUNISIE

SARL au capital de 200.000 Dinars
Siège Social : 24 - 26 Place de l'Afrique
Tunis
R.C. 27.125

Renouvellement de Gérance

Par décision en date du 28 avril 1971, les associés ont réélu à l'unanimité la Société Shell de Tunisie comme gérant de la Société Butagaz Tunisie pour une nouvelle période de 2 années expirant le jour de la réunion des associés statuant sur l'exercice 1972.

Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal de la décision ont été enregistrés à Tunis (ACI) le 7 mars 1972, volume 788, série ter, case 110 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 13 mars 1972.

Pour Extrait Le Gérant
F.G.D. Lannes
N° 473

CONSTITUTION SOCIETE ANONYME

« SUPERVISE TUNISIE S. A. »

Société Anonyme

au capital de 10.000 Dinars
Siège Social :
5, Avenue des Nations-Unies

I. - Extraits des Statuts

Suivant acte sous seings privés en date du 27 octobre 1971 il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : « Supervise-Tunisie ».
Objet : La Société a pour objet :

• Les études et recherches de toutes méthodes et procédés de contrôle industriel.
• La diffusion dans les différents secteurs économiques intéressés de ces méthodes et procédés sous la forme d'ouvrages, d'articles, conférences, rapports d'examen ou tous autres moyens appropriés.
• La mise en pratique pour le compte de la Société ou pour le compte de tiers, des connaissances techniques les plus générales et notamment celles ayant trait à l'électricité, l'électronique, les radioférents et à toutes méthodes d'irradiation et de contrôle.
• L'élaboration de tous diagnostics et contrôles de la qualité pour le compte de tiers en vue de la réception, le contrôle ou l'information.
• Contrôle quantitatif et qualitatif de toutes marchandises ainsi que les opérations de transit et magasinage.
• Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales financières mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou pouvant en faciliter l'extension et le développement.
• L'énumération qui précède n'est pas limitative et la Société pourra étendre son activité à tout ce qui serait de nature à lui faciliter la réalisation de son objet social.

Siège Social : 5, Avenue des Nations-Unies.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital Social : Dix mille dinars divisés en mille actions de dix dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois à sept membres au plus choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour une année.

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour trois ans.

394 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Mars 1972

Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartitions des bénéfices :

1°) 5% pour constituer le fonds de réserve légale.
2°) Toutes sommes que l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.
3°) Le solde après déduction des tantièmes du Conseil d'Administration est réparti entre les actionnaires.

II. — Constitution

1°) Du procès-verbal de l'Assemblée du 24 février 1972 il appert :
— Que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
— Qu'elle a nommé, comme premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin le jour de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice 1972.
— Atari Taieb, Ingénieur, demeurant 477, Avenue de l'Afrique, El Menzah.
— Jardak Mohamed Nouri, Ingénieur demeurant, Rue Salem Harzalah, Sfax.
— Eg'i Robert, Directeur demeurant, 26, Chemin Chenale, Bellevue, Genève.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.
— Qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes pour trois ans Monsieur Hassen Habib Comp'able, 129, Nouvelle Cité El Ouardia, Tunis.
2°) Du procès-verbal du Conseil d'Administration du 24 février 1972 il appert que Monsieur Atari Taieb, Ingénieur demeurant 477, Avenue de l'Afrique El Menzah a été nommé à l'unanimité Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'Administrateur avec tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion courante de la Société et pour l'exécution des décisions prises par le Conseil.

III. — Dépôts

— Il a été déposé le 7 mars 1972 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis, deux exemplaires de chacun des documents suivants :
— Déclaration de souscriptions et de versements enregistrée à Tunis, le 5 février 1972 volume 787, série bis, case 309.
— Statuts sous seins privés en date du 27 octobre 1971, enregistrés à Tunis (ACI) le 5 février 1972 volume 787, série ter, case 310.
— Listes des souscripteurs enregistrées à Tunis (ACI) le 5 février 1972 volume 787, série ter, case 311.

— Procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 28 février 1972 enregistré à Tunis (ACI) le 6 mars 1972 volume 788, série bis, case 59.
— Procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 24 février 1972, enregistré à Tunis (ACI) le 6 mars 1972 volume 788, série bis, case 59.

Le Conseil d'Administration
N° 474

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seins privé en date du 4 mars 1972 à Nabeul, enregistré à la Recette des Finances de Nabeul le 9 mars 1972, volume 71 N° 399, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Grombalia le 13 mars 1972 N° 331, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Objet : Exploitation des hôtels et le tourisme en tout genre.
Dénomination : Mounia Club
Siège Social : Nabeul
Durée : 20 ans
Gérant : Kacem Kadraoui
Capital Social : 20.000 dinars divisés en 2.000 actions de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant
N° 475

LE MOTEUR

Société Anonyme
Au Capital de : 300.000 Dinars
Siège Social :
54, Avenue de Carthage, Tunis

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « Le Moteur », sont convoqués au Club de la Société Tunisienne de Banque Avenue Habib Thameur à Tunis, le vendredi 7 avril 1972 :

1°) A 15 H. en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1971 ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de ladite Assemblée;
2°) A 16 H. en Assemblée Extraordinaire à l'effet de statuer sur l'ordre du jour suivant :
a) Augmentation du capital social;
b) modification des statuts.

Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux Assemblées Générales peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membre de l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 476

CONSTITUTION S.A.R.L.

Suivant Statuts dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Sousse le 7 décembre 1971 sous le N° 84, Une S.A.R.L. a été formée :

Dénomination : Société des Boissons Gazeuses « Sahel ».
Objet : L'Industrialisation, la fabrication et la commercialisation de tous les produits de boissons gazeuses, sirops et dérivés.
Durée : 99 ans.
Capital : 8,000 Dinars (Huit Mille Dinars).
Siège Social : Rue Jabbanet El Gorbat Sousse.
Gérance : Ali Chaabane El Merdassi
Mohamed El Ghadi

Sont nommés Gérants avec plein pouvoir et pour une durée illimitée.

N° 477

CONVOCATION

Il est porté à la connaissance de MM. les actionnaires de la Société S.A.R.L. « Etablissements Djarrar Gal'oui et Cie » dont le siège social est à Sousse, 5, Rue Ali Be'haouane, que l'Assemblée Générale s'atutaire se tiendra le 23 avril 1972 à 17 heures au siège de la Société.

Ordre du jour

1°) Lecture des rapports moral et financiers de l'exercice 1971
2°) Devenir de la Société
3°) Questions diverses importantes.

Le Gérant
Ameur Djarrar
N° 478

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 17 mars 1972 vol. 788, série bis, case 206 une Société S.A.R.L. a été constituée et deux exemplaires des statuts ont été déposés le 21 mars 1972 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Dénomination : « Intertex ».
Siège Social : 22, Rue de Belfort, Tunis
Capital : 8.000 Dinars divisé en 1600 parts de 5 dinars l'une.
Objet : Toute activité commerciale et industrielle intéressant la confection de tout vêtements et sous vêtements.
Durée : 10 ans.

Gérance : Monsieur Abdelkerim Bayram est nommé Gérant de la Société avec tous pouvoirs nécessaires.

N° 479

SOCIETE TUNISO-BELGE

TUNOBEL

Société Anonyme

au capital de 50.000 Dinars

Siège Social : 14, Route de Bizerte

Le Bardo

CONSTITUTION

1) Extrait des statuts :

Au terme d'un acte sous seing privé en date à Tunis le 6 octobre 1971, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 2 mars 1972 vol 788, série ter. case 19. Il appert que la Société Anonyme est définitivement constituée.

Dénomination : Société Tuniso-Be'ge et en abrégé « TUNOBEL ».

Objet : La Société a pour objet :

1) Toutes opérations agricoles, commerciales, financières et industrielles afférentes au développement de la production agricole et à transformation ayant pour objet principal l'exportation et la vente de légumes, agrumes, fleurs, produits de l'élevage, de bovins, ovins, porcins et avicoles ainsi que les produits de l'agriculture.

2) La création, l'acquisition, la gérance et l'exploitation, surtout le territoire de la République Tunisienne de même qu'à l'étranger, de magasins, bureaux ou succursales et agences destinés au développement des activités rentrant dans l'objet social.

3) Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des similaires ou connexes et plus généralement la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations de cette nature soit par voie de création de Sociétés, d'apports à des Sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles d'association en personne de tout ou par le de ses biens et droits mobiliers de communauté, d'avance, de prêt ou autres.

Siège Social : 14, Route de Bizerte, le Bardo.

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de cinquante mille dinars (50.000 dinars) divisés en cinq mille actions (5.000) de dix dinars (10 dinars) chacune à souscrire en numéraires et à libérer de la moitié au moment de la souscription.

2) Assemblée Générale Consécutive Unique :

D'un procès-verbal en date à Tunis le 3 mars 1972 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 mars 1972 vol. 788, série ter. case 38, il appert que cette assemblée a :

• Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par M. Hédi B. Abès B. Saem, fondateur de la Société.
• Approuvé sous réserve de quelques modifications des statuts de la Société TUNOBEL tels qu'ils ont été établis le 6 octobre 1971.
• Nommé les Premiers Administrateurs de la Société pour une durée de 6 années.
• Nommé comme commissaires aux comptes pour une durée de 3 ans Monsieur Chérif Fayçal et Ahmed Ben Hamida, lesquels ont accepté les dites fonctions.
• Déclaré la Société définitivement constituée.

3) Première délibération du Conseil d'Administration :

Aux termes d'un procès-verbal en date à Tunis le 3 mars 1972 enregistré à Tunis (A.C.I.) le 4 mars 1972 vol 788, série ter. case 41, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Hédi Ben Abès Ben Saem comme Président-Directeur Général de la Société et lui délègue les pouvoirs les plus étendus à cet effet, lequel prêtent, à accepter les dites fonctions.

4) Dépôt :

Deux exemplaires des statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires de la liste des souscriptions, deux exemplaires des procès-verbaux de l'Assemblée Générale Consécutive Unique et deux exemplaires des procès-verbaux de la 1ère délibération du Conseil d'Administration, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 mars 1972.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 480

STAV

Société Tunisienne d'Accueil et de Voyages

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Accueil et de Voyages S.T.A.V. sont convoqués le samedi 25 mars à 10 heures du matin au siège de la SO.TU.TOUR. 2. Rue de Sparte à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Constitution de la Société.
• Désignation des Administrateurs.
• Sujets diverses.

Le Fondateur

Ahmed Bennocr

N° 481

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SFAX — CONFORT

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1972, enregistré à Sfax A.C. le 9 mars 1972 fois 55 N° 226, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sfax le 14 mars 1972 N° 2.208.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée : Sfax-Confort.

Objet : Le commerce des articles électriques, radios, télévision et ménagers.

• L'installation et l'Équipement électrique.
• Toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Cinq Mille (5.000) Dinars divisé en Cinq Cents (500) parts de Dix (10) Dinars chacune.

Siège Social : Avenue Farhat Hached, Sfax.

Durée : Trente ans.

Gérance : Monsieur Mohamed Kamoun est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 482

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Franco-Tunisienne pour le Financement du Matériel Agricole et Industriel «F.I.M.A.T.» Société Anonyme au Capital de 66.000 Dinars, dont le Siège Social est à Tunis, 45, Avenue Habib Bourguiba, sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 20 avril 1972 à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1971.

2°) Rapport du Commissaire aux comptes de cet exercice ainsi que sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce Tunisien.

3°) Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports, comptes et bilan.

4°) Quitus au Conseil d'Administration.

5°) Nomination d'un nouvel Administrateur et quitus définitif à l'Administrateur sortant pour l'ensemble de sa gestion.

Le Conseil d'Administration

N° 483

396 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Mars 1972

Vente d'un Fonds de Commerce

Par acte sous-seing privé en date du 24 février 1972, enregistré à Tunis, A.C. le 15 mars 1972, vol. 788, série I, case 241 la Société Immobilière de l'Avenue a cédé à Madame Léla Boujema un fonds de commerce de bonneterie lui appartenant sis 14 Rue d'Allemagne à Tunis.

Toutes oppositions devront être formulées sous-peine de forclusion dans les 20 jours auprès de la Société Tunisienne de Banque (Département Juridique).

Cet avis a été publié sur la Prèse du 18 mars 1972.

N° 484

D'un acte sous-seing privé en date du 5 mars 1972 à Tunis enregistré à Tunis le 13 mars 1972 vol. 788 série I case 223 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de commerce le 15 mars 1972, il appert :

qu'une S.A.R.L. a été constituée :

Dénomination : Société Commerciale « Amor Bousama et Cie » Parfumerie Ahlam.

Objet : Le commerce de parfumerie de luxe, articles de beauté, articles de Paris import export;

Siège Social : 67, Avenue de la Liberté, Tunis.

Capital : 10.500 Dinars.

Durée : 20 ans.

Gérance : La Sté est gérée par Mr. Amor Bouslama qui aura les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 485

Coopérative Commerciale « Essaada »

MATEUR

DERNIER AVIS

Le liquidateur de la Coopérative Essaada Mateur; prie tous les actionnaires qui n'ont pas reçu le remboursement de leurs actions de se mettre en contact avec le liquidateur.

Tout ceux qui ne répondront pas à cet appel dans un délais de 20 jours ne pourront plus faire valoir et prévaloir d'une réclamation dont acte et leurs actions seront versées à la Sté de Développement de Mateur Sodema et de la suite à la décision qui a été prise par l'Assemblée Extraordinaire de la Coopérative le 10 mars 1972.

Le Liquidateur

A. Trifi

N° 486

Coopérative Commerciale « Essaada »

MATEUR

Avis de Répartition et partage

Par la décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Coopérative Commerciale « Essaada » Mateur en liquidation tenue à la salle de la Municipaite de Mateur à la date du 10 mars 1972, enregistrée à Bizerte le 21 mars 1972 fois 75 case 209 et dont deux exemplaires du procès verral ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Bizerte.

Il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé :

1°) La répartition des bénéfices aux actionnaires qui deviennent automatiquement actionnaires à la Sté de Développement de Mateur pour la somme de : 8.800 D.000 moins l'IRVM, et des dons à des organisations nationales de Mateur pour la somme de 1.000 D.000.

2°) Après le délai de 20 jours les actionnaires qui n'ont pas retirés leurs actions deviennent automatiquement actionnaires à la Société de Développement de Mateur.

3°) Quitus donné aux liquidateurs.

Le Président de l'Assemblée

Mohamed Ben Chaabane

Le Liquidateur

Ahmed Trifi

N° 487

Société du Café (Le Printemps)

Suivant acte sous seings privés en date du 15 mars 1972, enregistré à Tunis le 16 mars 1972, vol. 788 case 299, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 22 mars 1972, une Société a responsabilité limitée s'est constituée entre les contractants désignés dans le dit acte, cette Société a pour capital 1.500 D. Siège social Oued Elil, objet : exploitation d'un café, durée : dix ans renouvelable.

Gérance : Monsieur Hédi Boudhina.

N° 488

Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 25 novembre 1971 le fonds de commerce constitué par un magasin de vente d'alimentation générale, fruits, légumes et viande, sis à Sousse, rue de l'Indépendance, et ayant pour nom commercial « La Bel e Jardinière », est devenu propriété exclusive de Monsieur Abdelaziz Hadda après avoir été le siège social de la Société à responsabilité limitée « La Bel e Jardinière ».

