Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société « Fisons Limited », Société constituée suivant les lois Anglaises, dont le siège est à Hervest House, Felikstone, Suffolk (Angleterre), dont le mandataire Monsieur Samuel Benattar, Avocat, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Composition Herbicides », (priorité du Brevet déposé en Grande Bretagne le 23 octobre 1969 sous le N° 52.973/69).
Cette invention est caractérisée du fait qu'elle concerne les herbicides, elle a pour objet une composition améliorée à base de m-chlorocarbonilate de 4 Chloro - 2 - butynyle qui comprend
a) 10 à 30% de m-chlorocarbonilate de 4 Chloro - 2 - butynyle 5
b) 10 à 30% d'un produit de condensation de 1 mole d'un alcool gras de 8 à 16 atomes de carbone avec 2 à 6 moles d'oxyde d'éthylène ;
c) 5 à 15% d'un émulsionnant autre que le produit de condensation, et 10
d) 25 à 75% d'une huile hydrocarbonée, en poids sur la base du poids total des 4 constituants indiqués.
La nouvelle composition permet d'obtenir au moyen d'une moindre quantité de constituant actif les mêmes résultats qu'une composition semblable de type classique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.