Suivant procès verbal dressé le 6 juin 1970 à 12h au Bureau de la Propriété Industrielle la Société dite Mississippi Chemical Corporation une Société de l'État de Mississippi-Highway 49 East. Yazoo City, État de Mississippi E.U.A. dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Compositions d'Engrais au NH4 NO3 Ca Co 3 Stabilisées ». Priorité du brevet déposé aux États-Unis d'Amérique le 20 juin 1969 sous le N° 835 213 (aux noms de Marion Lipscomb Brown, JR. - Albert Wise Green - Elmer Ladelle Blanton).

Cette invention est caractérisée, par des compositions d'engrais mixtes au nitrate d'ammonium - carbonate de calcium en particules sont rendues plus résistantes à l'agglomération, moins hygroscopiques et moins sensibles aux transitions du type cristallin, et il se forme moins d'ammoniaque libre au cours de leur production, quand on ajoute un sel ammonium d'acide phosphorique et de préférence aussi de l'acide borique, ses sels d'ammonium et de métaux alcalins ainsi que des sels ammoniques d'acide sulfurique, au nitrate d'ammonium fondu, préablement à l'addition, du carbonate de calcium.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 14 du 4 avril 1972, p. 416.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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