Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12.299

Publié au Journal Officiel n° 18 du 9 mai 1972, page 595

Suivant procès-verbal dressé le 23 octobre 1970 à 11 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara, (Cab. Georges Boccara), demeurant, 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de la Société dite American Cynamid Company - une corporation de l'État de Maine, E.U.A. - Wayne, New-Jersey - U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : « Procédé de préparation du phosphore ». Priorité du brevet dé

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posé aux Etats-Unis d'Amérique, le 29 octobre 1969, sous le Sérial N° 872.004. (Inventeurs : James Edgar Longfield, Daniel Hyman, Joseph Francis Skivan et John Donald Chase).

Cette invention est caractérisée par un appareil pour sa mise en œuvre de la préparation de phosphore élémentaire par mise en contact de particules de minerai de phosphate avec un réducteur gazeux dans une zone de réaction chauffée par un plasma gazeux.

Le procédé selon l'invention est essentiellement caractérisé en ce qu'on met en suspension le minerai de phosphate finement divisé dans un courant de gaz et fait passer la suspension obtenue, en même temps qu'un hydrocarbure réducteur, dans une zone de réaction et recueillie le phosphore élémentaire ainsi préparé.

Ce procédé est particulièrement simple et économique et son rendement est satisfaisant.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 18 du 9 mai 1972, p. 595.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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