Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.292

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1972, page 594

Suivant procès-verbal dressé au Bureau de la Propriété Industrielle, Mme Elisa Boccara (Cab. G. Boccara) 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Compagnie Générale Transatlantique 6, rue Auber-Paris 9ème (France), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé d'Alimentation et d'Elevage de Crustacés », priorité : Brevet Français du 12 décembre 1969 sous le N° 69 43 083, inventeur : Jacques Herter, Jean Le Dorven, et Akira Yamare.

Cette invention est caractérisée par la combinaison successive de l'élevage de trois groupes d'organismes marins, le planctons, le copépodes tels que Artemia salina, et lesdits crustacés dans un même bassin ou dans des bassins différents dont les conditions de développement sont telles que lesdits planetons servent en particulier d'aliment auxdites Artemia Salina, lesdites artemia salina servent d'aliment aux larves desdits crustacés et auxdits crustacés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 18 du 9 mai 1972, p. 594.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale