Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.297

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1972, page 595

Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1970 à 16 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba à Tunis (Tunisie), mandataire de : Produits Chimiques Pechiney-Saint-Gobain 67, Boulevard du Château - Neuilly sur Seine (France) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Serres Gonflables en Chapelles », priorité : Brevet Français du 23 octobre 1969 sous le N° 69.36.348, inventeur : Alain Vesco.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elles comportant un toit à la fois gonflable et à ouverture totale et qu'elles sont constituées par des parois latérales fixes en liaison relativement étanche avec le sol et par un toit amovible constitué par une série de bandes ou feuilles minces en matières plastique souple, chaque bande correspondant à chacune des chapelles ou travées de ladite serre, bandes qui sont fixées de façon amovible et relativement étanche d'une part sur des chémeaux (ou gouttières) parallèles à l'axe des chapelle (l'intervalle entre deux chémeaux constituant une chapelle) et portés par des poteaux et d'autre part sur les parties supérieures des parois frontales desdites chapelles, lesdite bandes ou feuilles étant gonflées par une supression régnant à l'intérieur de la serre comportant en outre au-dessous desdites bandes des câbles ou fils tendus transversalement d'une paroi parallèles à l'axe à l'aure.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 18 du 9 mai 1972, p. 595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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