Suivant procès verbal dressé le 4 mai 1970 à 11h au bureau de la Propriété Industrielle la Société anonyme Ciba Bâle Suisse dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « Préparations tinctoriales et leur procédé de fabrication ». Priorité du brevet Suisse du 5 mai 1969 sous le N° 6832/69, du 2 avril 1970 sous le N° 4884/70.
Cette invention est caractérisée, par le fait qu'elles contiennent un colorant, un solvant qui est un dérivé phosphoreux, un dispersant, un additif textile supplémentaire, ledit solvant pouvant être mélangé à un autre solvant.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.