Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.293

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1972, page 594

Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue H. Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de la Société dite : Sateco 3, Cité Paradis, Paris 10ème (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Epanderur à Débit Régiable pour Produits Pulverulants », priorité : Brevet Français du 28 novembre 1969 sous le N° 69 41 110, inventeur : Pradines René.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'une table d'épandage pivotante est prévue en-dessous de ladite ouverture, réalisée sous forme de caisson à bords latéraux surélevés, comportant une surface supérieure poreuse, la matière arrivant par l'ouverture dudit récipient sur ladite surface supérieure étant fluidisée par une insufflation d'air comprimé dans le caisson au moyen d'un tuyau et d'une vanne réglable, prévus à cet effet.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 18 du 9 mai 1972, p. 594.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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