N° 489

Société « Le Cosmos »

7, Rue Ibn Khaldoun, Tunis

A la suite du décès de Mr. Mahmoud Ben Bouzid Ben Salah E. Bokri, l'un des associés, ses héritiers ont désigné pour les représenter comme mandataire unique dans la Société, sa veuve Dame Nefissa Bent Ahmed El Bokri et ce, du consentement de Mr. Béchir Ben Sadok El Fattah, associé survivant.

L'acte de désignation en date du 14 mars 1972 enregistré à Tunis le 15 mars 1972, vol. 788 série Ter N° 204, a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 mars 1972.

N° 490

Société du Café de l'Etoile

3, Rue Ibn Khaldoun, Tunis

A la suite du décès de l'un des associés, Mr. Mahmoud Ben Bouzid Ben Salah El Bokri, ses héritiers ont désigné comme mandataire unique pour les représenter sa veuve Dame Nefissa Bent Ahmed El Bokri et ce, du consentement de Mr. Béchir Ben Sadok El Fattah, associé survivant.

L'acte de cette désignation en date du 14 mars 1972 enregistré à Tunis le 15 mars 1972, vol. 788 série Ter N° 203 a été déposé le 21 mars 1972 au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Tunis.

N° 491

Suivant acte s.s.p. en date du 14 mars 1972, enregistré à Tunis le 14 mars 1972, vol. 788, série Ter, case 184, déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 16 mars 1972, les associés de la S.A.R.L. « La Maison du Blanc », dont le siège social est à Tunis, 3, Rue de Bône, ont pris la décision callective ci-après, et ce, à la majorité prévue en les statuts de la dite Société.

Mr. Charles Brami est désigné comme nouveau gérant de la dite Société, après avoir assuré sa gérance de fait depuis la dissolution de la Société « Tissmod »; il est donc maintenu officiellement dans les dites fonctions, à compter de ce jour, avec les pouvoirs prévus dans les statuts de la Société.

Les associés susnommés, désignent en outre, en qualité de co-gérant, le sieur Chaabane Ben Ayed Kanoussi, demeurant à Tunis, 8, Rue des Tanneurs, étant précisé que la signature sociale des 2 gérants est exigée pour toutes opérations intéressant la Société, à moins que le gérant en titre, Mr. Charles Brami, donne pouvoir à son co-gérant, de signer à ses lieu et place mais en vertu d'une procuration spéciale, chaque fois qu'il le jugera utile; les dits gérant et co-gérant sont tous deux désignés pour une période de 3 années.

N° 492

Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Ali Bach Hamba, Sousse.

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Qui aura lieu le lundi 24 avril 1972, à neuf heures du matin, à l'audience des crises du Tribunal de 1ère Instance de Sousse et ce à sur surenchère avec augmentation du 1/6 du prix faite par Zaied Ben El Mabrouk Ben Ali El Jeddi en date du 7 mars 1972 dans l'affaire N° 72.

Objet de la vente aux enchères faite le 6 mars 1972 par devant la dite Juridiction pour la totalité de la moitié d'une maison indivise et deux magasins et un premier étage qui seront décrits après.

Le Poursuivant : Zaied Ben El Mabrouk Ben Ali El Jeddi en sa qualité de surenchérisseur, demeurant Rue Abou Naouas à Sousse.

Le 1er Vendeur : Monsieur le Receveur des Finances et des Actes Judiciaires et impôts directs à Sousse en sa qualité de liquidateur de la succession vacante de feu Salha Bent Fredj B. Naceur dite Salha Jebeniania selon ordonnance N° 1471 en date du 29 octobre 1970 de M. le Président du Tribunal de 1ère instance à Sousse, demeurant à Sousse.

Le 1er acquéreur : M. Amor Bouazza au profit de son fils Hassine, ouvrier demeurant à Sousse.

Objet de la Vente

1) La totalité de la moitié indivise de la maison et de deux magasins y attenant et un 1er étage ouvrant à l'intérieur de la maison. La maison se compose de deux chambres au rez de chaussée un wc et un vestibule et le 1er étage est composé de 7 pièces sises à Sousse Rue Abou Naouas N° 5 en copropriété avec la dame Tourkia Bent Essaghaier Ben Hadj Ali Belkhiria pour la moitié restante.

Le tout est limité :

Au Sud : Tourkia Somai.

A l'Est : Une maison appartenant à feu Salha Bent Fredj Ben Naceur.

Au Nord : Une place de terre nue à la Municipaité de Sousse.

et à l'Ouest : Une Rue où est située l'entrée de la maison et des deux magasins.

Mise à Prix : 382.031 (Trois Cents Quatre Vingt Deux Dinars Trente et un Millimea) y compris les frais de la première vente et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Ahmed Fradi, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges versé au dossier N° 72 de la vente précédente.

Ceux désireux de participer aux enchères doivent se munir d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat poursuivant

Me. A. Fradi

AHMED MLIK

COMPTABILITE — FISCALITE

5. Rue Victor Hugo, Sfax

Constitution d'une Société S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 14 janvier 1971, enregistré à Sfax, le 30 décembre 1971 fol. 38 N° 169, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première instance à Sfax, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte, une Société à responsabilité limitée présentant les caractéristiques ci-après :

Raison Sociale : Société El Fath.

Durée : Vingt ans.

Objet : Commerce de Textiles et tissus.

Siège Social : Rue Sidi Ali Karray Sfax

Capital : Deux Mille Cent Dinars (2.100 D.).

Gérance : Monsieur Omrane Ben Djedidia a été nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 494

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 14 mars 1972, enregistré à Tunis A.C. le 15 mars 1972, vol. 788, série bis, cases 180 à 187, déposé en double exemplaires au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 16 mars 1972, il appert que :

I. — Les membres des Sociétés à responsabilité limitée dites :

« Etablissements Jamil et Cie », au capital de D. 51.600 ayant son siège 49, Avenue de Carthage à Tunis, immatriculée au Registre de Commerce à Tunis, sous le N° 5.352;

« T'Kmak », au capital de D. 34.125, ayant son siège 40, Avenue de Ghana à Tunis, immatriculée au Registre de Commerce à Tunis, sous le N° 31.961;

« Utilauto », au capital de D. 6.000, ayant son siège 50, Avenue de Carthage à Tunis, immatriculée au Registre de Commerce à Tunis, sous le N° 27.381;

« Accumulateur Tunisien Nejma », (A.T.N.), au capital de D. 3.000, ayant son siège 49, Avenue de Carthage à Tunis, immatriculée au Registre de Commerce à Tunis sous le N° 30.003;

« Matériel Rechange Automobile et Agricole », (M.R.A.), au capital de D. 60.000., ayant son siège 48, Avenue de Carthage à Tunis, immatriculée au Registre de Commerce à Tunis, sous le N° 32.454;

Ont procédé à la fusion de ces Sociétés par voie d'absorption des quatre premières par la cinquième et ce, pour prendre effet rétroactivement le 1er janvier 1972.

A cet effet, les quatre premières Sociétés ont chacune, fait apport de la totalité des biens mobiliers dont le fonds de commerce, ensemble les éléments le composant ou y attachés, lui appartenant tant activement que passivement et se rapportant à son exploitation sans exception ni réserve tel que

ces actifs et passifs se composaient et se comportaient à la date du 31 décembre 1971, à la Société « Matériel Rechange Automobile et Agricole », (M.R.A.) et pour les valeurs nettes ci-après :

— « Etablissements Jamil et Cie », pour une valeur totale nette de D. 60.750, après déduction du passif pris en charge;

— « T'Kmak », pour une valeur totale nette de D. 39.375, après déduction du passif pris en charge;

— « Utilauto », pour une valeur totale nette de D. 7.500, après déduction du passif pris en charge;

— « Accumulateur Tunisien Nejma », (A.T.N.), pour une valeur totale de D. 3.000, cette Société n'ayant aucune dette, d'où aucun passif ne grevait son apport, soit au total D. 110.625, étant également stipulé que les opérations actives et passives effectuées par chacune des Sociétés absorbées depuis le 1er janvier 1972, sont prises en charge par la Société absorbante.

L'apport de chacune des Sociétés absorbées a été rémunéré par l'attribution de :

— 1.620 parts à la Société « Etablissements Jamil et Cie »;

— 1.050 parts à la Société « T'Kmak »;

— 200 parts à la Société « Utilauto »;

— 80 parts à la Société « Accumulateur Tunisien Nejma », (A.T.N.);

Toutes ces parts de la Société « Matériel Rechange Automobile et Agricole », (M.R.A.) de D. 37.500 chacune, entièrement libérées, créées par cette dernière à titre d'augmentation de capital qui se trouve ainsi porté à la somme de D. 170.625, divisé en 4.550 parts de D. 37.500 chacune.

Le passif de chacune des Sociétés absorbées étant pris en charge par la Société absorbante, les parts de celle-ci lui revenant, sont immédiatement attribuées aux membres de chacune d'elles au prorata de leurs droits respectifs.

II. — Le capital de la Société « Matériel Rechange Automobile et Agricole », (M.R.A.) a été ensuite augmenté de nouveau d'une somme de D. 29.375 dont :

— D. 11.375 par voie d'élévation du nominal des parts sociales de D.2.500 porté ainsi de D. 37.500 à D. 40, au moyen d'apports nouveaux en numéraire et par compensation, effectués par les associés au prorata de leurs droits respectifs dans la Société;

— D. 18.000 par voie de création de 450 parts sociales nouvelles de D. 40 chacune, attribuées à l'un des associés et libérées par compensation.

De sorte que le capital social actuel de cette Société est fixé à D. 200.000 divisé en 5.000 parts sociales de D. 40 chacune, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs.

Les articles 6 et 7 des statuts de la Société « Matériel Rechange Automobile et Agricole », (M.R.A.) relatifs aux apports et montant du capital, sont modifiés en conséquence de tout ce qui précède.

398 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Mars 1972

III. — Comme conséquence des apports visés ci-dessus au chapitre I, à titre de fusion, les membres de chacune des Sociétés « Etablissements Jamil et Cie », «T'Kmak», « Utilauto » et « Accumulateur Tunisien Nejma », (A.T.N.) ont constaté la dissolution desdites Sociétés sans qu'il soit nécessaire de procéder à aucune opération de liquidation, le passif de chacune d'elles étant entièrement pris en charge par la Société « Matériel Rechange Automobile et Agricole » (M.R.A.), Société absorbante.

