Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1970 à 11 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Georges Boccara), demeurant 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : PEPRO, Société pour le Développement et la Vente de Spécialités Chimiques, 14/20 rue Pierre Baizet 69-Lyon 9° (France), a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Paratertio Butylphenyl Urees Herbicides ». Priorité du brevet français du octobre 1969 sous le N° PV 69-36.855. (Inventeurs Daniel Pillon, Pierre Poignant et Rodolphe Caffiero).
Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle concerne un nouveau dérivé de l'urée et son utilisation comme herbicide. Elle concerne plus particulièrement la N-p, tertiobutylphenyl N'N' diméthylurée de formule (indiquée dans la description) (qui sera désignée par P.T.B.U. dans la suite de la présente description), et son utilisation comme matière active de compositions herbicides à action sélective.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.