Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.196

Publié au Journal Officiel n° 13 du 28 mars 1972, page 375

Suivant procès verbal dressé le 17 avril 1970 à 12 h au bureau de la Propriété Industrielle la Société des Accumulateurs Fixes et de Traction, S.A. 156, Avenue de Metz 93 romainville (France) dont le mandataire est Mr G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Electrolyte perfectionné pour les piles sèches et batteries de piles sèches. Priorité du brevet français du 22 avril 1969 sous le N° P.V. 69.12.686 et du 29 janvier 1970 sous le N° 70 03 141 (inventeurs : P. Croissant, J.C. Armbruster, A. Chaumeau).

Cette invention est caractérisée, par le fait que la substance gélifiante se compose d'amidons réticulés de manière à diminuer et stabiliser le gonflement des grains dans les solutions acquises, et que la solution saline est une solution de chlorure de zinc, exempte de chlorure d'ammonium.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 13 du 28 mars 1972, p. 375.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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