IV. — Déclarations des Créanciers :

Les déclarations des créanciers éventuels des Sociétés absorbées ci-dessus désignées, devront sous peine de forclusion, être faites dans les quinze jours qui suivent la présente publication au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, conformément à l'article 228 du Code de Commerce.

Un extrait du présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » en date du 21 mars 1972.

Pour Extrait

Le Gérant de la Société absorbante « Matériel Rechange Automobile et Agricole » (M.R.A.)

Jamil Ben Salem

N° 495

J.O.R.T. du Mardi 28 Mars 1972

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Cabinet de Me. Khereddine El Lili, Avocat à la Cour de Cassation, 2, Rue des Djerbiens, Tunis.

A la suite d'une saisie immobilière.

La vente aura lieu le 19 avril 1972 à 9 heures du matin dans la salle des créés au Tribunal de 1ère instance de Tunis.

Poursuivant : Monsieur Ahmed Ben Abdelkrim, demeurant à Tunis, 28, Rue Souk El Ouzar, élisant domicile au Cabinet de Me Khéreddine El Lili, Avocat à la Cour de Cassation, 2, Rue des Djerbiens à Tunis.

Partie saisie : Monsieur Mehrez Ben Mohamed Ben Ahmed Ezzine, demeurant à Tunis Rue Souk El Ouzar N° 7.

Immeuble saisie : la totalité de la moitié indivise de l'immeuble immatriculé sous le nom « Ragusa » objet du titre foncier N° 48.137 sise à Oued El-Lil (banlieue de Tunis) et consistant en une parcelle de terre rectangulaire, d'une superficie de 3 hectares 92 Ares dont la moitié ou plus que la moitié est inclinée vers l'Oued appelé Oued El-Lil et l'autre moitié limitée par ledit oued et Tarik Djebel Lahmar, les 3/4 approximativement de la dite propriété sont plantés d'oliviers jeunes, pêches, poires et d'autres arbres fruitiers, le reste terre pour les diverses semences. Il y a abri (Koukh) pour la surveillance.

Mise à prix : Deux Cents Dinars (200d.)

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître Khéreddine El-Lili Avocat poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) où il est déposé.

Note : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis et Banlieue.

N° 496

LE PAVILLON BLEU

S. A. R. L.

Capital : 2.000.000 dinars
réparties en 40 parts Sociales
Siège Social
38, Avenue Bourguiba Ez-Zahra.

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 17 février 1972, enregistré à Tunis

A.C. 1, le 24 Février 1972, Volume 787 Bis, Case 445, une société S.A.R.L. a été constituée pour 21 ans dénommée « Le Pavillon Bleu ».

Objet : Exploitation d'un café-bar 2ème catégorie

Siège Social : 38, Avenue Bourguiba Ez-Zahra.

Les Associés sont : Mohamed Ben Ahmed Souda a fait apport de 1.000.000 D. soit 20 parts.
Habiba Bent Chadly Foul a fait apport de 1.000.000 D. soit 20 parts.

Par acte séparé Monsieur Mohamed ben Boubaker Rahila a été nommé Gérant pour une période d'un an commençant le 1er Mars 1972.

N° 497

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Boujemaa Ben El Mouldi El Arfaoui a Vendu à Monsieur Abdessa'em Ben Mohamed Khalfet et Dhaou Ben El Béchir Ben Létaief Chouchane le fonds de commerce sis 46, Rue Larrey à El Omrane suivant verbal non immatriculé.

Toutes oppositions doivent être faites dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la publication de ce présent avis entre les mains de l'acheteur.

N° 498

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Monsieur Yaklef Lamloum a vendu à Monsieur Ali Nouira le fonds de commerce sis 16 rue Desaix suivant acte enregistré le 30 juin 1971 Vol. 783 pages 33 série 1. Toutes oppositions doivent être faites dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la publication de ce présent avis entre les mains de l'acheteur.

N° 499

S O T E L

Société Tunisienne d'Elevage
au Capital de 1.000 Dinars
20, Rue Bab Souika - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 21 Février 1972 enregistré à Tunis le 22 Février 1972 A.C. 1 Vol. 787 Série Bis Case 413 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été établi les statuts d'une société à responsabilité limitée entre :

• Mohiédine Sfar
• Zine El-Abidine Mahjoub
• Béchir Sassi

Dénomination : SOTEL.

Objet : Elevage, commercialisation, importation, exportation, représentation de tous animaux domestiques et de basse-cour et leurs dérivés, ainsi que tous matériel d'élevage, d'hébergement, et l'alimentation pour ces animaux.

Durée : 10 années.

Capital : 1.000 dinars divisés en (100) cent parts de 10 dinars chacune.

Siège : 20, Rue Bab Souika - Tunis

Gérance : Mohiédine Sfar et Zine El-Abidine Mahjoub agissant ensemble ou séparément.

