Suivant procès-verbal dressé le 14 octobre 1970 à 10 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Société dite Immobiliare Sette S.R.L. Société Italienne domiciliée à Latisana-Colle Dell'Annunziata (Udine), Italie, dont le mandataire est M. Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi), Ingénieur-Conseil en Propriété Industrielle 4, rue du Maroc à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Procédé de production de substances absorbantes pour l'élimination de liquides polluants répandus sur la surface libre d'eau en formant un mélange avec les mêmes et produit ainsi obtenu, priorité : Des demandes de brevet déposées en Italie le 16 octobre 1969 sous le N° 40816 - A/69 et le 24 septembre 1970 sous le N° 53.630 - A/70 respectivement.
Cette invention est caractérisée par des substances absorbantes granulaires ou pulverulentes naturelles ou synthétiques, pour l'élimination de liquides organiques polluants non miscibles avec l'eau répandus sur la surface libre de l'eau en formant avec les mêmes un mélange ou une émulsion caractérisée en ce qu'elles présentent une structure finement poreuse ou vacuolaire, dont le pourcentage des cavités ou vides correspond au moins, au 50% du volume des grains et une densité apparente comprise entre 0,6 — 0,9 g/ml. (grammes/millitre) environ, et, en tout cas, inférieure à celles de l'eau, propres donc à flotter sur cette dernière; elles ont une grande capacité d'absorption à l'égard de liquides organiques polluants spécifiques, cette absorption s'expliquant soit sur la surface spécifique extérieure des grains, soit sur celle des parois intérieures des espaces ou cavités vacuolaires, elles sont sélectives, c'est-à-dire propres à repousser l'eau et à absorber les liquides des polluants, et elles sont susceptibles de couleur au fond après avoir absorbé lesdits liquides, en formant des masses absorbantes englobant le liquide organique polluant absorbé, lesquelles ont une densité complétive plus grande que celle de l'eau.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.