L'un des Gérants
Sfar

N° 500

SOCIETE GENERALE

DES CASINOS
« LA SIESTA »

Augmentation de Capital
et Transfert du Siège Social

Par délibération en date du 10 mars 1972, enregistrée le 21 mars 1972 à Tunis (ACI) vol. 788, série ter, case 281, déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 21 mars 1972, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Générale des Casinos « La Siesta » a décidé à l'unanimité de diminuer le capital social de 100.000 à 50.000 Dinars et de l'augmenter d'une somme de 75.000 Dinars pour le porter à 125.000 Dinars par l'émission de 15.000 actions nouvelles de 5 Dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Les propriétaires d'actions antérieurement émises exerceront, conformément à la loi, leur droit de préférence dans

un délai de 15 jours à dater de la prescrite insertion.

En raison de la réduction et de l'augmentation nouvelle du capital, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de modifier l'article 6 des statuts comme suit :

Article 6 : « Le capital est fixé à la somme de 125.000 Dinars divisé en 25.000 actions nominatives de 5 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraire et à libérer entièrement lors de la souscription ».

L'Assemblée Générale Extraordinaire a, en outre, décidé de modifier l'alinéa 1 de l'article 4 des statuts comme suit :

« Le siège social de la Société est à Tunis, 2 bis rue Pierre de Coubertin ».

Notice : La prescrite notice est publiée, en application des dispositions de l'article 188 du Code de commerce, en vue de l'émission de 15.000 actions en numéraire de 5 Dinars chacune soit 75.000 Dinars représentant l'augmentation de capital décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 1972.

Dénomination de la Société : Société Générale des Casinos « La Siesta ».

Objet : Achat, vente, construction, exploitation de tous établissements hôteliers ou similaires destinés au tourisme et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Tunis, 2 bis rue Pierre de Coubertin.

Durée : 99 ans.

Assemblée Générale : Chaque année une Assemblée Générale Ordinaire est tenue dans les six mois qui suivent l'exercice social.

Les convocations aux Assemblées Générales sont faites seize jours francs au moins à l'avance par lettre recommandée adressée au dernier domicile connu de chaque actionnaire.

Répartition des bénéfices : 5% pour constitution d'un fond de réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le 1/10 du capital social;

Toutes sommes que l'Assemblée Générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau;

La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt de 5% l'an;

Sur le solde, il pourra être alloué au Conseil d'Administration une tantième ne pouvant excéder 10%. Le surplus constitue un complément de dividende.

Bilan au 31 décembre 1971 :

Actif :

Valeurs réalisables à court terme 3.084,126
Valeurs disponibles 899,904
Résultats 16.154,513

Total 163.145.253

Passif :

Total 163.145.253

N° 501

Avis de Congé pour fin de bail d'une gérance libre sans patente

Suivant exploit établi par Maître Abderrahman Elouze H.N. à Tunis en date du 15 mars 1972 enregistré à Tunis Bureau des actes judiciaires le 16 mars 1972 folio 72 Case 12, Monsieur Rejeb Ben Djemâa Ben Sa'em a donné congé pour fin de bail à Monsieur Brahim Ben Ahmed El Ammouchi locataire de la gérance libre exercée par lui au magasin sis Souk du Cuivre N° 43 à Tunis pour fin Mars 1972.

Le présent avis a été publié au journal « El Amel » en date du 22 mars 1972 sous le N° 5.137 Série 17.

N° 502

S. A. R. L.

CAFE MODERNE

71, Rue Al-Djazira - Tunis

Décision Collective

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 10 mars 1972, enregistré à Tunis (A.C. I) le 16 mars 1972, Vol. 788 bis case 193, il appert que les associés de la société à responsabilité limitée « Café Moderne » ont décidé à l'unanimité la nomination de Monsieur Mohamed Mazour, demeurant à Tunis 23, rue Abba comme gérant de ladite société avec les pouvoirs les plus étendus, en remplacement de Monsieur Mohamed ben Larbi Khédri.

N° 503

S. A. R. L.

« Unité Commerciale Zitouna »

Au Capital de 4.500.000 Dinars

Siège Social

18, Rue Djomaâ Zitouna

TUNIS

devenue S. A. R. L.

« Mohamed Oueniche & Fils »

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mars 1972 enregistré à Tunis A.C.I le 21 mars 1972 Vol.

788 Série Ter Case 246 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les porteurs de parts de la S.A.R.L. « Unité Commerciale Zitouna » ont décidé :

1°) d'autoriser la cession des parts de M.M. M'henni ben Abdallah & Abdallah dit Abdeddaïem Lassoued.

2°) de faire changer la raison sociale de la société & de lui substituer la nouvelle dénomination : « Mohamed Oueniche & Fils »

3°) d'adjoindre au gérant statutaire, un co-gérant en la personne de Mr. Mustapha Oueniche. La signature de l'un des deux gérants suffira.

Les articles 2 & 11 des Statuts sont modifiés en conséquence.

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 17 mars 1972 enregistré même ville A.C. I le 21 mars 1972 Vol. 788 Série Ter Case 247 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Messieurs Abdallah dit Abdeddaïem Lassoued & M'henni ben Abdallah ont vendu la totalité des parts sociales qu'ils possèdent dans la S.A.R.L. « Mohamed Oueniche & Fils » à Messieurs Mustapha Oueniche & Mohamed-Ennaceur Oueniche à raison de Dix parts pour chacun d'entre eux.

La Gérance

N° 504

D'un acte sous seings privés en date du 13 mars 1972, enregistré à Nabeul le 21 mars 1972 Vol. 71 N° 434 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

1°) Le capital social de la S. A. R. L. « Génie Civil du Cap Bon », Siège Social 571 Rue Chahid Ben Sa'em à Dar Chaâbane El Fehri précédemment fixé à 2.400d. a été porté à six mille dinars (6.000 D.) par incorporation partielle des Comptes Courants Créditeurs des Associés.

Il est actuellement divisé en six cents parts (600 parts) de dix dinars (10 dinars) l'une intégralement libérées et réparties ainsi entre les associés Monsieur Jabeur Felfei quatre cent quarante parts (440 P.) Monsieur Fehri Slama, quatre vingt parts (80 P.) et Monsieur Mohamed Haddad, quatre vingt parts (80 P.)

N° 505

SOCIETE TUNISIENNE

ARTICLES DE MENAGE

ELECTRICITE

ET QUINCAILLERIE

Société Anonyme

au capital de 25.000 Dinars

Siège Social

47, Rue Bab Souika à Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 4 février 1972, enregistré

400 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24-28 Mars 1972

à Tunis A.C.I. vol. 787 ter case 605 le 28 février 1972.

Il a été établi les statuts d'une Société anonyme dite « Société Tunisienne Articles de Ménage, Electricité et Quincaillerie ».

Objet : Quincaillerie Générale, droguerie, articles de ménage, électricité et dérivés et peinture.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99 années) à partir du jour de la constitution définitive.

Capital : Vingt Cinq Mille Dinars (25.000 D.) divisés en deux mille cinq cents actions de dix dinars chacune toutes nominatives et en numéraires.

Siège Social : 47, Rue Bab Souika à Tunis.

II. — Déclaration de souscription et de versement.

Acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis en date du 28 février 1972. A concurrence de 2.500 actions nominatives souscrites en numéraires et libérées de la moitié de la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 4 membres.

III. — L'Assemblée Générale constitutive tenue le 4 mars 1972 à constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement et nomme Messieurs : Ennouri Youssef et Chaabouni Yahia en qualité de commissaires aux comptes aux apports.

Cette Assemblée Générale a constaté aussi la constitution définitive de la Société, désigne :

Messieurs : Hamed Abdelmoula - Mehrez Siala - Abdesselem Siala - et Abdellatif Siala comme premier administrateurs.

IV. — Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration réuni le 15 mars 1972 il appert que le Conseil a nommé :

1°) Monsieur Mehrez Siala : Président-Directeur Général;

2°) Monsieur Abdesselem Siala : Directeur-Adjoint;

3°) Monsieur Hamed Abdelmoula : Directeur-Adjoint.

Les deux Directeurs-Adjoints portent signature committente sur tous les chèques émis par ladite société.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) en date du 18 mars 1972.

En deux exemplaires dument enregistrés, copies, des statuts de la déclaration de souscription et de versement, du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration.

N° 506

SOCIETE COMMERCIALE DE LA DELEGATION DE SOUSSE-SUD

« LA DISTRIBUTION »

Société Anonyme

au capital de 100.000 Dinars

Siège Social :

Avenue Mohamed V à Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale de la Délégation de Sousse-Sud « La Distribution » sont convoqués le 28 avril 1972 au lieu dit Maison du Peuple, Boulevard Tahar Sfar à Sousse :

1°) — à 9 heures, en Assemblée Générale Ordinaire, avec pour ordre du jour :

— Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices 1968 à 1971;

— Rapport des Commissaires aux Comptes sur les opérations des exercices 1968 à 1971.

— Approbation des bilans et quitus aux Administrateurs pour leur gestion afférente à ces exercices.

— Questions diverses.

2° — à 11 heures, en Assemblée Générale Extraordinaire, avec pour ordre du jour :

— Liquidation de la Société;

— Désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 507

FERRONNERIE 15 OCTOBRE

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 6.000 Dinars

Siège Social :

Route Bir Challouf-Nabeul

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 9 septembre 1971 enregistré à Tunis A.C.I. le 11 septembre 1971 volume 784 série 1 case 233 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 29 février 1972 n° 324, Monsieur Mohamed Ben Tahar Chérif a cédé à Monsieur Béchir Ben Hamouda Gharbi la totalité de ses parts sociales (200) qu'il possède dans la Société Ferronnerie 15 Octobre précitée.

Pour Avis

Le Gérant

N° 508

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba, sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire le 5 mai 1972 à 17 heures au siège du Gouvernorat de Jendouba, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Certifier de l'Exactitude des souscriptions et déclarer l'augmentation du capital effective.

2°) Modification d'un article des statuts de la Société.

Le Conseil d'Administration

N° 509

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Assemblée Générale Ordinaire Exercice 1971

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Jendouba, sont convoqués à se réunir en Assemblée Générale Ordinaire le 5 mai 1972 à 15 heures au Siège du Gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Examen et Approbation des résultats de l'exercice 1971.

2°) Approbation du rapport du Conseil d'Administration s'il y a lieu.

3°) Approbation des rapports des Commissaires aux Comptes s'il y a lieu.

4°) Quitus aux Administrateurs.

5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 510

SOCIETE DES BOULANGERS EN-NASR

S.A.R.L. au capital de 1.850 Dinars

Avenue Bourguiba - Mahdia